Affectation du résultat budgétaire de 2015
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Délibérations
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Examen de la gestion de la ville de Sceaux par la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (exercice 2009 - 2013) – bilan des actions entreprises suite au rapport d’observations définitives
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Approbation du compte de gestion 2015
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2016-03-31-NP-11_-_compte_de_gestion_2015_ville.pdf (113 Kb.)
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Métropole du Grand Paris – création de l’établissement public territorial – avis sur le périmètre et le siège de l’EPT
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2015-09-30-NP-01_-_avis_perimetre_ept.pdf (135.67 Kb.)
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Dépôt du dossier d’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP)
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2015-09-30-NP-16_-_adap.pdf (137.6 Kb.)
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Fixation de la durée d’amortissement des immobilisations (modification)
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2016-03-31-NP-15_-_fixation_duree_damortissement.pdf (140.85 Kb.)
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Vœu pour la conférence pour le climat (COP21)
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2015-09-30-NP-09_-_voeu_cop21.pdf (144.03 Kb.)
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Réseau de très haut débit – convention de mise à disposition des locaux destinés à abriter les centres de distribution THD Seine
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2015-09-30-NP-07_-_convention_cd_-_thd_seine_0.pdf (130.44 Kb.)
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Adoption du compte administratif 2015
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2016-03-31-NP-10_-_compte_administratif_2015.pdf (165.92 Kb.)
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Approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le SIPPEREC et la Ville relatives à l’enfouissement des réseaux et à la rénovation de l’éclairage public avenue Charles Péguy
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2015-09-30-NP-08_-_enfouissement_reseaux.pdf (133.4 Kb.)
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Approbation du protocole pour le relogement des locataires de la résidence des Mésanges – opération de démolition-reconstruction
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2015-09-30-NP-05_-_protocole_ville_etat_-_les_mesanges.pdf (687.62 Kb.)
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Ravalement de la résidence des Imbergères – garantie des emprunts souscrits par Sceaux Habitat
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2015-09-30-NP-06_-_garantie_emprunts_sh_rehab_1.pdf (133.46 Kb.)
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