Conseil municipal du 30 septembre 2015 : les principales décisions

Organisation territoriale

• Le conseil a émis un avis favorable, à la majorité (3 votes contre), au projet de périmètre de l'établissement public territorial proposé par le préfet de région, sous la réserve de l’inclusion de la commune de Verrières-le-Buisson. Cet établissement public territorial est créé dans le cadre de la métropole du Grand Paris.
• Le conseil a émis un avis favorable, à l’unanimité, à la désignation d’Antony comme siège de l’établissement public territorial.

Aménagement – urbanisme

• À la majorité (3 votes contre), le conseil a approuvé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme.
• À la majorité (3 votes contre), le conseil a décidé l’acquisition de lots de copropriétés sis 73 rue Houdan
• Le conseil a décidé à la majorité (3 votes contre) de signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre France Habitation et la ville de Sceaux, pour la rénovation de la résidence des Mésanges, dans le cadre de l’aménagement du lot n°1 du projet des Quatre-Chemins. Dans le cadre de cette opération de démolition-reconstruction, il a décidé, à la majorité (3 votes contre), de vendre un terrain bâti appartenant à la Ville situé 27 et 29 Jules-Guesde et d’attribuer une subvention de 67 000 euros à France Habitation pour la première tranche des travaux.

Habitat

• À l’unanimité, le conseil a approuvé le protocole pour le relogement des locataires de la résidence des Mésanges qui engage France Habitation, la ville de Sceaux, l’Etat et ASTRIA dans un accord de principe permettant à ces signataires de compter sur des engagements écrits réciproques.
• À l’unanimité,  le conseil a décidé d’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt PAM d’un montant de 115 000 € d’une part, souscrit pour le ravalement de la résidence des Imbergères et d’un montant de 377 000 € d’autre part, souscrit pour des travaux de rénovation de la chaufferie des résidences Alsace-Bretagne et Estérel.

Espace public

• Le conseil a approuvé, à l’unanimité, la convention de mise à disposition de locaux destinés à abriter les installations du réseau THD Seine.
• Le conseil a approuvé, à l’unanimité, la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville et le SIPPEREC relative à l’enfouissement des réseaux avenue Charles-Péguy. Il a autorisé le maire à signer ladite convention ainsi qu’à solliciter du SIPPEREC une subvention au taux maximum pour la rénovation de l’éclairage public à réaliser dans le cadre des opérations d’enfouissement.

Développement durable

• À l’unanimité, le conseil a émis le vœu pour la conférence pour le climat (COP 21).

Affaires économiques et emploi

• À l’unanimité, le conseil a décidé le principe de l'exploitation des marchés d'approvisionnement dans le cadre d'une délégation de service public à compter du 1er juin 2016.

Administration générale

• Le conseil a donné acte, à l’unanimité, aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SEMA-Sceaux pour la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2014.
• Le conseil a décidé, à l’unanimité, de réitérer sa garantie, à hauteur de 100 % à la SEMA Sceaux, société d’économie mixte de la ville de Sceaux pour le remboursement de chaque ligne de l’emprunt PLA du montant restant dû par la SEMA-Sceaux à hauteur de 833 393,63 € avec un allongement de 5 ans et remise à taux zéro de progressivité des échéances et baisse de marge de 10 bps.
• À l’unanimité, le conseil a donné acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux » de la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2014.
• À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication du rapport pour l’exercice 2014 sur les activités du SIGEIF et son annexe relative aux chiffres clés de la Ville ainsi que le compte rendu d’activité effectué sur le territoire du SIGEIF par GRDF.

Patrimoine

• Le conseil a autorisé, à l’unanimité, le maire à solliciter des subventions pour les études et les travaux de restauration des décors peints de l’église Saint Jean-Baptiste, du groupe sculpté et tout autre objet inscrit ou classé au titre des monuments historiques auprès de tous les financeurs susceptibles de lui en attribuer.

Action sociale - handicap

• À l’unanimité, le conseil a autorisé le maire à signer et déposer à la préfecture des Hauts-de-Seine la demande l’agenda d’accessibilité programmée et il a confirmé que les travaux de mise en accessibilité seront réalisés sur les budgets des années 2016 à 2025.
• Le conseil a précisé la composition de la commission communale de l’accessibilité et désigné à l’unanimité Mmes Monique Pourcelot, Florence Presson, M. Bruno Philippe, Mme Catherine Arnould, MM. Patrice Pattée, Hachem Alaoui-Benhachem, Mme Dominique Daugeras membres du conseil municipal qui siègeront au sein de la commission communale pour l’accessibilité.
• À l’unanimité, le conseil a approuvé les termes de la convention de participation de la Ville au financement du FSL départemental à conclure avec le conseil départemental des Hauts-de-Seine

Ressources humaines

• Le conseil a autorisé le maire, à l’unanimité, à procéder au recrutement de quatre emplois d’avenir sur la base de 35 heures hebdomadaires et à signer toutes pièces à cet effet.
• Le conseil a adopté, à la majorité (3 votes contre), le tableau des effectifs au 1er octobre 2015 dans les filières administrative, technique et animation.

Affaires financières

• Le conseil a décidé, à l’unanimité, d’établir à compter du 1er janvier 2016 la taxe de séjour au réel pour toutes les catégories d’établissement sur l’ensemble du territoire de la commune.
• Le conseil a adopté, à la majorité (6 votes contre), la décision modificative n°1 au budget de la ville, exercice 2015.
• Le conseil a décidé, à l’unanimité, de constater l’effacement de la dette d’un établissement commercial d’un montant de 337,56 €.
• Le conseil a décidé, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 7 928,04 € pour les années 2003 à 2014.
• Le conseil a accordé, à l’unanimité, la garantie de la ville de Sceaux à hauteur de 50% pour l’emprunt de 570 000 € que l’association « Or Haya – une lumière de vie » souhaite souscrire auprès de la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France pour une durée de 12 ans, au taux fixe de 2,73 % l’an, pour le financement de l’acquisition du bien sis 28 avenue Georges-Clemenceau à Sceaux.

Communications relatives : 

• l’entreprise Patrick Roger,
• au dispositif d’accueil et d’hébergement des refugiés