Plan local d’urbanisme - fixation des modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2
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2014-09-30-NP-01_-_lancement_modification_simplifiee.pdf (161.73 Kb.)
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Délibérations
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Adhésion à l’association des acheteurs publics (AAP)
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Indemnité de conseil du comptable
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2014-09-30-NP-15_-_modificative_ndeg2_2014.pdf (200.88 Kb.)
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Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées (CIAPH)
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2014-09-30-NP-07_-_designation_ciaph_cahb.pdf (118.7 Kb.)
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Adaptation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
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2014-09-30-NP-14_-_indemnite_de_conseil_du_comptable.pdf (132.91 Kb.)
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Approbation des conventions de partenariats à intervenir avec différents acteurs de l’économie sociale et solidaire
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2014-09-30-NP-12_-_adaptation_tableau_effectifs.pdf (127.58 Kb.)
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Approbation de la convention-type de vente des ouvrages édités par la Ville - Septembre 2014
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2014-09-30-NP-10_-_transfert_du_marche_biologique.pdf (131.98 Kb.)
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Budget ville – exercice 2014 – approbation de la décision modificative n° 2
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2014-09-30-NP-16_-_adhesion_aap.pdf (127.03 Kb.)
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Communication du rapport annuel de la commission communale d’accessibilité (comité consultatif « Ville pour tous ») pour l’année 2013
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2014-09-30-NP-08_-_adhesion_reseau_francophone_2014_0.pdf (129.89 Kb.)
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Déclaration préalable en vue de la division foncière de l’îlot n°2 du projet des Quatre- Chemins
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2014-09-30-NP-02_-_declaration_prealable_-_division_fonciere.pdf (128.62 Kb.)
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Acquisition du 71 rue Houdan
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2014-09-30-NP-03_-_acquisition_71_rue_houdan.pdf (131.61 Kb.)
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Adhésion à l’association Réseau francophone des villes amies des aînés
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2014-09-30-NP-09_-_vente_ouvrages_v2_0.pdf (142.34 Kb.)
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