Conseil municipal du 17 décembre 2015 : les principales décisions

Organisation territoriale

• Le conseil a désigné, à l’unanimité des votants (3 abstentions), Philippe Laurent, comme conseiller métropolitain au sein de la métropole du Grand Paris.
• Le conseil après avoir procédé au vote a désigné Chantal Brault, Jean-Philippe Allardi, Roselyne Holuigue-Lerouge, conseillers territoriaux supplémentaires parmi les conseillers communautaires sortants.

Aménagement - urbanisme

• Le conseil a, à la majorité (3 votes contre), décidé d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU.
• Le conseil a, à la majorité (3 votes contre et 3 abstentions), confirmé que la concertation a été menée tout au long de la procédure de révision PLU et pris acte du bilan de cette concertation. Il a aussi précisé que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Sceaux, conformément à l’article R 123-18 du code de l’urbanisme.
• Il a également décidé d’arrêter le projet de révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) et précisé que le projet de PLU révisé sera communiqué pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées à la révision, et aux personnes consultées qui en ont fait la demande et notamment aux communes limitrophes.
• Il a aussi précisé que suite aux avis des personnes publiques associées et consultées, le projet sera soumis à enquête publique et que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Sceaux, conformément à l’article R.123-18 du code de l’urbanisme.
• A l’unanimité des votants (3 abstentions), le conseil donné son accord pour que l’établissement public territorial de rattachement de la commune, achève la procédure de révision n° 1 du plan local d’urbanisme engagée par la commune avant le 1er janvier 2016, et en cours à cette même date.
• Le conseil a, à l’unanimité, pris acte du bilan de cette concertation préalable à l’opération d’aménagement urbain du secteur des Quatre-Chemins et précisé que la présente délibération sera affichée pendant un mois à la mairie de Sceaux et que le dossier sera tenu à la disposition du public pendant un an.
• Le conseil a, à la majorité (3 votes contre), décidé d’approuver les orientations d’aménagement du secteur des Quatre-Chemins et précisé que la présente délibération sera affichée pendant un mois à la mairie de Sceaux et que le dossier sera tenu à la disposition du public pendant un an. Il a également dit que ces orientations seront traduites dans le PLU en cours de révision.
• Le conseil a décidé, à l’unanimité, l’acquisition par voie amiable de la propriété 4 à 6 bis avenue Jules-Guesde appartenant à l’établissement public foncier des Hauts-de-Seine, au prix de 3 200 000 € hors taxe, hors droit et hors charge. Il a également décidé le versement de 5 % du prix total à la signature de l’acte et du versement du solde dans un délai maximal de 18 mois à compter de la signature.
• Voté à l’unanimité, le conseil a pris acte du bilan de la concertation préalable à l’opération d’aménagement urbain du secteur Albert 1er. Il a précisé que la présente délibération sera affichée pendant un mois à la mairie de Sceaux et que le dossier sera tenu à la disposition du public pendant un an.
• Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), d’approuver les orientations d’aménagement du secteur Albert 1er et précisé que la présente délibération sera affichée pendant un mois à la mairie de Sceaux et que le dossier sera tenu à la disposition du public pendant un an. Il a également dit que ces orientations seront traduites dans le PLU en cours de révision.
• Le conseil a approuvé, à l’unanimité, l’avenant n°1 à la convention-cadre du 11 mai 2011 entre l’établissement public foncier des Hauts-de-Seine (EPF 92) et la Ville relatif à la modification du périmètre d’intervention de l’EPF 92 en ajoutant le secteur dit « avenue de la Gare ».

 
Développement durable – mobilité – environnement

• Le conseil a voté, à l’unanimité, l’intégration de la Ville dans le périmètre d’étude défini par l’APUR pour la mise en place d’un service de mise à disposition de vélos. Il a également demandé à M. le Préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, d’autoriser la création d’un syndicat mixte ouvert dénommé « syndicat d’études Vélib’Métrople » et d’en approuver les modalités de fonctionnement.
• Il a également adopté, à l’unanimité, le principe de l’adhésion de la commune de Sceaux au syndicat d’études Vélib’ Métropole, une fois que celui-ci aura été créé et approuvé le projet de statuts de ce syndicat. Il a désigné Patrice Pattée, représentant titulaire et Florence Presson, représentante suppléante du conseil municipal au sein du comité du syndicat d’études Vélib’ Métropole, une fois que celui-ci aura été créé.
• Le conseil a approuvé, à l’unanimité, la convention relative aux conditions de déversement de déchets d’équipements électriques et électroniques et pneus usagés par la Ville au centre technique municipal du Plessis-Robinson.

 
Administration générale

• Le conseil a pris acte, à l’unanimité, de la communication qui lui a été faite du rapport pour l’exercice 2014 sur les activités du Sipperec et son annexe présentant les chiffres clés relatifs à la commune.
• Le conseil a pris acte, à l’unanimité, de la communication qui lui a été faite du rapport pour l’exercice 2014 sur les activités du Sifurep et son annexe présentant les points de repère de l’activité du Sifurep pour l’année 2014.
• Le conseil a émis un avis favorable, à l’unanimité, de la suppression du repos dominical dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, pour cinq dimanches par an qui seront déterminés en concertation avec les représentants des commerçants, artisans et des organisations représentatives concernées. Il a également émis un avis favorable à la suppression du repos dominical dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, pour les sept dimanches supplémentaires, sous réserve de l’avis, le cas échéant tacite, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

 
Affaires culturelles

• Le conseil a décidé, à l’unanimité, d'attribuer les prix aux lauréats du concours de composition de musiques de films « Musiques en courts » (prix du jury professionnel, prix du jury du public, prix du public jeune).
• Le conseil après avoir procédé au vote a désigné Chantal Brault, Jean-Pierre Riotton, Lisa Magri, Florence Presson, Benjamin Lanier, membres titulaires ; et Bruno Philippe, me Pauline Schmidt, Thibault Hennion, Monique Pourcelot, Dominique Daugeras, membres suppléants du jury du concours pour le choix de la maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation de la bibliothèque, appelés à donner un avis motivé sur les candidatures et les offres reçues.
• Le conseil a décidé, à l’unanimité, de rémunérer les membres du jury non salariés ou non rémunérés dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour participer à ce jury au taux horaire de 72 € HT (indemnisation des frais de déplacement et des indemnités au temps passé).

 
Enfance

• Le conseil a autorisé, à l’unanimité, le maire à signer la convention avec l’Unicef dans le cadre du renouvellement du titre « Ville amie des enfants » et précisé que la dépense correspondante de 200 € sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2015.

 
Ressources humaines

• Le conseil a adopté, à la majorité (3 votes contre), le tableau des effectifs au 1er janvier 2016 dans les filières administratives, technique et animation.
• Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), la mise en place de l’entretien professionnel dès l’année 2015 et adopté le nouveau libellé de la prime d’activité appelée dorénavant part variable. Il a également adopté le mode de calcul de la part variable et précisé que son coût s’inscrit dans le crédit global du régime indemnitaire.
• Le conseil a adopté, à l’unanimité, le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et autorisé le maire à confier au centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme.
• Le conseil a décidé, à l’unanimité, de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er janvier 2016.

 
Affaires financières

• Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), de fixer les taux des taxes, redevances et tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2016 et précisé que les calculs du quotient familial ne sont pas rétroactifs.
• Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), les tarifs du cimetière et de la pause méridienne.
• Le conseil a adopté la décision modificative n°2 au budget de la ville (exercice 2015), à la majorité (6 votes contre).
• Le conseil a décidé, à l’unanimité, de constater l’effacement d’une dette d’un montant de 2 971,70 €.
• Le conseil a autorisé le versement d’avances sur subvention et participation 2016 à l’Amicale du personnel, l’Asas basket, le Football club de Sceaux, le club de tennis de table, l’association de développement intercommunal des Blagis et le centre communal d’action sociale (voté à l’unanimité sauf pour l’attribution d’avance de subvention pour l’ASAS basket masculin pour laquelle le conseil a voté à la majorité 3 votes contre).
• Le conseil a autorisé le maire, à l’unanimité, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2016 avant le vote du budget 2016 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
• Le conseil a décidé, à l’unanimité, que les subventions d’investissement reçues pour le financement d’un bien ou une catégorie de biens amortissables sont reprises au compte de résultat selon la même durée d’amortissement que les biens qu’elles financent.
• Le conseil a décidé, à l’unanimité, l’intégration, dans les comptes de la commune, de la partie du patrimoine du SMER lui revenant et il a autorisé le trésorier principal municipal à procéder aux opérations d’intégration du patrimoine du SMER dans les comptes de la commune, par opérations d’ordre non budgétaire. Les sommes reversées par le SMER (16 557,77 €) feront l’objet de l’émission de titres de recettes.
• Le conseil a approuvé, à l’unanimité, le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées et relatif à la révision des attributions de compensation. Il a approuvé l’évolution, à compter de l’année 2015, du montant de l’attribution.

 
Motion

• Le conseil a approuvé, à la majorité (3 votes contre, 3 abstentions), la motion en faveur du service public local des agents publics : « Les membres du conseil municipal de Sceaux affirment leur engagement pour le maintien du service public local de proximité ; ils affirment, à nouveau, leur reconnaissance pour la compétence et le travail réalisé par l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, sans lesquels les communes ne pourraient préserver leur qualité de vie et de services et maintenir leur attractivité, sans lesquels la ville de Sceaux ne pourrait pas répondre comme elle le fait aux besoins de l’ensemble des Scéens. Ils en appellent à la responsabilité des décideurs et demandent que cessent les attaques injustifiées contre la fonction publique territoriale, et que les pouvoirs publics nationaux réaffirment à leur tour leur attachement à une fonction publique de qualité, compétente et bien formée, partageant pleinement les valeurs du service public. ».

 
Communication : Sceaux, première ville de France pour la qualité de son accueil

• Le 14 décembre dernier, l’Afnor a récompensé les collectivités les plus méritantes dans la catégorie « Qualité d’accueil et relations aux usagers ». Sceaux est arrivée en tête de sa catégorie, mais également en première position du classement général.
• Organisme agréé indépendant, l'Afnor évalue chaque année la qualité des services publics locaux sous la forme d’un baromètre. En 2015, 187 collectivités de plus de 2000 habitants ont été notées par des citoyens "mystères". 150 points et une vingtaine de critères ont ainsi été passés au crible sur l'ensemble du parcours de l’usager. Pendant six mois, les enquêteurs ont évalué l'accueil et l'orientation du citoyen ainsi que le traitement des demandes et des réclamations. Ils ont aussi analysé la qualité des prestations en fonction du mode de contact : visite physique, courrier, mail, appel téléphonique, message envoyé depuis le site Internet et formulaire "La Ville à votre écoute".
• Avec une note moyenne globale de 87 %, la Ville se situe largement au-dessus du score des autres collectivités évaluées (67 %). Une performance qui place Sceaux en tête du classement, toutes strates de collectivités confondues.