Majoration à 40 % de la part communale de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
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2017-06-30-NP-12_-_majoration_40_th_res._second.pdf (8.8 Kb.)
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Délibérations
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Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2018
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2017-06-30-NP-11_-_taxe_sur_la_publicite_exterieure.pdf (14.19 Kb.)
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Création d’un fonds de soutien à la création artistique - attribution d’une aide à la compagnie scéenne Collectif Attention Fragile dans le cadre de ce fonds
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2017-06-30-NP-09_-_fonds_de_soutien_artistique.pdf (9.15 Kb.)
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Délégation du service public de stationnement payant – approbation et autorisation de signature du contrat
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2017-10-05-NP-06_-_delegation_de_service_public.pdf (37.19 Kb.)
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Convention avec l’ANTAI pour la mise en oeuvre des forfaits de post-stationnement (FPS)
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2017-10-05-NP-05_-_antai_fps.pdf (171.67 Kb.)
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Adaptation des tarifs du stationnement payant et du forfait de post-stationnement à compter du 1er janvier 2018
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2017-10-05-NP-04_-_tarifs_2018_stationnement_payant.pdf (23.37 Kb.)
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Présentation du plan de formation triennal 2017-2019
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2017-10-05-NP-15_-_plan_de_formation_2017-2019.pdf (5.9 Kb.)
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Constatation d’extinction de créances suite à une procédure de rétablissement personnel - Octobre 2017
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2017-10-05-NP-13_-_adaptation_tableau_effectifs.pdf (6.93 Kb.)
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Adoption de la modification du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour l’année 2018 (dispositif de prolongation)
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2017-10-05-NP-14_-_progr._pluriannuel_dacces_emploi_tit.pdf (7.71 Kb.)
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Opération de reconstruction de logements sociaux de la résidence des Mésanges – attribution d’une subvention à France Habitation
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2017-10-05-NP-01_-_subvention_france_habitation.pdf (12.77 Kb.)
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Budget ville – exercice 2017– approbation de la décision modificative n°2
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2017-10-05-NP-11_-_dm2_2017.pdf (15.07 Kb.)
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Constatation d’extinction de créances suite à une procédure de rétablissement personnel - Octobre 2017
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2017-10-05-NP-11_-_dm2_2017.pdf (15.07 Kb.)
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