Séance publique du 8 février 2024

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

À la majorité (4 votes contre), le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2023.

ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

ÉGALITÉ entre les femmes et les hommes

À la majorité (2 votes contre), le conseil a pris acte du rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2023.
Charte européenne de l’égalité des femmes et des hommes 

À la majorité (2 votes contre), le conseil a approuvé la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et précisé que la Ville s’engagera, dans ce cadre, dans une démarche pérenne de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Et il a autorisé le maire à ratifier cette charte.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Débat sur les orientations budgétaires 

À la majorité (6 votes contre), le conseil a pris acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2024.

DOMAINE COMMUNAL

Cession du terrain sis 22 rue des Imbergères

À l’unanimité (Mme Sakina Bohu ne prend pas part au vote), le conseil a approuvé la cession de la parcelle située 22 rue des Imbergères, d’une superficie de 137 m², aux acquéreurs du pavillon sis 22 rue des Imbergères, au prix de 135 000 € hors taxes, droits et charges. 

Acquisitions et cessions 2023

À l’unanimité, le conseil a donné acte du bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville et par l’EPFIF, dans le cadre de la convention d’intervention foncière conclue avec ce dernier, au cours de l’année 2023.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

SIFUREP 

À l’unanimité, le conseil a approuvé la restitution de la compétence « cimetière » exercée par le SIFUREP à compter du 1er juillet 2024 à la ville de Villetaneuse.

HABITAT 

Politique de l’habitat en 2023

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication du rapport sur la politique de l’habitat en 2023.

Réhabilitation de 12 logements

À l’unanimité, MM. Philippe Laurent, Philippe Tastes, Mmes Roselyne Holuigue-Lerouge, Sylvie Bléry-Touchet, Monique Pourcelot, Annie Bach, Catherine Palpant, ayant quitté la salle, le conseil a accordé sa garantie d’emprunt à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat pour la réhabilitation de 12 logements sociaux situés au 29, 31 et 33 rue des Ecoles à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 786 250 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Banque des Territoires.

AFFAIRES CULTURELLES

Collectif Attention Fragile 

À l’unanimité des votants (2 abstentions), le conseil a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 €, au Collectif Attention Fragile, pour l’organisation d’un festival dans le cadre des 10 ans de la compagnie.

RESSOURCES HUMAINES

Plan de formation triennal 

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite de la présentation du plan de formation triennal 2024-2026 de l’administration communale.
Tableau des effectifs 

À l’unanimité des votants (2 abstentions), le conseil a décidé d’adapter le tableau des effectifs, au 1er mars 2024, pour les filières administrative et technique.

VŒUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ÉLUS

À l’unanimité, le conseil a adopté le vœu présenté par les groupes Vivre à Sceaux et Sceaux ensemble pour un transfert des terrains sportifs de la cité scolaire Marie-Curie de l’État à la Région et la réalisation à court terme d’une rénovation des équipements concernés.

À l’unanimité des votants (28 abstentions), le conseil a adopté le vœu présenté par le groupe Sceaux en commun relatif aux investissements sur le réseau de transport public en vue d’assurer la qualité de service aux usagers de la RATP.

COMMUNICATION DU MAIRE

Le maire a effectué une communication afin d’apporter des précisions en ce qui concerne le projet de cuisine centrale qui a été envisagé en lien avec les villes de Montrouge, Fontenay-aux-Roses et Bourg-la-Reine.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales concernant :

• l’organisation des Jeux Olympiques et Para-olympiques sur le plan de l’empreinte carbone dans un contexte de réchauffement climatique,
• la consommation de produits bio par les enfants des écoles durant la pause méridienne,
• l’accueil des élèves des classes de seconde dans le cadre du stage obligatoire mis en place par le Gouvernement,
• le devenir du projet de l’aménagement du secteur de Gaulle,
• les dispositions proposées par la SEM Sceaux Bourg-la-Reine en ce qui concerne le ramassage des encombrants dans les parties communes des résidences.