Conseil municipal du 22 juin 2023

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

A l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 25 mai 2023.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022

À la majorité (8 votes contre), M. Philippe Laurent ayant quitté la salle, le conseil a approuvé le compte financier unique 2022. Il a constaté, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les données du comptable relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. La procédure de confection du CFU est en effet commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeur entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Affectation du résultat budgétaire de 2022

À la majorité (8 votes contre), le conseil a décidé d’affecter 2 317 909,88 € en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2023, de reprendre le solde, soit 1 488 617,82 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2023.

Rapport du professionnel du chiffre sur les comptes 2022

À la majorité (7 votes contre ; 1 abstention), le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite par le commissaire aux comptes, dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes de son opinion sur les comptes de l’exercice 2022 de la ville de Sceaux.

ESPACE PUBLIC - MOBILITÉS

Exploitation du stationnement payant :

• Rapport sur l’exécution de la délégation de service public
  À l’unanimité des votants (1 abstention), le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport établi par le délégataire EFFIA pour l’exploitation du stationnement payant pour l’exercice 2022.
• Approbation de l’avenant n° 6 à la convention de délégation du service public 
  À la majorité (1 vote contre ; 5 abstentions), le conseil a approuvé l’avenant n°6 à la convention de délégation de service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie du 18 octobre 2017 et autorisé le maire à le signer.

Stationnement payant - obligation de saisie du numéro d’immatriculation

À la majorité (2 votes contre), le conseil a décidé que pour pouvoir bénéficier du service du stationnement payant, l’usager doit impérativement fournir le numéro exact et intégral de la plaque d’immatriculation du véhicule utilisé et précisé les mesures prises au regard du RGPD.

Exploitation de la fourrière automobile :

• rapport sur l’exécution de la délégation de service public 
  À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport établi par le délégataire DODECA pour l’exploitation de la fourrière automobile en 2022.
• délégation du service sous la forme d’une concession en groupement avec la ville de Montrouge
  À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire du service public de fourrière automobile et du projet de convention de groupement d’autorités concédantes entre les villes de Sceaux et Montrouge. Il a approuvé le principe du recours à la procédure de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la fourrière automobile à compter du 1er janvier 2024 sous la forme d’un groupement d’autorités concédantes avec la ville de Montrouge. Il a aussi précisé que cette procédure sous la forme d’une concession en groupement sera pilotée par la ville de Montrouge qui sera coordinateur du groupement. Il a également approuvé la convention de groupement d'autorités concédantes et autorisé le maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure.

DOMAINE COMMUNAL

Mise à disposition d’un local au profit de l’UNAPEI 92

À l’unanimité, le conseil a approuvé la mise à disposition du local situé 7 square Robinson à l’UNAPEI 92 dans le cadre d’un bail emphytéotique et autorisé le maire à signer l’acte notarié et tout autre acte correspondant.

AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Exploitation des marchés d'approvisionnement

A l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite des rapports établis par le délégataire SOMAREP pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement en 2022.

SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT

Rapport de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat

A l’unanimité, le conseil a donné acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SEM Sceaux-Bourg-la-Reine Habitat pour la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2022.

HABITAT

Garantie d’emprunt pour la réhabilitation des logements sociaux résidence Estérel

À l’unanimité, les administrateurs de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat ayant quitté la salle, le conseil a accordé sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 400 000 € souscrit pour cet emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation des logements sociaux de la résidence Estérel.

TOURISME

Taxe de séjour

À la majorité (2 votes contre), le conseil a décidé de fixer les tarifs de la taxe de séjour au réel sur son territoire à compter du 1er janvier 2024.

JEUNESSE

Projeunes

À l’unanimité, le conseil a décidé d'attribuer dans le cadre du dispositif Projeunes une bourse de 1 200 € pour le projet Mission au Cambodge Kampuchea Souriya.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Décision modificative n°1

A la majorité (6 votes contre ; 2 abstentions), le conseil a décidé de compléter les crédits comme suit du budget 2023 :

Adopté la décision modificative n°1 au budget de la ville, exercice 2023.

Taxe locale sur la publicité extérieure

À la majorité (1 vote contre ; 2 abstentions), le conseil a décidé d’actualiser les tarifs en appliquant les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2024.

RESSOURCES HUMAINES

Développement des actions de prévention et d’accompagnement de la Ville

À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé à compter du 1er juillet 2023 de créer un poste de conseiller socio-éducatif pour le développement du soutien éducatif, périscolaire, culturel, social et sanitaire aux enfants scéens et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour le renforcement de l’accompagnement par le service Tranquillité urbaine.

Adaptation des emplois et lutte contre la précarité du personnel communal

À l’unanimité, le conseil a décidé de créer et de supprimer des emplois dans les filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle et animation pour adapter les emplois et lutter contre la précarité du personnel communal.

Adoption du tableau des effectifs

À la majorité (1 vote contre), le conseil a adopté le tableau des effectifs au 1er juillet 2023 dans les filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle et animation.

Mission de médiation préalable obligatoire

À l’unanimité, le conseil a décidé d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) dans la fonction publique territoriale et aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le CIG petite couronne.

VŒUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ÉLUS

À la majorité de 24 voix et 3 abstentions, le conseil a rejeté le vœu proposé par le groupe Sceaux ensemble destiné à l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris relatif à l’élaboration du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal).

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Le maire a effectué les communications relatives au bilan sur le plan de sobriété communal et sur le plan de sobriété en matière d’eau.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales concernant :
-    une demande de décentralisation dans différents quartiers, des réunions d’informations et de débats proposées par la Ville,
-    la démographie médicale à Sceaux,
-    le développement de l’attractivité commerciale dans le cadre du projet de la place du général de Gaulle,
-    les activités sportives proposées dans les écoles de Sceaux dans le cadre de la journée olympique du 23 juin décidée par le comité d’organisation des JOP.