Communication du rapport relatif à l'exercice 2023 de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine
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Délibérations
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Cession de locaux commerciaux à la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
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Exploitation de la fourrière automobile - rapport sur l'exécution de la délégation de service public pour l'exercice 2023
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007-np-rapport-dsp-fourriere-automobile.pdf (322.87 Kb.)
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Délégation du service public de stationnement payant - approbation de l'avenant n°7 à la convention
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006-np-avenant-ndeg-7s-stationnement-payant.pdf (280.91 Kb.)
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Exploitation du stationnement payant - rapport sur l'exécution de la délégation de service public pour l'exercice 2023
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005-np-rapport-dsp-stationnement.pdf (986.6 Kb.)
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Expérimentation de la certification des comptes - ajustement réalisé sur la base du rapport du commissaire aux comptes
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004-np-ajustement-commissaire-aux-comptes.pdf (276.23 Kb.)
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Expérimentation de la certification des comptes - rapport du commissaire aux comptes sur les comptes 2023 de la collectivité
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003-np-rapport-professionnel-du-chiffre-comptes-2023.pdf (723.98 Kb.)
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Affectation budgétaire de 2023
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002-np-affectation-du-resultat-budgetaire-2023.pdf (195.95 Kb.)
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Adoption du compte financier unique pour 2023
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001-np-adoption-compte-financier-unique-2023.pdf (954.4 Kb.)
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Voeu présenté par le groupe Vivre à Sceaux pour une amélioration des liaisons entre pôles multimodaux
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014-np-voeu-amelioration-liaisons-entre-poles-multimodaux.pdf (36.25 Kb.)
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Groupement de commandes avec Vallée Sud - Grand Paris et ses communes membres - approbation de la conventionSéance publique du 23 mai 2024
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013-np-groupement-commandes-vs-gp.pdf (272.97 Kb.)
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Révision du produit d’impôt attendu au titre de 2024 par le syndicat “Cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, L’Hay-les-Roses, Montrouge et Sceaux”
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012-np-revision-produit-impot-cimetiere-interco.pdf (158.77 Kb.)
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