Acquisition de lots de copropriété sis 73 rue Houdan
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2015-09-30-NP-03-_acquisition_houdan_73.pdf (73.94 Kb.)
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Délibérations
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Approbation du choix du titulaire de la délégation de service public des marchés d’approvisionnement
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2016-03-31-NP-06_-_dsp_marches_dapprovisionnement_2.pdf (152.24 Kb.)
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Plan de développement des déplacements cyclables - « Sceaux à vélo - 2016-2020 »
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2016-03-31-NP-08_-_plan_velo_-_2016-2020.pdf (73.58 Kb.)
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Quatre-Chemins – lot n°1 – résidence des Mésanges : avenant à la convention de partenariat entre la Ville et France Habitation
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2015-09-30-NP-04_-_qc_lot_1_-_avenant_convention.pdf (159.14 Kb.)
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Fiscalité directe locale 2016 – fixation des taux d'imposition pour l'année 2016
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2016-03-31-NP-14_-_fiscalite_directe_locale_2016.pdf (235.17 Kb.)
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Quatre-Chemins – lot n°1 – résidence des Mésanges : vente des terrains sis 27 et 29 avenue Jules Guesde
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2015-09-30-NP-04_-_qc_lot_1_-_avenant_convention_0.pdf (159.14 Kb.)
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Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission locale d’évaluation des charges territoriales
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2016-03-31-NP-18_-_clect.pdf (251.52 Kb.)
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Recrutement d’agents en emploi d’avenir
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2015-09-30-NP-19_-_emplois_davenir.pdf (133.49 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique et animation - Septembre 2015
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2015-09-30-NP-20_-_adaptation_tableau_effectifs.pdf (73.94 Kb.)
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Adoption du budget primitif 2016
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2016-03-31-DEL-13a_-_adoption_du_budget_primitif.pdf (717.6 Kb.)
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Travaux de restauration de l'église Saint Jean Baptiste – demande de subventions pour les études et la restauration des décors peints, du groupe sculpté et tout autre objet inscrit ou classé au titre des monuments historiques
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2015-09-30-NP-15_-_subv_restauration_mobilier.pdf (138.91 Kb.)
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Proposition d’une liste de contribuables susceptibles de figurer au sein de la Commission intercommunale des impôts directs du territoire Vallée Sud-Grand Paris
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2016-03-31-NP-17_-_designation_contribuables_ciid_ept.pdf (128.22 Kb.)
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