Budget ville – exercice 2016– approbation de la décision modificative n°1
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Délibérations
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Candidature de la Ville pour expérimenter la certification des comptes
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Lancement de projets dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local 2016
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Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables - « créances minimes » pour les années 2008, 2013 et 2014
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Opération de mise en accessibilité et en sécurité des deux établissements du groupe scolaire Sainte Jeanne d’Arc – Attribution de la garantie d’emprunt de la Ville
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Groupement de commandes pour diverses familles d’achats entre la Ville et le C.C.A.S – approbation de l’avenant n° 2
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Contrat de développement à intervenir avec le département des Hauts-de-Seine
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2016-11-03-NP-03_-_contrat_de_developpement.pdf (98.63 Kb.)
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Convention de partenariat avec le département des Hauts de-Seine pour la création d’un site internet d’information et de sensibilisation sur la perruche à collier
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Approbation d’une convention avec le SIPPEREC et le SIGEIF pour l’efficacité énergétique et la valorisation des certificats d’économie d’énergie
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Communication du rapport relatif à l’exercice 2015 de la SEMA Sceaux
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Communication du rapport relatif à l’exercice 2015 de la société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux »
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Approbation de la convention de participation en matière d’assurance statutaire - Décembre 2016
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2016-12-15-NP-16 - Assurance statutaire.pdf (8 Kb.)
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