Modalités d’intégration des dépenses et recettes d’achats et ventes de terrains liées aux opérations d’aménagement
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Délibérations
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Pouvoirs du maire – délégation du conseil municipal - complément - Février 2016
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Adoption du compte administratif 2014
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2015-03-26-NP-13_-_adoption_compte_administratif_2014_0.pdf (111.67 Kb.)
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Approbation du compte de gestion 2014
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2015-03-26-NP-14_-_approbation_compte_de_gestion_2014_ville_0.pdf (112.71 Kb.)
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Affectation du résultat budgétaire de 2014
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2015-03-26-NP-15_-_affectation_resultat_2014_de_la_ville_0.pdf (103.29 Kb.)
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Adoption du budget primitif 2015 : confirmation des modalités de vote au niveau du chapitre par nature et adoption des subventions d’équipement
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2015-03-26-DEL-15-b-16a_-_adoption_budget_par_chapitre_-_subs_equipements.pdf (1.23 Mb.)
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Examen de la gestion de la ville de Sceaux par la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (exercice 2009 - 2013) – débat relatif au rapport d’observations définitives et à la réponse de la Ville
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2015-03-26-NP-20_-_examen_chambre_des_comptes.pdf (91.15 Kb.)
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Approbation de la convention-type de vente des ouvrages édités par la Ville - Mars 2015
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2015-03-26-NP-08_-_dcm_vente_ouvrages_0.pdf (101.07 Kb.)
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Convention d'objectifs entre la Ville et l'association Animathèque - Maison des jeunes et de la culture de Sceaux
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2015-03-26-NP-06_-_mjc_-_note_presentation_26-03-15.pdf (102.38 Kb.)
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Convention d'objectifs entre la Ville et le Centre social et culturel des Blagis
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2015-03-26-NP-07_-_cscb-note_presentation.pdf (109.79 Kb.)
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Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville en 2014
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2015-03-26-NP-02_-_bilan_acquisitions_cessions_2014.pdf (94.46 Kb.)
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Approbation de la vente d’un terrain sis rue des Mouilleboeufs et 11 avenue Jules Guesde - précisions sur la délibération du 12 février 2015
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2015-03-26-NP-01_-_approbation_vente_lot_2.pdf (117.83 Kb.)
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