Drones : des règles à respecter !

Les propriétaires d’un drone doivent respecter des règles pour assurer la sécurité des personnes au sol ainsi que le respect de la vie privée et du droit à l’image.

Concernant la réglementation des drones, il faut distinguer ceux qui sont utilisés pour le loisir et ceux utilisés dans le cadre d’activités professionnelles.

USAGE DES DRONES POUR LES LOISIRS

En la matière, l’utilisation est strictement réglementée. En premier lieu, sachez que si votre drone pèse 800g, il doit être enregistré sur le site AlphaTango, qui est le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés. Vous devrez également suivre une formation.

Si votre drone est inférieur à 800 g, certaines règles sont à respecter :

  • La hauteur maximale de vol est de 150 m et peut être réduite en fonction de l’environnement
  • Le survol de personne est interdit
  • Il est interdit de faire voler son aéronef télépiloté en agglomération au-dessus de l’espace public, notamment à Sceaux. Voici la carte des interdictions nationale produite par la DGAC et l’IGN (Sceaux est totalement en zone rouge - survol interdit) ;

Tout manquement au respect des règles expose les propriétaires à des amendes et poursuites.  

Pour des informations complémentaires, vous pouvez consulter le site du ministère de l’intérieur.

USAGE DES DRONES POUR LES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Pour cet usage, des dérogations sont possibles en demandant une autorisation. En effet, les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclaration préalable auprès du préfet territorialement compétent pouvant donner lieu à une interdiction ou à une restriction de vol. La déclaration est effectuée avec un préavis de cinq jours ouvrables.

Pour connaître la réglementation en vigueur pour les activités professionnelles, consultez le site de la préfecture des Hauts-de-Seine.