Conseil municipal du 26 mars 2015 : les principales décisions

Aménagement – urbanisme
  • Le conseil a précisé, à la majorité (3 votes contre), sa délibération du 12 février 2015 approuvant la cession la vente d’un terrain sis rue des Mouilleboeufs et 11 avenue Jules-Guesde, pour la réalisation d’une opération de logements proposés à l’accession à la propriété avec la société Marignan Résidences.
  • A l’unanimité, le conseil a donné acte du bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville au cours de l’année 2014.
Affaires générales
  • Le conseil a décidé d’attribuer, à l’unanimité, une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’associationMémorial AFN 92 afin de contribuer au financement de l’édification d’un monument à la mémoire des 360 soldats, originaires des Hauts-de-Seine, morts pour la France au cours de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie entre 1952 et 1962. Il a précisé que le mémorial est situé sur le site Pablo Neruda de Nanterre.
Habitat
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, d’accorder sa garantie à la Sema Sceaux, société d’économie mixte de la ville de Sceaux, dans le cadre d’un prêt destiné à financer la réhabilitation de 85 logements sis 2 à 16 rue Léon-Blum.
Affaires sportives
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, les conventions d’objectifs qui lient la ville de Sceaux et les associations sportives ASAS Basket, ASAS basket féminin, Tennis club de Sceaux, Sceaux Tennis de table, Football club de Sceaux et Judo club de Sceaux pour la période 2015, 2016 et 2017.
Affaires culturelles et socio-culturelles
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, les conventions d’objectifs qui lient la ville de Sceaux avec l’Animathèque MJC et le centre social et culturel des Blagis.
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, la convention-type à intervenir avec les commerçants concernant les modalités de dépôt-vente des ouvrages édités par la Ville.
  • Le conseil a autorisé le maire, à l’unanimité, à solliciter une subvention auprès de l’Etat, du département des Hauts-de-Seine et de la Région Île-de-France pour l’acquisition de mobiliers pour la bibliothèque municipale. Il a également autorisé le maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation et des autres organismes susceptibles de verser des subventions pour la réinformatisation de la bibliothèque municipale. Il a également indiqué que le montant prévisionnel de l’opération est de 72 900€ TTC.
  • Le conseil a désigné, à la majorité, Philippe Tastes et Othmane Khaoua délégués titulaire et suppléant du conseil municipal, au sein du conseil d’administration de l’institut universitaire de technologie de Sceaux, université Paris-sud.
Ressources humaines
  • Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), la création et la suppression d’emploi dans les filières administrative et technique. Il a également adopté le tableau des effectifs au 1er avril 2015.
Affaires financières
  • Le conseil a approuvé, à la majorité (3 votes contre), le compte administratif 2014. Il a constaté, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Il a reconnu la sincérité des restes à réaliser et arrêté les résultats définitifs.
  • Le conseil a déclaré, à l’unanimité, que le compte de gestion pour l’exercice 2014 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
  • Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), de reprendre le solde, soit 3 154 047,22 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2015.
  • Voté à la majorité (6 votes contre), le conseil a adopté dans son ensemble le budget primitif 2014 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement    34 405 000 €
Section d’investissement    23 106 000 €
Total    57 511 000 €

  • Voté à la majorité (6 votes contre), le conseil municipal a également précisé que le budget primitif 2015 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2014 au vu du compte administratif et du compte de gestion 2014 et de la délibération d’affectation du résultat adoptée lors de la même séance.
  • Le conseil a voté, à l’unanimité, l’attribution des subventions de fonctionnement pour un total de 1 819 856 € se répartissant comme suit :
    • subventions aux associations (nature 6574) :  1 151 306 €
    • subventions à des associations ou tiers partenaires (nature 6574): 88 900 €
    • subvention au fonds de solidarité logement (nature 65733) : 3 650 €
    • subvention au CCAS (nature 657362) : 576 000 €
  • Voté à la majorité (6 votes contre), le conseil a décidé de fixer le montant des impôts directs locauxà percevoir au titre de l’exercice 2015 à 17 465 873 € et fixe le taux desdits impôts à percevoir au titre de l’exercice 2015 à :
    • 13,76 % pour la taxe d’habitation
    • 21,62 % pour la taxe sur le foncier bâti
    • 20,96 % pour la taxe sur le foncier non bâti
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, d’intégrer au budget principal de la Ville les opérations d’achats et ventes de terrains ou de bâtiment nécessitées par les opérations d’aménagement urbain de grande ampleur et décidé que ce service, assujetti à TVA, fera l’objet d’une comptabilité distincte et donnera lieu à une numérotation distincte des bordereaux de mandats et de titres, ainsi qu’une numérotation distincte des mandats et des titres.
Administration générale
  • Le conseil a pris acte, à l’unanimité, du rapport d’activités des services pour l’année 2014 et pris acte du débat relatif au rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France de la gestion de la commune au titre des exercices 2009 et suivants.

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