Conseil municipal du 14 février 2019 : les principales décisions

Le conseil a, à la majorité (1 vote contre) approuvé le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2018.

DOMAINE COMMUNAL

À l’unanimité, le conseil a décidé l’acquisition des parcelles situées rue du maréchal Joffre, au droit du 1 rue du maréchal Joffre, et aménagées en trottoir, pour une superficie d’environ 70m², au prix de un euro hors taxes, droits et charges, auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie. Il a autorisé le maire à signer l’acte d’acquisition et tous documents afférents à la présente délibération.

À l’unanimité, le conseil a donné acte du bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville et par l’EPFIF, dans le cadre de la convention d’intervention foncière conclue avec ce dernier, au cours de l’année 2018.

MOBILITÉ

À l’unanimité, le conseil a approuvé les termes de la motion relative à la priorité à donner à l’amélioration du fonctionnement du RER B sur le projet Charles-de-Gaulle Express.

HABITAT

À l’unanimité, le conseil a autorisé l’augmentation de capital 66 000 actions soit 1 122 000 € avec une prime d’émission de 11 067 540 € (167,69 € par action), de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat et autorisé ses représentants au sein de la SEM à voter celle-ci. Il a autorisé les modifications nécessaires des statuts en liaison avec cette augmentation du capital et à également autorisé la participation de la Ville à cette augmentation de capital pour 32 926 actions, soit un montant de 6 081 102,94 €, prime incluse par compensation avec la créance sur la SEM. Il a décidé de fixer à 17 le nombre de membres du conseil d’administration dont 9 représentants de la ville de Sceaux, 5 représentants de la ville de Bourg-la-Reine, 3 représentants privés auxquels s’ajoutent 2 représentants des locataires et décidé d’attribuer à la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat une subvention pour le montant du solde de la créance, soit 1 390 884,71 €.

ENFANCE

À l’unanimité, le conseil a décidé d’adhérer à l’Observatoire des rythmes et des temps de vie des enfants et des jeunes (ORTEJ).

SANTÉ

À l’unanimité, le conseil a approuvé les termes de la motion relative à la pérennité de l’hôpital Antoine Béclère.

RESSOURCES HUMAINES

À la majorité (3 votes contre), le conseil a adopté le tableau des effectifs au 1er mars 2019 pour les filières technique et sociale et autorisé le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article 3.3 de la loi n° 84-53.

À l’unanimité, le conseil a décidé de permettre la prise en compte au titre de la Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) ou d’indemniser les jours épargnés sur le compte épargne temps, selon les souhaits que l’agent aura formulés au préalable, dès lors que le nombre minimal de jours épargnés prévu par la réglementation en vigueur est atteint dans le compte épargne temps de son détenteur.

À l’unanimité, le conseil a décidé l’application, aux contractuels sur emploi non permanent ayant fait l’objet d’une revalorisation indiciaire selon les mêmes conditions que celles appliquées aux fonctionnaires dans le cadre des nouvelles échelles indiciaires issues de l’accord pour les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), d’une réduction du régime indemnitaire, dans les mêmes proportions que celle de l’abattement des fonctionnaires bénéficiaires des dispositions du décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du transfert primes/points.

FINANCES

À la majorité (2 votes contre, 1 abstention), le conseil a pris acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2019.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales suivantes :

• la procédure de mise en concordance du cahier des charges du lotissement du château de l’Amiral avec le PLU,
• la publication sur le site de la Ville des actes de l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris,
• les réclamations financières du groupe Bolloré au syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole,
• l’élaboration d’une maquette sur le projet portant sur le secteur de la place du Général-de-Gaulle.