Conseil municipal du 11 février 2014 : les principales décisions

Aménagement – urbanisme
  •  Le conseil a approuvé, à l’unanimité des votants (1 abstention), le principe de régularisation foncière du chemin de Paris et a décidé de son classement dans le domaine public communal.
  • A l’unanimité des votants (1 abstention / Jean-Jacques Campan et Claude Debon ne prennent pas part au vote), le conseil a autorisé le maire à signer la convention de partenariat entre France Habitation et la Ville, pour la rénovation de la résidence des Mésanges, dans le cadre du secteur de projet des Quatre-Chemins.
  • Voté à l’unanimité, le conseil a donné acte du bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville au cours de l’année 2013.
Habitat
  • Le conseil a accordé, à l’unanimité, sa garantie à hauteur de 100 % à Sceaux Habitat (OPH de Sceaux) pour le remboursement de deux emprunts que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts, afin de financer l’acquisition de 6 logements locatifs sociaux dans un bâtiment à construire au 7/9 rue des Clos-Saint-Marcel. 
Tranquillité publique
  •  Le conseil a approuvé, à l’unanimité, la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un réseau de vidéo-protection de la SEMA-Sceaux rue Léon Blum. 
Contrat urbain de cohésion sociale
  •  A l’unanimité, le conseil a approuvé la programmation présentée au titre de l’année 2014 dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale des Blagis et autorisé le maire à solliciter des financements.
Affaires économiques et emploi
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, le projet d’avenant à la convention de partenariat, à intervenir avec la Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-Seine relative à l’implantation d’activités artisanales dans le cadre du secteur de projet des Quatre-Chemins.
Développement durable
  • Le conseil a sollicité, à l’unanimité, une subvention à 50 % auprès de l’Etat au titre de la sécurité routière, pour la « Journée vélo en ville ».
Petite enfance
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, la convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine et notamment le schéma du contrat « enfance et jeunesse ».
  • A l’unanimité, le conseil a approuvé l’avenant n°2 à la convention relative à la municipalisation de la crèche départementale de la rue du Lycée.
Affaires scolaires
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, le versement de l'indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs et institutrices non logés accordée par l'Etat, fixée à 216,50 € par mois ou 2 598 € pour l'année 2013.
Affaires sportives
  • Le conseil a adopté, à l’unanimité, le tarif horaire pour la mise à disposition auprès des établissements scolaires et leurs associations sportives, en accès partagé, hors vacances scolaires et précisé que ces tarifs prendront effet le 1er mars 2014. 
Affaires financières
  • Voté à la majorité (4 votes contre), le conseil a adopté dans son ensemble le budget primitif 2014 de la Ville. 
  • Voté à la majorité (4 votes contre), le conseil a décidé de fixer le montant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’exercice 2014 à 17 082 168 € et fixé le taux desdits impôts à percevoir au titre de l’exercice 2014 au même niveau pour la septième année consécutive.
Ressources humaines
  • Voté à la majorité (4 votes contre), le conseil a décidé différentes créations et suppressions de postes dans les filières administrative, technique, animation et médico-sociale. Il a également adopté les tableaux des effectifs au 1er mars 2014.

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