Conseil municipal du 29 mars 2018 : les principales décisions

Approbation du procès-verbal

Le conseil a approuvé, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 15 février 2018.

Urbanisme et domaine communal

Secteur de projet de la place du Général-de-Gaulle

• Le conseil a, à l’unanimité, pris acte du bilan de la concertation engagée en 2017 dans le cadre de la démarche "Parlons ensemble du centre-ville" sur le secteur de projet de la place du Général-de-Gaulle.
• Le conseil a décidé d’engager, à la majorité (4 votes contre, 2 abstentions), la mise en œuvre opérationnelle du projet, dans le cadre des principes fixés par la charte pour l’avenir du centre-ville de Sceaux.
• Le conseil a approuvé, à l’unanimité des votants (1 abstention), le principe de déclassement du terrain sis 110 rue Houdan constitué des parcelles D n°87 et 110.
• Le conseil a autorisé, à la majorité (4 votes contre, 2 abstentions), Nacarat, Pitch ou la société en cours de constitution par ces derniers à déposer sur les emprises précitées, toutes les autorisations administratives nécessaires, en vue de réaliser un projet comprenant notamment la création d’une école des arts culinaires.

Régularisations foncières dans le secteur des Quatre Chemins - précisions

• Le conseil a décidé, à l’unanimité, l’acquisition auprès de l’EPFIF des parcelles situées entre les avenues Jules-Guesde, du Plessis et la rue des Mouilleboeufs pour une superficie de 210 m² au prix de un euro hors taxe, hors droit et hors charge et autorisé le maire à signer l’acte d’acquisition et tous documents afférents à la présente mutation.

Espace public - Mobilité

Délégation du service public de stationnement payant

• Le conseil a approuvé, à l’unanimité, l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie du 18 octobre 2017 et la création des abonnements « Pro soins à domicile », « Mensuel vélo 24h/24 » et « Mensuel moto 24h/24 ». Il a également approuvé l’indemnisation du délégataire en cas de neutralisation temporaire de places payantes par la Ville à la demande de tiers et autorisé le maire à signer l’avenant précité.

Service public de fourrière automobile

• Le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport de présentation sur le projet de délégation du service public de fourrière automobile entre les villes de Sceaux et de Montrouge et approuvé le principe de la délégation du service public de fourrière automobile entre les villes de Sceaux et de Montrouge à compter du 1er janvier 2019. Il a également précisé que cette procédure de délégation de service public, sous la forme de concession, sera pilotée par la ville de Montrouge qui, eu égard au nombre de places de stationnement et aux besoins, sera coordinateur du groupement et approuvé la convention de groupement d'autorités concédantes. Il a autorisé, à l’unanimité, le maire à signer ladite convention et autorisé le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure.

Conventions d’objectifs avec les associations locales

• Le conseil a approuvé, à l’unanimité, les termes des conventions d’objectifs à intervenir avec l'association Animathèque - Maison des jeunes et de la culture de Sceaux et le centre social et culturel des Blagis pour la période 2018, 2019 et 2020 et il a autorisé le maire à les signer.
• Le conseil a, à l’unanimité, approuvé les termes des conventions d’objectifs à intervenir avec les associations sportives suivantes : Tennis club de Sceaux, Tennis de table, ASAS basket masculin, ASAS basket féminin, Football club de Sceaux pour la période 2018, 2019 et 2020 et il a autorisé le maire à les signer.

Petite enfance – Jeunesse – Vie scolaire

Contrat enfance et jeunesse

• Le conseil a, à l’unanimité, approuvé la convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine relative à la prestation de service "Contrat enfance et jeunesse" et autorisé le maire à signer la convention d’objectif et de financement spécifiée Prestation de service "Contrat enfance jeunesse" (PSEJ) ainsi que les avenants et annexes y afférents.

Accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire, périscolaire et de l’aide spécifique rythmes éducatifs

• Le conseil a approuvé, à l’unanimité, les conventions d’objectifs et de financement de service passées avec la caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine qui  définissent et encadrent les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service "accueil de loisirs sans hébergement" (ALSH) pour l’accueil extrascolaire, périscolaire et de l’aide spécifique rythmes éducatifs. Il a autorisé le maire à signer ces conventions.

Carte scolaire (2018-2019)

• Le conseil a, à l’unanimité, demandé le maintien du nombre actuel de classes dans les écoles maternelles du Centre, des Clos-Saint-Marcel, l’école primaire du Petit-Chambord ainsi qu’à l’école élémentaire des Clos-Saint-Marcel, et l’ouverture d’une classe dans les écoles élémentaires des Blagis et du Centre à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.

Finances

Adoption du compte administratif 2017

• Le conseil a approuvé le compte administratif 2017, à la majorité (6 votes contre), et il a constaté, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Affectation du résultat budgétaire de 2017

• Le conseil a décidé, à la majorité (6 votes contre), d’affecter 1 021 756,16 € en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2018 et de reprendre le solde, soit 2 363 861,26 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2018.

Approbation du compte de gestion 2017

• Le conseil a déclaré, à l’unanimité, que le compte de gestion pour l'exercice 2017 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adoption du budget primitif 2018

• Le conseil a adopté, à la majorité (11 votes contre), le budget primitif 2018 de la ville de Sceaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
  • section de fonctionnement : 42 377 000 €
  • section d’investissement : 26 941 000 €
  • TOTAL : 69 318 000 €
• Il a également précisé que le budget primitif 2018 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2017 au vu du compte administratif et du compte de gestion 2017 et de la délibération d’affectation du résultat adoptée lors de la même séance. Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre, 3 abstentions), d’attribuer une subvention de 528 000 € au CCAS.
• Il a été décidé, à l’unanimité des votants (3 abstentions), d’attribuer des subventions de fonctionnement aux autres structures pour un montant total de 1 306 803 €.

Taux d'imposition pour l'année 2018

• Le conseil a décidé, à la majorité (11 votes contre), de fixer le montant des impôts directs locaux (Ville dont reversements Vallée Sud-Grand Paris (VSGP), hors surtaxe résidences secondaires) à percevoir au titre de l’exercice 2018 à 25 185 328 € et fixé le taux desdits impôts à percevoir au titre de l’exercice 2018 à :
  • 22,03 % pour la taxe d’habitation 
  • 24,87 % pour la taxe sur le foncier bâti
  • 24,75 % pour la taxe sur le foncier non bâti

Il a également reconduit la fiscalisation du syndicat « Cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, L’Hay-les-Roses, Montrouge et Sceaux ». Le produit attendu est voté par le Syndicat et précisé dans l’état 1259 Bis.

Taxe locale sur la publicité extérieure

• Le conseil a décidé, à l’unanimité, à compter du 1er janvier 2019, d’actualiser les tarifs, en appliquant les tarifs maximaux, de la taxe locale sur la publicité extérieure.

Extinction de créances

• Le conseil a décidé, à l’unanimité, de constater l’effacement de dettes pour un montant de 2 070,22 € suite à une procédure de rétablissement personnel et à une procédure collective de liquidation judiciaire.

Ressources humaines

Indemnité kilométrique vélo

• Le conseil a décidé, à l’unanimité, de mettre en place l’indemnité kilométrique vélo pour les agents de la collectivité pour une période expérimentale à compter du 1er mai 2018 et ce jusqu’au 30 avril 2019.

Administration municipale

Convocation électronique au conseil municipal

• Le conseil a, à l’unanimité, approuvé le principe de la mise en place de la convocation électronique du conseil municipal.

Rapport d’activité des services municipaux en 2017

• Le conseil a décidé, à l’unanimité, de reporter ce point lors de la prochaine séance du conseil municipal du 16 mai 2018.

Communication du maire

• Le maire a effectué une communication relative au 1er prix ex-aequo obtenu par la Ville au baromètre des villes cyclables des villes de moins de 20 000 habitants.

Décisions du maire

• Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Question orale

• Le maire a ensuite répondu à la question orale qui lui a été posée concernant l’activité de l’espace jeunesse La Rotonde.