Demande d'occupation commerciale de la voirie publique

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Sceaux info mairie
ou au 01 41 13 33 00

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Déclarant

Nom, prénom ou dénomination

Personne morale (nom du représentant légal ou statutaire)

Adresse

E-mail (obligatoire):

Téléphone (obligatoire):

Portable

Fax

Adresse personnelle du représentant légal (si différente)

Terrain

Adresse de l'occupation

Nature de l'occupation

Motif de l'occupation

Etalages, rôtissoires, vitrines

Panneaux d'informations, chevalets, portes-documents, pots de fleurs

Vente de marchandises sur la voie publique

Terrasse ouverte

Terrasse fermée

Ventes à emporter depuis des camions aménagés

Période demandée

Descriptif de l’occupation commerciale projetée sur la voirie publique

Dimensions et superficie de l’emplacement :

Description détaillée de l’occupation souhaitée :

Pièces à joindre au dossier

Seuls les dossiers complets seront pris en compte. Liste des pièces à fournir :

• Le formulaire de demande dûment complété ;

• Un extrait k-bis ;

• Un plan avec indication de l’implantation souhaitée ;

• Une photo en couleurs du matériel qui sera installé.

Télécharger les documents (obligatoire):

6 fichiers au maximum. Limité à 5 Mo. Types autorisés : jpg, png, pdf, doc, docx.

En renseignant ce formulaire, j'autorise que les informations qui y figurent soient utilisées pour traiter ma demande d'occupation commerciale de la voirie publique. (obligatoire):

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Philippe LAURENT - Maire de Sceaux - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Pour la finalité suivante : demande d'occupation commerciale de la voirie publique
Les destinataires de ces données sont : le pôle Relation au citoyen, le pôle Equipements et cadre de vie et le pôle Attractivité et développement local - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Ces données seront conservées jusqu'à la fin de l'occupation commerciale de la voirie publique.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Armelle GUICHARD - Délégué à la protection des données - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

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