Séance publique du 27 juin 2024

En ouverture de séance, deux membres du Conseil d’enfants ont présenté leur projet de jeu de piste « un Sceaux dans le temps ».

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

À l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 23 mai 2024.

COMPTE FINANCIER 2023

Compte financier unique pour l’année 2023

À la majorité (6 votes contre ; 2 abstentions), M. Philippe Laurent ayant quitté la salle, le conseil a approuvé le compte financier unique 2023.

Résultat budgétaire de 2023

À la majorité (6 votes contre ; 2 abstentions), le conseil a décidé d’affecter 1 847 011,50 € en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2024 et de reprendre le solde, soit 1 413 913,38 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2024.

Certification des comptes :

• rapport du professionnel du chiffre sur les comptes 2023
  • À la majorité (2 votes contre), le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite par le commissaire aux comptes, dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes, de son opinion sur les comptes de l’exercice 2023 de la Ville.
• ajustement réalisé sur la base du rapport du commissaire aux comptes
  • À la majorité (2 votes contre, 5 abstentions), le conseil a pris acte de l’ajustement demandé par le professionnel du chiffre suite à l’audit des comptes annuels 2023 accepté par l’ordonnateur et comptabilisé par le comptable public sur le budget principal de la Ville.

ESPACE PUBLIC - MOBILITÉS

Exploitation du stationnement payant

• rapport sur l’exécution de la délégation de service public pour l'exercice 2023
  • À la majorité (2 votes contre ; 1 abstention), le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport établi par le délégataire EFFIA pour l’exploitation du stationnement payant au cours de l’exercice 2023.
• avenant n° 7 à la convention de délégation du service public
  • À la majorité (2 votes contre), le conseil a approuvé l’avenant n°7 à la convention de délégation de service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie et autorisé le maire à le signer.

Exploitation de la fourrière automobile

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport établi par le délégataire DODECA pour l’exploitation de la fourrière automobile en 2023.

DOMAINE COMMUNAL

Cession de locaux commerciaux 

À la majorité (3 votes contre ; 1 abstention), M. Philippe Laurent, Mmes Sylvie Bléry-Touchet, Monique Pourcelot, Catherine Palpant, M. Konstantin Schallmoser, Mme Annie Bach ayant quitté la salle, le conseil a approuvé la cession unique à la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat des locaux commerciaux situés :

• 3 place du Général de Gaulle, au prix de 535 400 € ;
• 1 impasse du Marché, au prix de 701 267 € ;
• 93 rue Houdan, au prix de 835 000 €.

Il a approuvé les conditions relatives à la cession des deux premiers locaux, notamment le maintien de la destination « commerce et activités de services » pendant une durée de 15 années.

SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT

Rapport de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat

À la majorité (1 vote contre), le conseil a donné acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SEM Sceaux-Bourg-la-Reine Habitat pour la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2023.

AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Exploitation des marchés d'approvisionnement 

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite des rapports établis par le délégataire SOMAREP pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement en 2023.

FEUILLE DE ROUTE « BIEN VIVRE ET REUSSIR AUX BLAGIS »

Partenariat avec Hauts-de-Seine Habitat 

À l’unanimité des votants (1 abstention), le conseil a approuvé le protocole de partenariat avec 
Hauts-de-Seine Habitat et autorisé le maire à le signer. Il a aussi précisé que la contribution de la Ville fera l’objet d’une subvention d’équipement d’un montant de 500 000 € en vue de la rénovation du centre commercial des Blagis.

JEUNESSE

Projeunes

À l’unanimité des votants (1 abstention), le conseil a décidé d'attribuer 3 bourses dans le cadre du dispositif Projeunes.

RESSOURCES HUMAINES

Modifications du protocole télétravail

À l’unanimité, le conseil a approuvé la mise à jour du protocole d’accord et de ses annexes concernant la mise en œuvre du télétravail et autorisé le maire à signer ce protocole avec les organisations syndicales de la collectivité.

Tableau des effectifs 

À la majorité (1 vote contre), le conseil a adopté le tableau des effectifs au 1ᵉʳ juillet 2024 pour l’ensemble des filières.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Partenariat avec le département des Hauts-de-Seine

À la majorité (1 vote contre), le conseil a approuvé l’avenant n°1 au contrat de développement 2022-2024 entre le département des Hauts-de-Seine et la ville de Sceaux, pour redéployer les subventions d’investissement en faveur des projets de rénovation et d’extension de la halle des Blagis pour l’espace Sport et santé, d’une part de construction de la crèche 172 rue Houdan, d’autre part.

Décision modificative n° 1

À la majorité (5 votes contre), le conseil a décidé de compléter les crédits du budget 2024 et il a adopté la décision modificative n°1 au budget de la ville, exercice 2024.

Taxe locale sur la publicité extérieure

À l’unanimité, le conseil a décidé, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, d’actualiser les tarifs en appliquant les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Le maire a effectué des communications relatives :

• au bilan du plan sobriété énergie ;
• au jugement du tribunal administratif du 13 juin 2024 rejetant un recours relatif à l’opération de la place du général de Gaulle.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales concernant :

• le souhait de bénéficier d’espaces verts arborés et d’une maison de quartier locale dans le cadre du projet urbain du quartier Robinson,
• les risques en matière de constructions liés à la présence d’argile dans le sol,
• des interrogations sur la procédure en cours relative au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) conduit par Vallée Sud-Grand-Paris,
• les horaires de fonctionnement des bornes mises en place rue des Imbergères (dispositif Mobili’kids),
• la liaison de la piste cyclable située avenue Franklin Roosevelt avec le réseau cyclable de la Ville,
• un bilan relatif aux demandes des riverains et aux délais d’intervention depuis le transfert de la compétence « Voirie, éclairage public, signalisation lumineuse tricolore » au territoire Vallée Sud-Grand Paris.