Conseil municipal du 31 mars 2016 : les principales décisions

Aménagement – Urbanisme
  • Le conseil a approuvé, à la majorité (3 votes contre), la convention de mise à disposition de service entre la ville de Sceaux et l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris dans le cadre de la procédure de révision n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) et il a autorisé le maire à signer à ladite convention.
  • Le conseil a autorisé le maire, à la majorité (3 votes contre), à déposer un permis de démolir relatif aux pavillons sis 27 et 29 avenue Jules Guesde et à transférer l’autorisation de démolir une fois obtenue à France Habitation.
  • Le conseil a donné acte, à l’unanimité, du bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville au cours de l’année 2015.
Espace public
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre le territoire Vallée Sud-Grand Paris et la ville de Sceaux pour la mise en œuvre des enrobés définitifs rue des Pépinières et le remboursement des surfaces correspondant aux emprises du chantier d’assainissement. Il a aussi autorisé le maire à signer ladite convention.
Sports
  • Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Philippe Tastes, Mme Sakina Bohu, MM. Patrice Pattée, Jean-Pierre Riotton, Hachem Alaoui-Benhachem membres titulaires et MM. Othmane Khaoua, Thierry Legros, Mme Liza Magri, MM. Thibault Hennion, Benjamin Lanier, membres suppléants du jury du concours pour le choix de la maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation du site sportif et de loisirs des Blagis, appelés à donner un avis motivé sur les candidatures et les offres reçues.
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, de rémunérer les membres du jury non salariés ou non rémunérés dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour participer à ce jury au taux horaire de 72 € HT (indemnisation des frais de déplacement et des indemnités au temps passé) et de demander tous concours financiers auprès des fédérations sportives et tout autre financeur.
  • Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), d’autoriser le maire à déposer les demandes de permis de construire correspondantes.
Economie
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité des votants (3 abstentions), le choix de la société SOMAREP pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de la Ville ainsi que les termes du contrat d’affermage pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement qui prendra effet à compter du 1er juin 2016, pour une durée de cinq ans. Il a également autorisé le maire à signer ledit contrat.
Jeunesse
  • Le conseil a décidé d’approuver, à l’unanimité, le règlement intérieur de l’équipement municipal « La Rotonde ».
Développement durable - Mobilité
  • Le conseil a approuvé, à la majorité (3 votes contre), le plan de développement des déplacements cyclables de la ville de Sceaux, dit « Sceaux à vélo - 2016-2020 ».
Ressources humaines
  • Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), la création et la suppression d’emploi dans les filières administrative, technique, médico-sociale et animation et adopté le tableau des effectifs au 1er avril 2016.
Affaires financières
  • Le conseil a approuvé, à la majorité (3 votes contre), le compte administratif 2015, lequel peut se résumer de la manière suivante :
    • Résultat de l’exercice 2015 (fonctionnement) : 2 036 491,58 €
    • Résultats antérieurs reportés : 3 154 047,55 €
    • Résultat à affecter (fonctionnement) : 5 190 539,13 €
    • Solde d’exécution d’investissement (hors reports) : - 6 709 218,01 €
    • Solde des reports d’investissement : 4 096 186,15 €
    • Solde d’exécution d’investissement (reports inclus) : - 2 613 031,86 €
  • Le conseil a constaté, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Il a reconnu la sincérité des restes à réaliser et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
  • Le conseil a déclaré, à l’unanimité, que le compte de gestion pour l'exercice 2015 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
  • Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), d’affecter 2 613 031,86 € en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2016  et de reprendre le solde, soit 2 577 507,27 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2016.
  • Le conseil a, à la majorité (6 votes contre), adopté dans son ensemble dans son ensemble le budget primitif 2016 de la ville de Sceaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
    • section de fonctionnement : 39 553 000 €
    • section d’investissement : 26 410 000 €
    • Total :  65 963 000 €
      Il a également précisé que le budget primitif 2016 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2015 au vu du compte administratif et du compte de gestion 2015 et de la délibération d’affectation du résultat adoptée lors de la même séance.
  • Le conseil a décidé d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un total de 1 773 163 € se répartissant comme suit :
    • Voté à l’unanimité :
      subventions aux associations (nature 6574) : 1 147 213 €
    • Voté à la majorité (3 votes contre) :
    • subventions à des particuliers (nature 6574) pour acquisition de VAE : 6 000 €
    • Voté à l’unanimité : 
    • subventions à des associations ou tiers partenaires (nature 6574) : 79 950 €
    • Voté à la majorité (3 votes contre) :
      subvention au CCAS (nature 657362) : 540 000 €
  • Le conseil a décidé, à la majorité (6 votes contre), de fixer le montant des impôts directs locaux (Ville dont reversements Vallée Sud-Grand Paris, hors surtaxe résidences secondaires)  à percevoir au titre de l’exercice 2016 à 22 834 550 € et fixé le taux desdits impôts à percevoir au titre de l’exercice 2016 à :
    • 20,63 % pour la taxe d’habitation
    • 22,92 % pour la taxe sur le foncier bâti
    • 22,81 % pour la taxe sur le foncier non bâti
  • Il a également reconduit la fiscalisation du syndicat « Cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, L’Hay-les-Roses, Montrouge et Sceaux ». Le produit attendu est voté par le Syndicat et précisé dans l’état 1259 Bis.
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, qu’à compter du 1er janvier 2016, l’amortissement des subventions d’équipement versées se fait sur une durée maximale de :
    • cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,
    • trente ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations,
    • quarante ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructure d’intérêt national.
      quel que soit le statut juridique de l’organisme subventionné (organisme public ou privé).
  • Le conseil a, à l’unanimité, pris acte du rapport relatif aux actions correctrices entreprises par la Ville pour répondre au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France de la gestion de la commune au titre des exercices 2009 et suivants.
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité des votants (3 abstentions), de proposer à l’Etablissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris la liste des contribuables afin de figurer sur la liste préparatoire dressée pour la désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
  • Le conseil a, à l’unanimité des votants (3 abstentions), désigné Mme Isabelle Drancy, membre titulaire et M. Thibault Hennion, membre suppléant pour représenter la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT).
Communications du Maire

Le maire a ensuite prononcé des communications concernant :

  • la structuration des outils de la Ville en matière d’habitat,
  • la structuration de l’action de la Ville en matière de tranquillité urbaine.
Décisions du Maire

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Questions orales

Le maire a ensuite répondu aux questions orales qui lui ont été posées concernant :
la couverture des courts de tennis du Quartier Marne-Musiciens par une structure gonflable,
la possibilité d’accéder au SceauxMag sur le site de la Ville sans être identifié,
l’accès aux réponses au questionnaire sur les rythmes scolaires, adressé par Mme Carton sénatrice, aux élus locaux.
 

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