Débat d'orientations budgétaires – année 2015
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Délibérations
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Lancement d'une souscription pour la restauration du grand vitrail du chœur de l'église Saint-Jean-Baptiste
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2015-02-12-NP-05_-_fondation_du_patrimoine.pdf (141.85 Kb.)
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Fixation de la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction - Février 2015
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2015-02-12-NP-11_-_logement_de_fonction.pdf (126.98 Kb.)
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Approbation de la vente d’un terrain sis rue des Mouillebœufs et 11 avenue Jules Guesde
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2015-02-12-NP-02_-_vente_terrain.pdf (148.03 Kb.)
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Acquisition de la propriété sise 27 avenue Jules-Guesde
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2015-02-12-NP-04_-_acquisition_27_guesde.pdf (131.22 Kb.)
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Acquisition de la propriété sise 18 avenue de la Gare
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2015-02-12-NP-03_-_acquisition_18_avenue_de_la_gare.pdf (135.5 Kb.)
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Dispositif « Voisin-Age » - approbation de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle
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2015-02-12-NP-09_-_avenant_voisin-age.pdf (129.44 Kb.)
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Rapport sur la politique de développement durable - année 2013
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2014-06-19-NP-25_-_motion_soutien_dotatons_etat.pdf (122.8 Kb.)
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Transfert du marché biologique de Robinson
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2014-09-30-NP-11_-_approbation_conventions_ess.pdf (128.33 Kb.)
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Communication du rapport relatif à l’exercice 2013 de la SEMA Sceaux
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2014-09-30-NP-05_-_rapport_sema_sceaux2013.pdf (134.22 Kb.)
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Communication du rapport relatif à l’exercice 2013 de la société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux »
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2014-09-30-NP-06_-_rapport_spl_13.pdf (130.5 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, médico-sociale et technique - Septembre 2014
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2014-09-30-NP-13_-_plan-pluriannuel-v2-2014.pdf (116.15 Kb.)
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