Conseil municipal du 12 février 2015 : les principales décisions

Aménagement - urbanisme
  • Le conseil a approuvé, à la majorité (4 votes contre ; 3 abstentions), le plan local d’urbanisme (PLU).
  • Voté à la majorité (4 votes contre ; 3 abstentions), le conseil a décidé de mettre en révision le plan local d’urbanisme (PLU) et défini les objectifs poursuivis. Il a décidé que la concertation sera menée selon les modalités suivantes : au minimum une réunion publique de restitution et de recueil des observations ; une information dans le magazine municipal ; une information sur le site Internet de la Ville. Par ailleurs, les opérations d’aménagement en cours à Albert 1er et Quatre-Chemins et la révision du PLU feront l’objet d’une concertation unique selon les modalités définies précédemment. Il a sollicité de l’Etat qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la procédure de révision du PLU.
  • Le conseil a pris acte, à la majorité (4 votes contre ; 3 abstentions), du lancement d’une procédure de modification du PLU pour intégrer les dispositions relatives au secteur des Quatre-Chemins.
  • Le conseil a approuvé, à la majorité (4 votes contre ; 3 abstentions), l’instauration d’un droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines du PLU. Il a modifié le périmètre d’application du droit de préemption urbain renforcé et précisé que celui-ci sera annexé au dossier du PLU.
  • Le conseil a décidé, à la majorité (4 votes contre), la vente de la propriété de la ville, sise rue des Mouilleboeufs et 11 avenue Jules-Guesde. Il a décidé que la vente est réalisée en vue de réaliser un projet immobilier de logements familiaux proposés à l’accession. 
  • Acquisition de propriétés
    • Le conseil a décidé, à l’unanimité, l’acquisition à l’amiable du bien sis 18 avenue de la Gare.
    • Le conseil a décidé, à l’unanimité, l’acquisition par voie amiable de la propriété sise 27 avenue Jules-Guesde appartenant à l’association Or Haya. Il a décidé le versement d’une indemnité complémentaire forfaitaire pour le maintien de l’activité de la crèche Or Haya.
Patrimoine
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, le lancement d'une souscription pour la restauration du grand vitrail du chœur de l'église Saint-Jean-Baptiste et approuvé la convention à intervenir avec la Fondation du patrimoine.
  • Administration générale
  • Le conseil a pris acte, à l’unanimité, de la communication qui lui a été faite du rapport pour l’exercice 2013 sur les activités du SIFUREP et son annexe.
Jeunesse
  • A l’unanimité, le conseil a autorisé le maire à solliciter toutes subventions auprès de l’Etat, du conseil général des Hauts-de-Seine et de tout autre organisme au titre de sa politique en faveur de la prévention de la délinquance pour la création et l’animation d’un espace « jeunes » dans le quartier des Blagis.
Affaires scolaires
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, le versement de l'indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs et institutrices non logés accordée par l'Etat, fixée à 216,50 € par mois ou 2 598 € pour l'année 2014.
Solidarité
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, l’avenant à la convention de partenariat pluriannuelle entre la Ville et l’association « Les Petits frères des pauvres ». Il a décidé l’attribution d’une subvention de 1 800 € à cette association dans le cadre du dispositif « Voisin-Age ».
Ressources humaines
  • Le conseil a voté à la majorité (4 votes contre) la création et la suppressions de divers emplois dans les filières administrative, animation et médico-sociale au 1ermars 2015.
  • Le conseil a adopté, à l’unanimité, la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à compter du 13 février 2015.
Affaires financières
  • A l’unanimité, le conseil a pris acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2015.
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, d’instituer la taxe sur les friches commerciales et précisé que les taux de la taxe sont fixés, de droit, à 10% la première année d’imposition, 15% la deuxième année d’imposition et 20% à compter de la troisième année d’imposition.
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, de majorer de 20% la part communale de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale, à compter de l’exercice 2015.

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