Approbation du compte de gestion 2016
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2017-03-29-NP-06 - Approbation compte de gestion 2016 ville.pdf (277.9 Kb.)
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Délibérations
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Affectation du résultat budgétaire de 2016
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2017-03-29-NP-05 - Affectation résultat 2016 de la Ville.pdf (6.02 Kb.)
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Pouvoirs du maire – délégation du conseil municipal concernant le droit de préemption urbain
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2017-03-29-NP-10 - Pouvoirs du maire loi égalité citoyenneté.pdf (13.48 Kb.)
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Rapport d’activité des services municipaux pour l’année 2016
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2017-03-29-NP-09 - DCM rapport activités 2016.pdf (5.24 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, médicosociale, culturelle, police municipale et animation - Mai 2017
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2017-05-11-NP-06_-_adaptation_tableau_effectifs.pdf (20.69 Kb.)
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Approbation de la « charte pour l’avenir du centre-ville de Sceaux »
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2017-05-11-NP-01_-_charte_centre_ville.pdf (6.94 Kb.)
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Dissolution de Sceaux Habitat OPH et adaptation des statuts de la SEMASCEAUX
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2017-05-11-NP-02_-_dissolution_sceaux_habitat_et_adaptation_statuts.pdf (10.87 Kb.)
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Garantie d’emprunt au profit de Sceaux Habitat pour l’opération des Carrés nature prêt ABEI en substitution du prêt DEXIA
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2017-05-11-NP-03_-_garantie_demprunt_dexia.pdf (7.7 Kb.)
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Transfert de la compétence de location de vélos en libre-service et adhésion à la compétence optionnelle « Vélib’ » du Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole
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2017-05-11-NP-05_-_adhesion_competence_optionnnelle_velib_0.pdf (8.31 Kb.)
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Suspension du dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique compte tenu du dispositif d’Etat
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2017-05-11-NP-04-DCM--suspension-subv-VAE.pdf (151.74 Kb.)
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Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
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2017-05-11-NP-07_-_indemnites_de_fonctions.pdf (6.08 Kb.)
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Suppression des plans d’alignement situés sur certaines voiries communales
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2017-06-30-NP-02_-_suppres_plans_dalignement.pdf (386.37 Kb.)
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