Conseil municipal du 18 décembre 2014 : les principales décisions

Aménagement - urbanisme
  • Le conseil a approuvé, à la majorité (3 votes contre), la modification simplifiée n°2 du PLU.
  • Voté à l’unanimité, le conseil a constaté la désaffectation du domaine public des parcelles A n° 25 et A n° 27 sises rue des Mouilleboeufs et 11 avenue Jules-Guesde en vue de la vente de la propriété. Il a décidé, à la majorité (3 votes contre), le classement de ces parcelles en vue de la vente de la propriété.
Administration générale
  • Le conseil a pris acte, à l’unanimité, de la communication qui lui a été faite du rapport pour l’exercice 2013 sur les activités du SIPPEREC et son annexe présentant les chiffres clés relatifs à la commune.
  • Le conseil a pris acte, à l’unanimité, de la communication qui lui a été faite du rapport pour l’exercice 2013 sur les activités du SIGEIF et son annexe relative aux chiffres clés de la Ville ainsi que le compte rendu d’activité effectué sur le territoire du SIGEIF par Gaz de France.
  • Voté à la majorité, le conseil a désigné le conseiller municipal délégué titulaire et son suppléant au sein des conseils d’administration des collège et lycée Marie-Curie, au sein des conseils d’administration des collège et lycée Lakanal, et au sein des conseils d’administration du lycée des métiers Florian.
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, d’adhérer à l’association « rue de l’avenir » à compter du 1er janvier 2015. Il a précisé que le montant de la cotisation annuelle est fixé à 100 €.
Habitat
  • Le conseil a pris acte, à l’unanimité, de la communication sur la mise en œuvre politique de l’habitat, et a émis un avis favorable, à la majorité (3 votes contre, 3 abstentions), au projet de Programme local de l’habitat des Hauts-de-Bièvre pour la période 2015-2020.
Action sociale - handicap
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, les termes de la convention de participation de la Ville au financement du FSL départemental à conclure avec le conseil général des Hauts-de-Seine. Il a fixé le montant de la participation financière de la Ville au fonds solidarité logement départemental pour 2014 à hauteur de 3 021,88 € au titre du volet logement et de 520,13 € au titre du volet énergie.
Affaires culturelles et patrimoine
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, d'attribuer les prix aux lauréats du concours de composition de musiques de films « Musiques en courts » (prix du jury professionnel, prix du jury du public, prix du public jeune).
  • Voté à l’unanimité, le conseil a autorisé le maire à engager la procédure de révision de la ZPPAUP et de transformation en AVAP, et de constituer la commission locale de l’AVAP.
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, de délivrer à dater du 19 décembre 2014 et pour une durée perpétuelle, au cimetière de Sceaux sis 174 rue Houdan, une concession particulière individuelle pour que soit aménagée une sépulture où seront déposés les restes de Jean-Pierre Claris de Florian.
Ressources humaines
  • Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), la création et la suppression de divers emplois dans les filières administrative, technique, médico-sociale et animation au 1er janvier 2015.
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, à compter du 1er janvier 2015, la création d’emplois d’agents non titulaires non permanents et le taux des prestations.
  • Le conseil a pris acte, à l’unanimité, de la communication du bilan social 2013.
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, les termes de la convention d’objectifs avec l’association « l’Amicale du personnel de la ville de Sceaux et de ses établissements publics associés » et autorisé le maire à la signer.
  • Le conseil a adopté, à l’unanimité, à compter du 1er janvier 2015, la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué.
  • Le conseil a fixé, à l’unanimité, à six le nombre de représentants titulaires du personnel ainsi que les représentants de la collectivité siégeant au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Affaires financières
  • Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), de fixer les taux des taxes, redevances et tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2015 et précisé que les calculs du quotient familial ne sont pas rétroactifs.
  • Le conseil a autorisé, à l’unanimité, le versement d’avances sur subvention et participation 2015.
  • Le conseil a autorisé, à l’unanimité, le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2015 avant le vote du budget 2015 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2014, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
  • Voté à l’unanimité, le conseil a décidé d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 3 293,51 € pour les années 2006 à 2013 et de créances minimes pour un montant total de 751,55 €.
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, de constater l’effacement de dettes pour un montant total de 237,16 €.
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, de fixer à 500 € TTC le seuil en dessous duquel le rattachement des charges et produits à l’exercice ne sera pas effectué.
Avis et vœu
  • Voté à la majorité (3 votes contre), le conseil a émis un avis défavorable au projet de révision du décret portant création de l’établissement public foncier d’Ile-de-France.
  • Le conseil a réaffirmé, à l’unanimité, l’absolue nécessité d’une amélioration de la régularité et de la capacité des trains sur la ligne B du RER et notamment sur la branche B2 et la nécessité d’un plan d’action de nature à remédier aux problèmes observés. Il a également demandé :
    • la mise en œuvre de retournements en gare de Denfert-Rochereau chaque fois que nécessaire en vue de garantir la régularité sur la branche B2 grâce à des missions spéciales ;
    • que des lignes d’autobus assurent une liaison rapide et fréquente entre le territoire de Sceaux et la future ligne 15, d’une part, la ligne 4 du métro prolongée, d’autre part, ces liaisons ayant pour objet de permettre aux voyageurs de rejoindre aisément différents sites métropolitains grâce aux nouvelles lignes du réseau Grand Paris Express ;
    • que soient développés les systèmes de priorisation en ce qui concerne le réglage des feux tricolores permettant le déclenchement du passage au vert de feux tricolores au passage d’autobus et demande au STIF de soutenir la mise en place de tels systèmes ;
    • qu’un itinéraire cyclable vers la station Bagneux soit aménagé et sécurisé pour permettre aux Scéens de rejoindre cette station localisée à moins de 4 km du centre, et moins de 3 km du quartier des Blagis.

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