Avances sur subventions et participations 2017 à certaines associations ou établissements publics
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2016-12-15-NP-21 - Avances sur subventions 2017.pdf (10.28 Kb.)
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Délibérations
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Budget ville – exercice 2016– approbation de la décision modificative n°2
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2016-12-15-NP-20 - DM2 2016.pdf (15.77 Kb.)
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Adhésion au groupement d’intérêt public MAXIMILIEN
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2016-12-15-NP-24 - Groupement intérêt public maximilien.pdf (6.72 Kb.)
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Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales de l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris concernant le montant du Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) pour l’année 2016
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2016-12-15-NP-19 - rapport CLECT du Territoire.pdf (14.5 Kb.)
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Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2017
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2016-12-15-NP-23 - liquider, mandater dépenses inves.pdf (6.84 Kb.)
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Approbation des taxes, redevances et tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2017
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2016-12-15-NP-18 - DCM - tarifs 2017.pdf (18.93 Kb.)
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Constatation d’extinction de créances suite à une procédure de rétablissement personnel - Décembre 2016
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2016-12-15-NP-22 - créances éteintes VILLE.pdf (6.29 Kb.)
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SIGEIF – communication du rapport d’activité 2015
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2016-12-15-NP-06 - Rapport d'activité SIGEIF 2015.pdf (9.8 Kb.)
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SIFUREP – communication du rapport d’activité 2015
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2016-12-15-NP-07 - Rapport d'activité SIFUREP 2015.pdf (7.19 Kb.)
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SIPPEREC – communication du rapport d’activité 2015
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2016-12-15-NP-05 - Rapport d'activité SIPPEREC 2015.pdf (6.44 Kb.)
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Maison de justice et du droit – attribution d’une subvention à l’association de développement intercommunal des Blagis
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2016-12-15-NP-08 - MJD - subvention ADIB.pdf (6.39 Kb.)
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Attribution d’une subvention à l’association France Alzheimer
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2016-12-15-NP-10 - Don France Alzheimer.pdf (7.66 Kb.)
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