Travaux de rénovation de la chaufferie des résidences Alsace-Bretagne et Estérel -garantie des emprunts souscrits par Sceaux Habitat
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2015-09-30-NP-06_-_garantie_emprunts_sh_rehab_0.pdf (133.46 Kb.)
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Délibérations
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Constatation d’extinction de créances suite à une procédure collective de liquidation judiciaire - Septembre 2015
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2015-09-30-NP-23_-_creances_eteintes.pdf (126.53 Kb.)
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Budget ville – exercice 2015– approbation de la décision modificative n°1
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2015-09-30-NP-22_-_dm1_2015.pdf (153.15 Kb.)
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Institution d’une taxe communale de séjour au réel au 1er janvier 2016
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2015-09-30-NP-21_-_taxe_de_sejour_-_institution.pdf (140.34 Kb.)
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Transfert de la crèche Or Haya – garantie d’emprunt
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2015-09-30-NP-25_-_garantie_emprunt_or_haya.pdf (132.21 Kb.)
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Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - années 2003 à 2014
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2015-09-30-NP-24_-_admission_en_non-valeur.pdf (70.58 Kb.)
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Rapport sur l’exécution des délégations de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement pour l’exercice 2014
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2015-09-30-NP-10_-_dsp_marches.pdf (142.33 Kb.)
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Adoption des principes de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil petite enfance
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2016-05-19-NP-07 - DCM petite enfance.pdf (204.12 Kb.)
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Exploitation des marchés d’approvisionnement – autorisation de lancement d'une nouvelle procédure de délégation de service public – désignation des membres de la commission d'ouverture des plis
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2015-09-30-NP-10_-_dsp_marches.pdf (142.33 Kb.)
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Bail à construction de l’hôtel Colbert - prorogation
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2016-05-19-NP-02 - bail const hôtel Colbert.pdf (136.38 Kb.)
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Redevance animation des marchés d’approvisionnement
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2016-05-19-NP-03 - tarifs animation.pdf (124.03 Kb.)
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Adhésion à l’Institut de l’économie circulaire
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2016-05-19-NP-05 - économie circulaire.pdf (132.65 Kb.)
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