Autorisation donnée au maire pour déposer un permis de construire relatif à l’aménagement d’un Espace senior au sein de la résidence des Imbergères
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2016-12-15-NP-09 - PC - Espace sénior.pdf (17.87 Kb.)
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Délibérations
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Organisation de classes transplantées pour l’année 2017
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2017-03-02-NP-05_-_2017_classes_transplantees.pdf (7.61 Kb.)
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Rapport d'orientations budgétaires – année 2017
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2017-03-02-NP-07-rob_sceaux_2017.pdf (316.44 Kb.)
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Approbation de la convention d’intervention foncière avec l’établissement public foncier d’Ile-de-France
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2017-03-02-NP-02_-_dcm_-_convention_epfif_0.pdf (185.87 Kb.)
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Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville et l’établissement public foncier d’Ile-de-France en 2016
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2017-03-02-NP-01_-_dcm_bilan_acquisitions_cessions_2016.pdf (10.18 Kb.)
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Pouvoirs du maire – délégation du conseil municipal - complément - Mars 2017
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2017-03-02-NP-04_-_pouvoirs_du_maire_loi_egalite_citoyennete.pdf (5.88 Kb.)
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Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine – « Prestation de service Etablissement d’Accueil de Jeunes enfants 0-6 ans » - vœu relatif aux modalités d’application de la Prestation de service unique
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2017-03-29-NP-03 - conv objectifs CAF + voeu.pdf (13.58 Kb.)
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Approbation de la convention à intervenir avec la ville de Bourg-la-Reine instaurant la gratuité des frais de scolarité engagés pour l’accueil des enfants du « Jardin des mondes » dans les classes UPE2A
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2017-03-29-NP-02 - BLR - enfants jardin du monde.pdf (7.33 Kb.)
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Carte scolaire 2017-2018
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2017-03-29-NP-01 - Carte scolaire 2017 2018.pdf (7.31 Kb.)
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Adoption du compte administratif 2016
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2017-03-29-NP-04 - Adoption compte administratif 2016.pdf (26.06 Kb.)
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Fiscalité directe locale 2017 – fixation des taux d'imposition pour l'année 2017
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2017-03-29-NP-08 - Fiscalité directe locale 2017.pdf (28.7 Kb.)
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Adoption du budget primitif 2017
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2017-03-29-DEL-07a.pdf (858.61 Kb.)
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