Conseil municipal du 28 juin 2018 : les principales décisions

Patrimoine

Le conseil a approuvé, à l’unanimité, le calendrier prévisionnel et le plan prévisionnel de financement des travaux de la seconde opération des travaux de restauration de l’église Saint-Jean-Baptiste.

Développement durable – Espace public - Mobilités

Le conseil a approuvé, à l’unanimité des votants (2 abstentions), le principe du déploiement d’un service public de location de vélos à assistance électrique porté par Île-de-France mobilités et autorisé le maire à signer les documents afférents.

Le conseil a approuvé, à la majorité (2 votes contre), l’avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville et le territoire Vallée Sud-Grand Paris (VSGP) pour la réalisation des travaux de rénovation de la voirie de la rue Achille-Garnon à la suite des travaux d’assainissement et autorisé le maire à signer le dit avenant.

Promotion du territoire

Le conseil a approuvé, à la majorité (2 votes contre), le cahier des charges ayant pour objet le droit au bail commercial sis 106 rue Houdan et autorisé le maire à engager la procédure de rétrocession de ce bail.

Administration générale

À l’unanimité (MM. Philippe Laurent, Philippe Tastes ne prennent pas part au vote), le conseil a donné acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la société d’économie mixte de Sceaux / Bourg-la-Reine habitat pour la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2017. 

Affaires scolaires

Le conseil a demandé, à l’unanimité, le maintien du nombre actuel de classes dans les écoles maternelles du Centre, du Petit Chambord ainsi qu’à l’école élémentaire des Clos Saint-Marcel à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.

Petite enfance

Le conseil a approuvé, à l’unanimité, les principes de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil de la petite enfance et confié au maire le soin d’élaborer le règlement intérieur de ces établissements dans le cadre de ces principes. 

Jeunesse

Le conseil a décidé, à l’unanimité, d'attribuer des bourses dans le cadre du dispositif Projeunes.

Ressources humaines

À la majorité (2 votes contre), le conseil a adopté le tableau des effectifs au 1er juillet 2018 pour les filières administrative, technique, sociale et médico-sociale, animation, culturelle et police municipale.

Le conseil a décidé, à l’unanimité, d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le centre de gestion de la petite couronne (CIG) pendant la durée de l’expérimentation, pour les litiges concernés par cette procédure. Il a approuvé la convention d’adhésion à la mission MPO à conclure avec le CIG et autorisé le maire à signer la convention ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette expérimentation.

Le conseil a fixé, à l’unanimité, les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation et notamment les plafonds de prise en charge des frais de formation au sein de la collectivité.

Finances

Le conseil a décidé, (6 votes contre et 1 abstention), de compléter les crédits du budget 2018.

À la majorité (6 votes contre et 1 abstention), il a adopté la décision modificative n°1 au budget de la ville, exercice 2018. 

Communications du maire

Le maire a effectué des communications relatives :

• la mise en ligne du nouveau site Internet ;
• les règles relatives à l’ouverture de points de vente de presse ;
• la réaction du gérant du garage Colin automobiles suite à la diffusion d’un tract évoquant la disparition de cette activité.

Décisions du maire

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Question orale

Le maire a ensuite répondu à la question orale qui lui a été posée concernant le devenir d’Autolib’.