Conseil municipal du 30 septembre 2014 : les principales décisions

Aménagement-urbanisme 
  • Concernant le secteur des Quatre-chemins, et voté à la majorité (3 votes contre), le conseil a pris acte de l’arrêté du maire n°2014-287 en date du 17 septembre 2014 qui prescrit la procédure de modification simplifié. Elle vise à faire apparaître l’emprise publique des deux sentiers d’une largeur de 2,5 mètres sur le document graphique ; à fixer les distances d’implantation du bâti par rapport à ces nouveaux alignements ; et à rectifier la rédaction de l’article UPA 8 du règlement.Il a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier qui sera consultable pendant un mois en mairie et sur le site de la ville de Sceaux www.sceaux.fr. Le public pourra formuler ses observations.Les informations seront portées à la connaissance du public par une publication dans un journal diffusé dans le département et par un affichage en mairie au moins 8 jours avant la mise à disposition du dossier et pendant toute la durée de la mise à disposition. A l’issue de la mise à disposition, le projet ainsi que les observations formulées seront présentées au conseil municipal le 18 décembre 2014. Le conseil municipal devra en dresser le bilan et procéder à l’approbation de la modification simplifiée.Concernant le secteur des Quatre-chemins, le conseil a décidé, à l’unanimité, d’autoriser le maire à déposer un dossier de déclaration préalable relatif à la division des parcelles cadastrées section A n°25 et 27, situées 11 avenue Jules-Guesde et appartenant à la Ville.
  • Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), l’acquisition à l’amiable du bien sis 71 rue Houdan, constitué d’un immeuble d’habitation et de locaux commerciaux, d’une superficie cadastrale de 181 m², au prix de 1 400 000 € HT/HD/HC. 
Administration générale
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, l’adhésion de la Ville au comité de soutien MH 370 France, domicilié BP 12, 69660 Collonges.
  • A l’unanimité, le conseil a donné acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SEMA Sceaux pour la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2013.
  • A l’unanimité, le conseil a donné acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux » de la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2013.
Action sociale - handicap
  • Le conseil a désigné, à l’unanimité, Francis Brunelle pour représenter la commune au sein de la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées (CIAPH).
  • A l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication du rapport annuel de la commission communale d’accessibilité pour l’année 2013.
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, d’adhérer à l’association « Réseau des villes francophones amies des aînés ». Il a désigné Monique Pourcelot pour représenter la Ville au sein de cette association.
  • Affaires culturelles
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, la convention-type à intervenir avec les librairies concernant les modalités de dépôt-vente des ouvrages édités par la Ville.
  • Affaires économiques et emploi
  • Le conseil a décidé, à la majorité (3 abstentions), le transfert du marché biologique au 66 rue Houdan à compter du 9 novembre 2014 et approuvé l’avenant n°1 au contrat d’affermage pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement. 
Développement durable – Economie sociale et solidaire
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, les conventions de partenariats avec les associations : l’Atelier Ile-de-France, Hauts-de-Seine Initiatives, le Moovjee, l’IUT de Sceaux, le Comptoir de l’Innovation.
Ressources humaines
  • Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), différentes créations et suppressions de postes dans les filières administrative, médico-sociale et technique. Il a également adopté le tableau des effectifs au 1er octobre 2014.
  • Le conseil a adopté, à l’unanimité, le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire. Il a également autorisé le maire à confier au centre Interdépartemental de gestion de la Petite couronne l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme. 
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, l’attribution à compter du 5 avril 2014, à Bernard Gobin, Trésorier municipal de Sceaux, d’une indemnité de conseil calculée sur la base de la moyenne annuelle des dépenses de fonctionnement et d’investissement afférentes aux trois dernières années.
Affaires financières 
  • Le conseil a adopté, à la majorité (3 votes contre ; 3 abstentions), la décision modificative n° 2 au budget de la ville, pour l’exercice 2014. 
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, d’adhérer à l’Association des Acheteurs Publics et il a précisé que le montant de la cotisation annuelle est fixé à 190 €.

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