Conseil municipal du 23 mai 2019 : les principales décisions

Approbation du procès-verbal

A l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 28 mars 2019.

DOMAINE COMMUNAL

Propriété du 52 rue de Bagneux

A l’unanimité des votants (1 abstention - le groupe La voix des Scéens ne prend pas part au vote), le conseil a décidé du déclassement du pavillon du 52 rue de Bagneux et autorisé le maire à solliciter les autorisations préalables à la division du terrain du 52 rue de Bagneux.  Il a aussi décidé de la vente de ce pavillon (85 m² environ de surface habitable), pour une surface de 165,91 m², à Mme Juliette BOUSQUET et M. Johan KIEKEN, au prix de 440 000 € hors droit et hors charge. Il est précisé qu’il sera procédé à la constitution de plusieurs servitudes et il a autorisé le maire à signer les actes notariés et tous documents afférents à la présente mutation.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Pouvoirs du maire

A l’unanimité, le conseil a décidé de compléter comme suit ses délibérations des 5 mai 2014, 11 février 2016, 2 et 29 mars 2017. Il a décidé que le maire est chargé pour la durée du mandat du conseil municipal de demander à tout organisme financeur l’attribution de toutes subventions de fonctionnement et d’investissement et précisé qu’en cas d’empêchement du maire, l’adjoint assurant sa suppléance est chargé de prendre les décisions sur les matières précitées.

Convention de partenariat open data 

A l’unanimité, le conseil a approuvé la convention de partenariat open data entre le conseil départemental des Hauts-de-Seine et la ville de Sceaux relative à la mise à disposition à titre gratuit au profit de cette dernière d’une plateforme électronique de dépôt de ses données publiques et il a aussi autorisé le maire à la signer

Convention avec l’association diocésaine 

A l’unanimité, le conseil a approuvé la convention ayant pour objet la mise à disposition contre redevance de la salle du Trianon à l’association diocésaine pour l’organisation de cérémonies et autorisé le maire à la signer.

AFFAIRES SCOLAIRES

Carte scolaire 2019-2020

A l’unanimité, le conseil a demandé le maintien du nombre actuel de classes dans les écoles maternelles du Centre et des Blagis à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Charte Villes et Territoires « sans perturbateurs endocriniens » 

A l’unanimité, le conseil a approuvé la charte d’engagement Villes et Territoires « sans perturbateurs endocriniens » et autorisé le maire à signer la dite charte avec le Réseau environnement santé ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.

AFFAIRES CULTURELLES

Fonctionnement de la bibliothèque municipale rénovée 

A l’unanimité, le conseil a sollicité une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre du concours particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique de la dotation générale de décentralisation, au titre de l’aide à l’adaptation et extension des horaires d’ouverture.

Il a indiqué que la mise en œuvre de cette extension sera opérationnelle à compter de la rentrée scolaire 2019-2020, soit le 3 septembre 2019 et il a également sollicité une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre du concours particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique de la dotation générale de décentralisation, au titre de l’aide numérique, informatique et RFID.

RESSOURCES HUMAINES

Adaptation du tableau des effectifs 

A la majorité (3 votes contre), le conseil a adopté le tableau des effectifs au 1er juin 2019 pour les filières administrative, technique et médico-sociale.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Expérimentation de la démarche de certification des comptes

A l’unanimité, le conseil a pris acte des synthèses des trois rapports d’audits ciblés en 2018 portant l’un sur les actifs incorporels et corporels, le deuxième sur la maîtrise des risques, le contrôle interne et le suivi des recommandations et le troisième sur les stocks, rapports établis par la formation inter-juridictions Cour des comptes et Chambres régionales des comptes dans le cadre de l’expérimentation de la démarche de certification des comptes de la Ville.

Décision modificative n°1

A la majorité (5 votes contre ; 3 abstentions), le conseil a adopté la décision modificative n°1 au budget de la ville, exercice 2019, qui ne modifie pas les équilibres budgétaires.

Mise en affectation de biens au Centre communal d’action sociale

A l’unanimité, le conseil a décidé la mise en affectation par la Ville de biens pour un montant total de 1 976 585 € au CCAS.

Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

A l’unanimité, le conseil a approuvé le projet d’avenant n°3 à la convention du 12 mai 2011 relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en préfecture des Hauts-de-Seine, avenant ayant pour objet d’étendre la télétransmission aux documents budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative, compte administratif) du budget principal de la Ville et il a autorisé le maire à signer ledit avenant et tous documents y afférents.

Demande de remise gracieuse

A l’unanimité, le conseil a décidé d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse présentée par le régisseur titulaire de la régie d’avances « menues dépenses » pour le déficit constaté de 160,20 € eu égard au sérieux de celui-ci qui est régisseur depuis 17 ans et eu égard au faible montant représenté par le déficit.

COMMUNICATION DU MAIRE

Le maire a effectué une communication relative à l’arrêté municipal interdisant l’utilisation du glyphosate et d’autres substances chimiques, notamment celles contenant des perturbateurs endocriniens, utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales suivantes :

• Les modalités d’affichage des arrêtés de permis de construire,
• le stationnement aux abords du centre commercial des Blagis,
• le coût de la démarche citoyenne « Parlons ensemble de l’environnement à Sceaux ».