Conseil municipal du 27 septembre 2023

Le conseil municipal a effectué une minute de silence en hommage à Mme Chantal BRAULT, premier adjoint au maire, décédée le 11 août.

Le maire a procédé à l’installation de M. Hugues OSSART, nouveau conseiller municipal suite au décès d’un membre du conseil municipal.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

À l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 22 juin 2023.

ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET REPRÉSENTATION DE LA VILLE

Élection du 9ème adjoint au maire

À l’unanimité, le conseil a désigné Mme Roselyne HOLUIGUE-LEROUGE en qualité de neuvième adjoint au maire.

Désignation d’un représentant au conseil de territoire Vallée sud Grand Paris

À l’unanimité des votants (2 abstentions ; M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard ne participent pas au vote), le conseil a désigné Mme Isabelle DRANCY en qualité de conseillère territoriale supplémentaire au sein du conseil de territoire Vallée sud-Grand Paris.

Désignation d’un membre du conseil municipal au sein des instances et associations suivantes :

Collège et lycée Lakanal

Après avoir procédé au vote à bulletins secrets (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard ne participent pas au vote), le conseil a désigné Mme Catherine PALPANT, conseillère municipale, déléguée du conseil municipal au sein des conseils d’administration des collège et lycée Lakanal.

Collège et lycée Marie-Curie

Après avoir procédé au vote à bulletins secrets (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard ne participent pas au vote), le conseil a désigné Mme Annie BACH, conseillère municipale, déléguée du conseil municipal au sein des conseils d’administration des collège et lycée Marie-Curie.

Faculté Jean-Monnet

Après avoir procédé au vote à bulletins secrets (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard ne participent pas au vote), le conseil a désigné M. Jean-Philippe ALLARDI, adjoint au maire, délégué titulaire du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la faculté Jean-Monnet.

Commission locale d’information du commissariat à l’Energie Atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses

Après avoir procédé au vote à bulletins secrets (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard ne participent pas au vote), le conseil a désigné M. Francis BRUNELLE, adjoint au maire délégué du conseil municipal au sein du conseil d’administration du CEA.

Centre social et culturel des Blagis

Après avoir procédé au vote à bulletins secrets (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard ne participent pas au vote), le conseil a désigné Mme Monique POURCELOT, adjoint au maire, membre du conseil d’administration, déléguée du conseil municipal au sein du bureau du CSCB et Mme Annie BACH, conseillère municipale, déléguée au sein du conseil d’administration.

Animathèque-MJC

Après avoir procédé au vote à bulletins secrets (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard ne participent pas au vote), le conseil a désigné Mme Catherine PALPANT, conseillère municipale, déléguée au sein du conseil d’administration de cette association.

Association IFGP (Institut français de Gouvernance Publique)

Après avoir procédé au vote à bulletins secrets (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard ne participent pas au vote), le conseil a désigné M. Christian LANCRENON, conseiller municipal, représentant suppléant du conseil municipal au sein de l’association IFGP.

TRANSITIONS

Installations de production et de distribution d’énergie géothermique

À l’unanimité des votants (Mme Liliane Wietzerbin ne participe pas au vote), le conseil a approuvé la convention relative à la mise en œuvre d’actions et d’installations de production et de distribution d’énergie géothermique sur les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine.

Budget participatif de la transition écologique

À la majorité (1 vote contre, 1 abstention), le conseil a décidé de renouveler le budget participatif sous la forme du « budget participatif de la transition écologique » et précisé que cette modification permettra d’inclure des projets autour de six thématiques :

• alimentation,
• espaces verts et biodiversité,
• vélo et mobilités propres du quotidien,
• prévention et gestion des déchets (économie circulaire),
• énergies renouvelables et efficacité énergétique,
• santé environnementale.

Décidé de fixer à 200 000 € l’enveloppe budgétaire du budget participatif de la transition écologique par période de deux ans et précisé qu’il sera organisé tous les deux ans. Il a confié au maire le soin d’en élaborer le règlement précisant notamment les différentes étapes de la procédure. Il a aussi décidé que la mise en œuvre de ce budget participatif sera réalisée selon les modalités inscrites au règlement.

Aide à l’achat d’accessoires vélos

À la majorité (1 vote contre, 1 abstention), le conseil a décidé de renouveler le dispositif d’aide à l’achat d’accessoires sécurisant et facilitant la pratique du vélo au quotidien et confié au maire le soin d’en élaborer le règlement et d’attribuer les aides dans le cadre de ces principes.

RELATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Plan d’action en matière de relations internationales

À la majorité (2 votes contre), le conseil a approuvé le plan d’action en matière de relations internationales.

Candidature au label Ville Européenne

À la majorité (2 votes contre), le conseil a décidé de candidater au label Ville Européenne et autorisé le maire ou son représentant à signer la charte du label Ville Européenne, et tous les documents et conventions afférents à ce dossier. Il a désigné M. Christian LANCRENON en tant qu’élu référent pour le label au sein du conseil municipal.

Don au profit des victimes des séismes au Maroc

À la majorité (1 vote contre, 1 abstention), le conseil a décidé le versement de 5 000 € au FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) et il a précisé que cette somme est donnée au profit de « FACECO – aide à la population du Maroc ».

HABITAT

Réalisation de logements sociaux résidence des Mésanges

À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé d’attribuer une subvention de 158 654 € à SEQENS pour la troisième phase de l’opération de reconstruction de logements sociaux de la résidence des Mésanges. Il a également précisé que cette subvention contribuera à l’équilibre général de cette phase de l’opération.

ADMINISTRATION GÉNERALE

Pouvoirs du maire – délégation du conseil municipal – complément

À la majorité (1 vote contre, 2 abstentions), le conseil a décidé de compléter sa délibération du 3 juillet 2020 et décidé que le maire est chargé pour la durée du mandat du conseil municipal :

• d'admettre en non-valeur les titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 euros ;
• d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents.

Société publique locale « La cuisine près de chez nous »

À l’unanimité des votants (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté,
M. Fabrice Bernard ne participent pas au vote), le conseil a approuvé le rapport des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la société publique locale « La cuisine près de chez nous » pour l’exercice 2022.

Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

À l’unanimité, le conseil a fixé les modalités de calcul des indemnités de fonction du maire, des adjoints, conseillers municipaux. Il a précisé que le bénéfice de l’indemnité de conseiller municipal est conditionné par l’exercice effectif des fonctions correspondantes et décidé de voter une majoration de 15% des indemnités de fonction du maire et des adjoints et que la date d’entrée en vigueur de la présente délibération est fixée au 1er octobre 2023.

RESSOURCES HUMAINES

Prestations sociales en faveur du personnel

À l’unanimité, le conseil a décidé d’appliquer de plein droit au personnel de la Ville (stagiaire, titulaire et non titulaire occupant un emploi permanent ou assurant le remplacement pour une période minimum d’un an), les dispositions relatives aux mesures concernant les enfants handicapés des circulaires du ministre de la Fonction publique et du ministère de l’Économie et des finances fixant la nature et les taux des prestations d’action sociale dans les mêmes conditions que les prestations sociales déjà appliquées par la Ville.

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

À l’unanimité, le conseil a décidé d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents sur emplois permanents de la Ville, dans des conditions équivalentes à ce qui a été mis en place par la fonction publique d’État.

Adaptation du tableau des effectifs

À l’unanimité, le conseil a décidé d’adapter le tableau des effectifs au 1er octobre 2023 dans les filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle, police municipale et animation. Il a aussi précisé les modalités selon lesquelles les emplois fonctionnels de directeur général des services et de directeur général adjoint des services peuvent être pourvus.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Décision modificative n° 2

À la majorité (5 votes contre), le conseil a adopté la décision modificative n°2 au budget de la ville, exercice 2023.

VŒUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ÉLUS

A la majorité de 25 voix et 2 abstentions, le conseil a rejeté la motion proposée par le groupe Sceaux ensemble relative à la réduction de la taxe foncière pour les propriétaires qui s’engageraient dans des travaux de rénovation énergétique.

A la majorité de 27 voix, le conseil a rejeté le vœu proposé par le groupe Sceaux ensemble destiné au bailleur social Hauts-de-Seine Habitat sollicitant une confirmation de sa part que la réalisation des travaux de rénovation des locaux du centre social et culturel des Blagis est bien prévue au programme de rénovation des Blagis.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Le maire a effectué une communication relative au Chalet Blanc.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales concernant :

• le nombre de foyers scéens qui ont bénéficié des dispositifs PREP (parcours de rénovation énergétique performante) et « ma prime renov » ;
• les coûts financiers ;
• l’AMAP (association pour le maintien d’une agriculture paysanne) ;
• les actions en matière de sobriété énergétique appliquées en 2023 par la Ville ainsi que l’examen de l’extinction partielle de l’éclairage public nocturne entre 1h et 4h du matin.