Conseil municipal du 5 octobre 2017 : les principales décisions

Habitat

• Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), d’attribuer une subvention de 88 000 € à France Habitation pour la première phase de l’opération de reconstruction de logements sociaux de la résidence des Mésanges et précisé que cette subvention contribuera à l’équilibre général de cette phase de l’opération.
• Le conseil a appelé, à l'unanimité des votants (2 abstentions, Mmes Debon et Daugeras, MM. Campan et Lancrenon ne prenant pas part au vote), au retrait des dispositions du projet de loi de finances 2018 ayant pour objet la réduction du montant des APL qui serait accompagnée d’une réduction équivalente et imposée du montant des loyers perçus par les organismes de logement social.

Stationnement - Espace public

• A l’unanimité, le conseil a approuvé la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville et le territoire Vallée Sud-Grand Paris pour la réalisation des travaux de rénovation de la voirie de la rue Achille Garnon à la suite des travaux d’assainissement et autorisé le maire à signer ladite convention.
• Le conseil a approuvé, à la majorité (3 votes contre), les tarifs du stationnement payant sur voirie et du forfait de post-stationnement ainsi que les tarifs du stationnement payant hors voirie. Il a aussi précisé que ces mesures prendront effet le 1er janvier 2018.
• Le conseil a décidé, à l’unanimité, d’approuver la convention « cycle complet » avec l’ANTAI, relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et autorisé le maire à signer la convention.
• Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), d’approuver le choix de la société Effia Stationnement en tant que délégataire du service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie (parkings) et décidé d’approuver les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes. Il a également décidé d’autoriser le maire à signer le contrat de délégation du service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie (parkings) avec la société Effia stationnement.

Administration générale

• Le conseil a approuvé, à l’unanimité, le projet d’avenant relatif à la télétransmission des marchés publics et des accords-cadres au contrôle de légalité en préfecture des Hauts-de-Seine et autorisé le maire à signer ledit avenant et tous documents y afférents.
• Le conseil a précisé, à la majorité (3 votes contre), les termes de sa délibération du 11 mai 2017 relative aux indemnités de fonction du maire, des adjoints, conseillers municipaux pour préciser que les indemnités des conseillers municipaux seront calculées à compter du 1er novembre 2017 au taux de 2,76 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
• Le conseil a, à l’unanimité, pris acte de la communication qui lui a été faite des documents suivants :
  • le rapport pour l’exercice 2016 sur les activités du SIGEIF et son annexe relative aux chiffres clés de la Ville en matière de distribution du gaz ;
  • le compte rendu d’activité effectué sur le territoire du SIGEIF par GRDF.
• Le conseil a, à l’unanimité, donné acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux » de la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2016.

Finances

• Le conseil a décidé, à la majorité (5 votes contre), de compléter les crédits comme suit du budget 2017 :

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  Il a également adopté la décision modificative n°2 au budget de la ville, exercice 2017.
• Le conseil a, à l’unanimité, décidé de constater l’effacement de la dette d’un montant de 240,24 € suite à une procédure de rétablissement personnel.

Ressources humaines

• Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), la création et la suppression d’emploi dans les filières administrative, technique, animation et adopté le tableau des effectifs au 1er novembre 2017.
• Le conseil a, à l’unanimité, adopté le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire modifié (dispositif de prolongation) et autorisé le maire à confier au centre Interdépartemental de gestion de la Petite couronne l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme et autorisé le maire à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.
• Le conseil a, à l’unanimité, pris acte de la communication qui lui a été faite de la présentation du plan de formation triennal 2017-2019.

Décisions du Maire

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Questions orales

Le maire a ensuite répondu aux questions orales qui lui ont été posées concernant :

• l’impact qu’aurait pour la Ville et les contribuables scéens la suppression de la taxe d’habitation ;
• les réponses à l’appel à idées présentées lors de la réunion « Parlons ensemble du centre-ville » du 14 septembre 2017 ;
• le coût global du projet de requalification du site sportif et de loisirs des Blagis,
• la circulation avenue de la République et rue Emile-Morel à proximité de la cité scolaire Marie-Curie.