Conseil municipal du 21 mai 2015 : les principales décisions

Transport - mobilité

• Le conseil a décidé, à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « Les Villes du RER B sud » pour le financement de l’étude proposée par la FNAUT relative au tunnel du Châtelet.

Administration générale

• A l’unanimité, le conseil a pris acte que Claude Debon, conseillère municipale, devient membre titulaire de la commission d’appel d’offres et Jean-Jacques Campan, membre suppléant.
• Voté à l’unanimité, le conseil a désigné Francis Brunelle, Monique Pourcelot, Bruno Philippe, Catherine Arnould, Claire Beillard, Timothé Lefèbvre, Benjamin Lanier et Dominique Daugeras en qualité de délégués du conseil municipal au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.
• Il a également désigné Dominique Daugeras, en qualité de membre du conseil municipal au « comité consultatif de la ville pour tous », et représentante au sein du conseil des Aînés et du conseil local des professionnels de santé.

Développement durable – économie sociale et solidaire

• Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre, 3 abstentions), de reconduire le dispositif d’aides pour l’achat de vélos à assistance électrique pour une durée d’un an à compter du 2 juin 2015 et de fixer le montant de la subvention à 20% du coût d’achat TTC, plafonné à 200 €.
• Le conseil a approuvé, à l’unanimité, les chartes de partenariats avec KissKissBankBank et ses filiales, HelloMerci et Lendopolis, le Groupe La Poste et Sceaux Smart, acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Vie scolaire et périscolaire

• Le conseil a approuvé, à la majorité (6 votes contre), les tarifs des activités périscolaires et précisé que ces tarifs prendront effet au 1er septembre 2015.
• A l’unanimité, le conseil a demandé le maintien d’une classe à l’école élémentaire du Centre et à l’école élémentaire des Blagis à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.
• Le conseil a approuvé, à l’unanimité, la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service des accueils de loisirs sans hébergement ainsi que de l’aide spécifique « Rythmes éducatifs » passée avec la caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine.

Action sociale - handicap

• Le conseil a décidé d’adhérer, à l’unanimité, à l’association observatoire national de l’action sociale (Odas). Il a désigné Othmane Khaoua représentant au sein du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration de l’Odas en tant que membre actif.
• Le conseil a pris acte, à l’unanimité, de la communication du rapport annuel de la commission communale d’accessibilité pour l’année 2014.

Affaires sportives

• Le conseil a autorisé le maire, à l’unanimité, à solliciter auprès de la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre l’attribution du fonds de concours communautaire exceptionnel d’un montant de 200 000 € au titre du fonctionnement d’équipements.
• Le conseil a approuvé, à la majorité (6 votes contre), le principe de la couverture, et pour une durée inférieure à six mois, des courts de tennis 5 et 6 du site de la rue de l'Yser par une structure gonflable et autorisé le maire à solliciter des subventions au taux maximum auprès de toutes entités publiques et privées susceptibles de subventionner ce type d’installation et de demander une dérogation à la règle de non commencement des travaux avant la notification. Il a également autorisé le maire à déposer une demande de permis de construire pour les travaux à réaliser concernant ce projet.

Ressources humaines

• Voté à la majorité (3 votes contre), le conseil a décidé la création et la suppression d’emploi dans les filières administrative, technique et médico-sociale. Il a également adopté le tableau des effectifs au 1er juin 2015.
• Le conseil a décidé, à l’unanimité, de verser une gratification aux étudiants stagiaires du montant prévu par la réglementation (pourcentage du plafond de la sécurité sociale) dès lors que la durée du stage est de plus de 31 jours calendaires.