Demande de changement d'usage d'un local d'habitation

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Sceaux info mairie
ou au 01 41 13 33 00

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Identité du ou des demandeurs
Agissant en qualité de


Pièces à joindre :
> l’accord de l’assemblée générale ;
> l’extrait du règlement de copropriété mentionnant qu’il ne s’oppose pas à l’exercice d’une profession libérale et à un changement d’usage.


Pièces à joindre :
> l’accord de l’assemblée générale ;
> l’extrait du règlement de copropriété mentionnant qu’il ne s’oppose pas à l’exercice d’une profession libérale et à un changement d’usage ;
> le bail ou projet de bail ;
> l’accord du propriétaire ;
> en cas de changement d’usage de la totalité du local : l’engagement du locataire de remettre le local en état d’habitabilité dès sa cessation d’activité.

Coordonnées du propriétaire (à remplir uniquement si le demandeur est le locataire)