Conseil municipal du 15 décembre 2016 : les principales décisions

Aménagement – Urbanisme – Habitat

• Le conseil a autorisé le maire, à la majorité (3 votes contre), à déposer une déclaration préalable afin de définir l’assiette foncière du projet Albert 1er et a décidé de déclasser le terrain qui constitue l’assiette foncière du projet. Il a également décidé de procéder aux opérations de division en volume du bâtiment à construire permettant d’identifier les volumes des deux structures d’accueil de la petite enfance d’une part, les volumes de la résidence pour étudiants d’autre part, ainsi que les servitudes liant chaque volume. Il a aussi décidé de donner à bail à construction à Sceaux Habitat ou SEMA Sceaux les volumes constituant la résidence pour étudiants, dans le cadre de l’opération à réaliser sur le terrain Albert 1er.
• A la majorité (6 votes contre), le conseil a approuvé le principe de la délégation du service public de stationnement payant sous la forme de la concession à compter du 1er janvier 2018. Il a approuvé les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire.
  Jean-Jacques Campan, Claude Debon et Dominique Daugeras ne prennent pas part à la désignation des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public (CDSP).

Habitat

• Le conseil a pris acte, à l’unanimité, de la communication sur la mise en œuvre de la politique de l’habitat en 2016.
• Voté à l’unanimité des votants (6 abstentions), le conseil a accordé sa garantie, à hauteur de 100 % à France habitation pour le remboursement de deux emprunts PLS d’un montant de 431 222 € et PLUS d’un montant de 326 622 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour toute la durée des prêts, soit 16 ans pour la réalisation d’une opération de logements locatifs sociaux sis 14 avenue du Berry.
• Le conseil a approuvé, à l’unanimité des votants (3 abstentions) la convention de cohabitation intergénérationnelle avec les associations Héberjeunes et Ensemble 2 générations.
• Le conseil a décidé, à l’unanimité des votants (3 abstentions), que l’excédent de liquidation de Sceaux Habitat dans l’hypothèse d’une dissolution de celui-ci sera exclusivement affecté au développement du logement social sur le territoire des villes concernées après prise en compte de l’extinction de la dette.
• Le conseil a autorisé, à l’unanimité des votants (3 abstentions), le transfert des baux emphytéotiques et à construction signés avec Sceaux Habitat, à la SEMASCEAUX, ainsi que le transfert des garanties d’emprunt consenties à Sceaux Habitat, à la SEMASCEAUX.

Campus urbain

• Le conseil a décidé, à l’unanimité, que la Ville constituera un membre fondateur de la Fondation Lakanal et autorisé le maire à engager toute action dans ce cadre pour la promotion et le développement de la cité Lakanal.

Administration générale

• A l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport pour l’exercice 2015 sur les activités du SIPPEREC et son annexe présentant les chiffres clés relatifs à la commune.
• Le conseil a pris acte, à l’unanimité, de la communication qui lui a été faite du rapport pour l’exercice 2015 sur les activités du SIGEIF et son annexe relative aux chiffres clés de la Ville ainsi que le compte rendu d’activité effectué sur le territoire du SIGEIF par GRDF.
• Le conseil a pris acte, à l’unanimité, de la communication qui lui a été faite du rapport pour l’exercice 2015 sur les activités du SIFUREP et son annexe présentant les points de repère de l’activité du SIFUREP pour l’année 2015.
• Le conseil a décidé, à l’unanimité (M. le maire, président de l’association de Développement intercommunal des Blagis ne prend pas part au vote), l’attribution d’une subvention de 4 958 € à l’association de Développement intercommunal des Blagis au titre du fonctionnement de la maison de justice et du droit.

Action sociale et seniors

• Le conseil a autorisé le maire, à l’unanimité, à déposer une demande de permis de construire pour les travaux de création d’un Espace sénior au rez-de-chaussée de la résidence Les Imbergères et aussi autorisé le maire à demander toutes les subventions relatives à la réalisation de ce projet.
• Le conseil a décidé, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 564 € à l’association France Alzheimer.

Affaires culturelles

• Le conseil a autorisé le maire, à l’unanimité, à déposer le permis de construire pour la réalisation des travaux de rénovation de la bibliothèque municipale.
• Le conseil a décidé, à l’unanimité, d'attribuer les prix aux lauréats du concours de composition de musiques de films « Musiques en courts » (prix du jury professionnel, prix du jury du public, prix du public jeune).

Ressources humaines

• Le conseil a pris acte, à l’unanimité, de la communication du bilan social 2015.
• Le conseil a décidé, à l’unanimité, l’application, aux contractuels sur emploi permanent ayant fait l’objet d’une revalorisation indiciaire selon les mêmes conditions que celles appliquées aux fonctionnaires dans le cadre des nouvelles échelles indiciaires issues de l’accord pour les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), d’une réduction du régime indemnitaire, dans les mêmes proportions que celle de l’abattement des fonctionnaires bénéficiaires des dispositions du décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du transfert primes/points.
• Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), la création et la suppression d’emploi dans les filières administrative, technique, médico-sociale et animation et adopté le tableau des effectifs au 1er janvier 2017.
• Le conseil a décidé, à l’unanimité, de s’associer à la mise en concurrence organisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, en vue de la conclusion d’une convention avec celle-ci pour garantir la Ville contre les risques encourus par les droits statutaires à maladie.
• Le conseil a décidé, à l’unanimité, l’attribution des indemnités de conseil à Giuseppe Sorosina, trésorier municipal de Sceaux par intérim entre le 11 juin 2016 et le 30 juin 2016 ainsi qu’à Florence Lete, trésorière principale à partir du 1er juillet 2016, calculées sur la base de la moyenne annuelle des dépenses de fonctionnement et d’investissement afférentes aux trois dernières années par application des taux suivants, et au prorata du temps de présence.

Affaires financières

• Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre ; 3 abstentions), de fixer les taux des taxes, redevances et tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2017 et précisé que les calculs du quotient familial ne sont pas rétroactifs. Il a également autorisé le maire à adapter les règlements des services en fonction des modalités figurant dans le tableau des taxes, redevances et tarifs.
• Le conseil a approuvé, à l’unanimité des votants (3 abstentions), le rapport adopté par la Commission d’évaluation des charges territoriales de l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris réunie le 17 novembre 2016 concernant le montant du FCCT valant pour l’année 2016. Il a aussi précisé que les montants présentés relatifs à la compensation d’exonération et à la dynamique physique des bases sont prévisionnels et seront réajustés lors de la CLECT 2017 au regard des données définitives.
• Le conseil a décidé, à la majorité (6 votes contre), de compléter les crédits comme suit du budget 2016 et adopté la décision modificative n°2 au budget de la ville, exercice 2016.

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• Voté à l’unanimité, le conseil a autorisé le versement d’avances sur subvention et participation 2017 et a précisé que ces montants déterminés dans la limite des subventions accordées au titre de l’année 2016 seront inscrits au budget primitif de l’année 2017 et que ces sommes constituent des maxima et ne seront mandatées qu’en fonction des besoins de trésorerie.
• Le conseil a décidé, à l’unanimité, de constater l’effacement d’une dette d’un montant de 72,16 € dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel.
• Voté à l’unanimité, le conseil a autorisé le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2017 avant le vote du budget 2017 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
• Le conseil a décidé, à l’unanimité, l’adhésion de la ville de Sceaux au Groupement d’intérêt public Maximilien et décidé d’approuver la convention constitutive du Groupement d’intérêt public et de régler la contribution annuelle de 1 500 € TTC.
  Il a également désigné Isabelle Drancy représentante titulaire et Thibault Hennion suppléant membres du conseil municipal au sein du groupement d’intérêt public et autorisé le maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Questions orales

Le maire a ensuite répondu aux questions orales qui lui ont été posées concernant :

• le projet de l’EPF d’investir les terrains de l’Ecole normale supérieure de Cachan,
• les échanges avec la RATP relatifs à diverses dispositions en cours et prévues en matière de transport des personnes.