Conseil municipal du 29 septembre 2016 : les principales décisions

Aménagement – Urbanisme – Habitat

• Le conseil a approuvé, à l’unanimité, l’acquisition à l’euro symbolique d’une emprise de terrain de 518 m² propriété de France Habitation, constituant une partie de la voirie communale.
• Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), d’attribuer une subvention de 110 000 euros à France Habitation pour la première phase de l’opération de reconstruction de logements sociaux de la résidence des Mésanges à Sceaux et précisé que cette subvention contribuera à l’équilibre général de cette phase de l’opération.

Administration générale

• À l’unanimité, le conseil a donné acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux » de la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2015.
• Le conseil a donné acte, à l’unanimité, aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SEMA Sceaux pour la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2015.

Développement durable

• Le conseil a approuvé, à l’unanimité, le projet de convention proposée par le SIGEIF et le SIPPEREC pour l’accès au dispositif des certificats d’économie d'énergie.
• Le conseil a approuvé, à l’unanimité, la convention de partenariat entre la Ville et le département des Hauts-de-Seine pour la réalisation d’un site Internet d’information et de sensibilisation du public sur la perruche à collier.

Ressources humaines

• Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), la création et la suppression d’emplois dans les filières administrative, technique, médico-sociale et police municipale et adopté le tableau des effectifs au 1er octobre 2016.
• Le conseil a adopté, à l’unanimité, le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et autorisé le maire à confier au centre Interdépartemental de gestion de la Petite couronne l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme.
• Voté à la majorité (3 votes contre), le conseil a demandé au gouvernement que le décret nécessaire pour étendre au secteur public l’indemnité kilométrique vélo (IKV) – introduite dans le code du travail (L3221-3-1) sur la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, modifiée par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 et précisée par le décret 2016-144 du 11 février 2016 – soit pris dans les plus brefs délais. Il a aussi demandé, à défaut, au gouvernement d’autoriser la ville de Sceaux à expérimenter l’IKV pour les collectivités locales et s’est engagé à étudier la mise en œuvre d’une IKV pour les agents de la Ville.

Finances

• Le conseil a décidé, à la majorité (6 votes contre), de compléter les crédits du budget 2016. Il a adopté la décision modificative n°1 au budget de la ville, exercice 2016, qui porte de 39 553 000 € à 39 854 000 € le budget de fonctionnement et de 26 410 000 € à 26 842 000 € le budget d'investissement.
• Le conseil a décidé, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 310,80 € pour les années 2008, 2013 et 2014.
• Le conseil a décidé, à l’unanimité, d’accorder sa garantie, à hauteur de 50 % à l’AGEJA, pour le remboursement du prêt immobilier d’un montant de 700 000 euros souscrit pour le financement des travaux de mise en accessibilité et de sécurité des deux établissements du groupe scolaire Sainte-Jeanne-d’Arc sis 27 rue des Imbergères et 7 rue du docteur Berger à Sceaux.
• Le conseil a approuvé, à l’unanimité, l’avenant n°2 incluant une nouvelle famille d’achat « fluides » à la convention constitutive du groupement de commandes pour diverses familles d’achats entre la Ville et le C.C.A.S. de Sceaux.
• Le conseil a autorisé le maire, à l’unanimité, à lancer les opérations d’investissement susceptibles d’être subventionnées dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local pour un montant total de subvention de 971 000 euros, qui se décompose en trois axes : rénovation thermique de bâtiments communaux ; mise en accessibilité des bâtiments communaux ; rénovation de l’éclairage public dans plusieurs rues.

Questions orales

Le maire a ensuite répondu aux questions orales qui lui ont été posées concernant :

• l’installation de points d’échange de livres dans la Ville,
• la contribution de la Ville à l’organisation des élections primaires par les partis politiques,
• le projet d’acquisition de la propriété du château de l’Amiral,
• la communication sur les activités de l’établissement public de territoire Vallée Sud-Grand Paris,
• la concertation avec les riverains du futur espace sportif et de loisirs des Blagis,
• le changement de dénomination du service Police municipale en service de la Tranquillité urbaine.