Conseil municipal du 27 juin 2019 : les principales décisions

Approbation du procès-verbal

A l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 23 mai 2019.

DOMAINE COMMUNAL

Établissement public foncier d’Île-de-France

A la majorité (7 votes contre ; 1 abstention), le conseil a approuvé l’avenant n°2 à la convention d’intervention foncière entre la Ville et l’établissement public foncier d’Ile-de-France ayant pour objet d’étendre le périmètre de veille foncière à tout le territoire et autorisé le maire à le signer.

Terrain situé sentier de la Tour 

A la majorité (8 votes contre), le conseil a décidé d’autoriser le maire à déposer un permis d’aménager pour la division des parcelles E n°17 et E n°56 afin de détacher un lot à bâtir et décidé de la désaffectation d’une partie du parking situé sentier de la Tour, constitué d’une partie des parcelles cadastrées E n°17p et E n°56p d’une surface de 1057 m². La désaffectation prendra effet une fois les conditions de réalisation de l’opération immobilière réunies, au plus tard au 1er juillet 2020. Ce délai pourra être prolongé dans le cadre d’une nouvelle décision du conseil municipal, en cas de retard de l’opération.

Il a aussi décidé du principe de déclassement du domaine public, d’une partie du parking situé sentier de la tour, constitué des parcelles cadastrées E n°17p et E n°56p, d’une surface de 1 057 m² et décidé de la vente d’un terrain situé sentier de la Tour, cadastré section E n°56 p et E n°17p, pour une superficie de 1 057 m², à la société EMMI ou toute autre société en cours de construction dans laquelle EMMI aurait une participation, aux conditions suivantes :

• un prix global de 2 900 000 € hors taxe, hors droit et hors charges (€ HT/HD/HC) ;
• un complément de prix dans l’éventualité où l’acquéreur réalise une opération immobilière d’une surface plus importante que celle résultant de son offre initiale, à concurrence de 600 € par m² supplémentaire ;
• le versement du prix pour 50% à la signature de l’acte définitif et 50% dans un délai de 12 mois maximum à compter de la signature.

Il a également autorisé le maire à signer une promesse synallagmatique de vente, l’acte de vente et tous les documents afférents à la présente cession.

ESPACE PUBLIC

Exploitation du stationnement payant

A l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport établi par le délégataire EFFIA pour l’exploitation du stationnement payant pour l’exercice 2018.

PROMOTION DU TERRITOIRE

Exploitation des marchés d’approvisionnement 

A l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport établi par le délégataire SOMAREP pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement pour l’exercice 2018.

HABITAT 

Réitération de garantie d’emprunt

A l’unanimité, le conseil a autorisé la réitération de la garantie de la Ville à hauteur de 100 % à France Habitation pour le remboursement de deux prêts d’un montant total de de 332 452,91 € souscrits par le bailleur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêt pour la construction de logements 1 à 5 allée des Fontaines.

Création d’une société anonyme de coordination (SAC) nationale

A la majorité (7 votes contre ; 1 abstention), le conseil a approuvé la prise de participation de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat dans le capital de la société de coordination nationale en cours de constitution.

MM. Philippe Laurent, Philippe Tastes, Patrice Pattée, Mmes Roselyne Holuigue-Lerouge, Monique Pourcelot, Sylvie Bléry-Touchet, Catherine Arnould, M. Jean-Pierre Riotton ne prennent pas part au vote.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Budget participatif 

A l’unanimité, le conseil a décidé de la mise en place du budget participatif dédié à l’environnement, chaque année, à compter de l’année 2020. Il a adopté le règlement correspondant, indiquant notamment que les dates précises des différentes étapes de la procédure et le montant proposé annuellement, et voté dans le cadre du budget de l’année concernée, sont fixés chaque année par arrêté du maire. Il a également décidé que la mise en œuvre sera réalisée selon les modalités inscrites au règlement.

Charte d’engagement pour une Métropole Nature

A l’unanimité, le conseil a approuvé la charte d’engagement pour une Métropole Nature de la Métropole du Grand Paris et autorisé le maire à signer la dite charte ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.

Exploitation d’un service de vélo-taxi 

A l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport de présentation sur le projet de délégation du service public d’exploitation d’un vélo-taxi et il a approuvé la création d’un service public de vélo taxi ainsi que le principe de la délégation du service public d’exploitation d’un service de vélo-taxi sous la forme d’affermage à compter du 1er mars 2020. Il a également approuvé les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, telles qu'elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu'il appartiendra au maire ou son représentant d'en négocier les conditions précises conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Il a aussi autorisé le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure et procédé à l'élection de membres titulaires de la commission de délégation de service public (CDSP).

Il a procédé à l'élection de membres titulaires de la commission de délégation de service public (CDSP) et désigné Mme Isabelle Drancy, M. Patrice Pattée, Mme Sylvie Bléry-Touchet, MM. Philippe Tastes, Hachem Alaoui-Benhachem.

Il a aussi procédé à l'élection de membres suppléants de la commission de délégation de service public (CDSP) et désigné Mme Monique Pourcelot, M. Jean-Pierre Riotton, Mmes Catherine Arnould, Roselyne Holuigue-Lerouge, Sophie Ganne-Moison.

PETITE ENFANCE

Tarification des multi-accueils

A l’unanimité, le conseil a décidé :

• de prendre acte du barème national des participations familiales établi par la CNAF pour les structures petite enfance municipales à compter du 1er septembre 2019,
• d’appliquer les montants plancher et plafonds prévus par la circulaire 2019-005 de la Caisse nationale d’allocations familiales pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2019, 
• de modifier le tableau relatif aux taxes, redevances et tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2019.

Il a aussi autorisé le maire et par délégation son adjoint à signer les contrats avec les familles et tous documents afférents.

AFFAIRES SCOLAIRES

Carte scolaire 2019-2020

A l’unanimité, le conseil a demandé le maintien du nombre actuel de classes à l’école maternelle des Clos Saint-Marcel à compter de la rentrée scolaire 2019-2020 et confirmé la demande de maintien du nombre de classes dans les écoles maternelles du Centre et des Blagis.

JEUNESSE

Projeunes

A l’unanimité, le conseil a décidé d'attribuer dans le cadre du dispositif Projeunes une bourse de :

• 2500 € à Arthur VIAUD pour le projet « Solidago France »,
• 1 000 € à Marie d’ANTONI pour le projet « Cameroun 2019 Kouchankap »,
• 500 € à Charlotte RENARD pour le projet « Mongolie été 2019 », 
• 1000 € à Violette GAUTIER pour le projet « Île de Chios (Grèce) ».

RESSOURCES HUMAINES

Adaptation du tableau des effectifs

A la majorité (3 votes contre), le conseil a adopté les tableaux des effectifs au 1er juillet et au 1er septembre 2019, pour les filières administrative, technique, médico-sociale, sportive, animation et de la culture. Il a aussi autorisé le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article 3.3 de la loi n°84-53.

Besoins occasionnels liés à l’ouverture du dimanche de la bibliothèque 

A la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé à compter du 1er septembre 2019, la création d’emplois d’agents contractuels non permanents pour des vacations qui seront effectuées à la bibliothèque municipale (hors période de congés scolaire de juillet et août) le samedi de 10h00 à 18h00 (avec pause méridienne d’une heure) et le dimanche de 10h00 à 13h00, chacune pour un taux horaire de 12,00 € brut (hors congés payés).

Ces prestations portent sur : 

• l’accueil et orientation du public,
• l’aide à l’utilisation des automates de prêt,
• le renseignement et aide à la consultation des catalogues informatiques,
• le rangement des documents dans les rayonnages,
• l’aide à la logistique des animations.

AFFAIRES FINANCIÈRES 

Décision modificative n°2

A la majorité (6 votes contre), le conseil a décidé de compléter les crédits comme suit du budget 2019 :

Il a aussi adopté la décision modificative n°2 au budget de la ville, exercice 2019.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE 

Crèche et résidence pour étudiants chemin Jean-Claude-Républicain-Arnoux 

A la majorité (6 votes contre), le conseil a décidé de préciser la délibération n°01a du 15 décembre 2016, en ce qui concerne la désignation des biens faisant l’objet d’un déclassement : le déclassement porte exclusivement sur le volume n°3 créé dans le cadre de l’état descriptif de division en volume établi par acte du 3 juillet 2017 et relatif à la résidence pour étudiants de l’ensemble immobilier unique à construire sur un ensemble de parcelles constituant l’assiette foncière du projet composé des parcelles cadastrées section Q n°237, 238, 240, 242, 244, 246 et 231 et situées 2 rue Albert 1er et 1 chemin Jean-Claude-Républicain Arnoux, pour une superficie totale de 2 309 m².

Rapport d’activité des services municipaux pour l’année 2018

A l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication du rapport d’activités des services municipaux pour l’année 2018.

COMMUNICATION DU MAIRE

Le maire a effectué une communication relative :

• au projet de cuisine centrale envisagé avec la ville de Montrouge et élargi aux villes de Fontenay-aux-Roses et Bourg-la-Reine.
• à l’élaboration d’une charte de l’arbre.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales suivantes :

• le désamiantage du site de l’Amiral,
• le financement des travaux de désamiantage du site de l’Amiral,
• la destination future des terrains actuellement affectés à la crèche de la rue du Lycée,
• la réalisation d’une maquette physique relative au futur site de la place De Gaulle.