Conseil municipal du 16 mai 2018 : les principales décisions

Urbanisme et domaine communal

Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), l’acquisition auprès de la succession Pellerin, d’une parcelle située sur le parking du Général-de-Gaulle, pour une superficie totale de 17 m² au prix de 1 020 euros hors droits, charges et taxes. Il a autorisé le maire à signer l’acte d’acquisition et tous documents afférents à la présente mutation.

Espace public - Mobilité

Le conseil a adopté, à l’unanimité (3 abstentions), la motion pour une mobilisation en faveur des transports proposée par l’association « Les Villes du RER B sud ».

Le conseil a prolongé, à la majorité (3 votes contre), la période du plan de développement des déplacements cyclables de la Ville, dit "Sceaux à vélo 2016-2020" sur l’année 2021. Il a approuvé le programme d’actions triennal et autorisé  le maire à solliciter de la Région des subventions au taux maximum. Il a aussi autorisé le maire à signer les documents afférents et s’est également engagé à ne pas commencer les travaux subventionnés par la Région avant notification, à tenir la Région informée des réalisations et à supporter au moins 30 % de financement sur fonds propres sur le montant hors taxes des travaux, à prendre en charge le fonctionnement et l’entretien des aménagements.

Promotion du territoire

À l’unanimité, le conseil a émis un avis favorable à l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) des itinéraires ou portions d’itinéraires reportés sur la carte topographique  et s’est engagé :

• en cas d’aliénation d’un chemin inscrit sur le PDIPR, à maintenir ou à rétablir la continuité de l’itinéraire par un itinéraire de substitution qu’il proposera du département des Hauts-de-Seine ;
• à maintenir l’ouverture au public des itinéraires concernés ;
• à informer le département des Hauts-de-Seine de tous les projets d’aménagement et de travaux sur les voies communales concernées ;
• à accepter le balisage et l’équipement signalétique des itinéraires qui sont définis sur les cartes topographiques jointes, le département des Hauts-de-Seine en assurant la mise en œuvre et l’entretien par l’intermédiaire des baliseurs du comité départemental de la randonnée pédestre des Hauts-de-Seine ;
• à garantir leur remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations publiques d’aménagement foncier ;
• s’engager à opérer une surveillance régulière des itinéraires, à prévenir immédiatement le département des Hauts-de-Seine de toute difficulté affectant la continuité d’un itinéraire.

Il a aussi autorisé le maire à signer tous documents afférents à la mise en place de ce PDIPR.

Habitat

Le conseil a décidé, à l’unanimité (MM. Philippe Laurent, Philippe Tastes et Othmane Khaoua ne prennent pas part au vote), d’accorder à hauteur de 632 850 euros la garantie de la ville de Sceaux en garantie du remboursement de toute somme due au titre d’un emprunt d’un montant total de 1 265 700 euros que Sceaux Bourg-la-Reine Habitat se propose de contracter auprès de la Banque postale pour l’acquisition de la propriété sise 11 rue Michel-Charaire.

Accessibilité - Handicap

Le conseil a pris acte, à l’unanimité, de la communication du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité pour l’année 2017.

Le conseil a approuvé, à l’unanimité, la charte d’engagements réciproques du Réseau loisirs handicap 92 et autorisé le maire à la signer.

Le conseil a décidé, à l’unanimité, le versement de l'indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs et institutrices non logés accordée par l'Etat, fixée à 216,50 euros par mois ou 2 598 euros pour l'année 2017.

Finances

Le conseil a, à l’unanimité, pris acte de la synthèse relative au diagnostic global d’entrée établi par la formation inter-juridictions cour des comptes et chambres régionales des comptes dans le cadre de l’expérimentation de la démarche de certification des comptes de la Ville.

Le conseil a, à l’unanimité, décidé de constater l’effacement d’une dette d’un montant de 408,12 euros suite à une procédure de rétablissement personnel.

Ressources humaines

Le conseil a, à la majorité (3 votes contre), adopté le tableau des effectifs au 1er juin 2018 pour les filières administrative, technique et médico-sociale.

Le conseil a, à l’unanimité, fixé le nombre de représentants titulaires du personnel à six, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants. Il a décidé le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel, soit six, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants et décidé que le comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail recueilleront l’avis des représentants de la collectivité.

Administration municipale

Le conseil a, à l’unanimité, pris acte de la communication du rapport d’activités des services pour l’année 2017.

Décisions du Maire

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Questions orales

Le maire a ensuite répondu aux questions orales qui lui ont été posées concernant :

• la réalisation d’un petit immeuble collectif en zone pavillonnaire,
• la rénovation d’un équipement de l’aire de jeux des Blagis,
• la publication du discours prononcé par le maire de Brühl lors de la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945.