Conseil municipal du 19 mai 2016 : les principales décisions

Économie
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, le projet de convention d’occupation du domaine public pour l’implantation d’un kiosque à journaux sur le quartier des Blagis avec la société Mediakiosk et autorisé le maire à la signer.
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, la prorogation du bail à construction au profit de la SNC Lavaur et Cie jusqu’au 31 décembre 2084, moyennant un loyer annuel de 11 000 euros HT payable à terme à échoir et révisable en fonction de l’indice des loyers commerciaux (ILC), payable à compter du 1er janvier 2017. Il a également autorisé le maire à signer tous documents pour la mise en œuvre de cette prorogation.
  • Le conseil a décidé de fixer, à l’unanimité, à 2 euros  par commerçant (abonnés et volants) et par séance, le montant de la redevance animation pour le marché traditionnel. Il a par ailleurs décidé de fixer à 3,30 euros (abonnés et volants) et par séance, le montant de la redevance animation pour le marché biologique. Cette tarification entrera en vigueur à compter du 1er juin 2016.
 
Développement durable
  • À la majorité (6 votes contre), le conseil a décidé de reconduire le dispositif d’aides pour l’achat de vélos à assistance électrique pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2016 et de fixer le montant de la subvention à 20 % du coût d’achat TTC, plafonné à 200 euros. Il a approuvé le règlement d’attribution des aides correspondantes et autorisé le maire à accorder des aides dans le cadre des dispositions de ce règlement.
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, d’adhérer à l’Institut de l’économie circulaire et autorisé le maire à signer tout document relatif à cette adhésion. Il a également désigné Mme Florence Presson représentante au sein du conseil municipal pour siéger au sein de l’Institut de l’économie circulaire. Il a précisé que le montant de la cotisation annuelle, pour l’année 2016, est fixé à 500 euros, dont 250 euros de droit d’entrée.
Vie scolaire et périscolaire
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, les principes de fonctionnement des accueils de loisirs et des accueils périscolaires et a confié au maire le soin d’élaborer le règlement intérieur des accueils de loisirs et des accueils périscolaires dans le cadre de ces principes. Il a également autorisé le maire à signer toutes conventions de partenariat avec les organismes tels que  la Caisse d’allocations familiales...
Petite enfance
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, les principes de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil de la petite enfance et confié au maire le soin d’élaborer le règlement intérieur de ces établissements dans le cadre de ces principes.
Action sociale – Handicap
  • Le conseil a pris acte, à l’unanimité, de la communication du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité pour l’année 2015.
Affaires financières
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité des votants (3 abstentions), la transaction avec 2AD Architecture mettant un terme au litige né de l’exécution du marché conclu le 8 avril 2011, pour la requalification du complexe sportif des Blagis et autorisé le maire à signer tous documents afférents à cette transaction.
  • À l’unanimité des votants (3 abstentions), le conseil a désigné Mme Isabelle Drancy (titulaire) et M Thibault Hennion (suppléant) pour représenter la commune au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC). M. Jean-Jacques Campan, Mmes Claude Debon, Dominique Daugeras ne prennent pas part au vote.
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur des produits pour un montant de 10 691,18 euros pour les années 2006 à 2014.
Vœux
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, d’apporter son soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024. Il a  souhaité qu’un bilan prévisionnel économique soit établi et a émis le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.
  • Le conseil a exprimé, à l’unanimité, son soutien aux services de la police nationale et plus particulièrement aux services territoriaux de la sécurité de proximité de la circonscription de Châtenay-Malabry.
Décisions du Maire

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Questions orales

Le maire a ensuite répondu aux questions orales qui lui ont été posées concernant :

  • le stationnement en accès limité rue Marguerite Renaudin ;
  • le coût de la réalisation des logements pour étudiants.

 
 

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