Sceaux annonce le versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour ses agents

les points clés
> Lors de sa réunion du 27 septembre 2023, le conseil municipal de la ville de Sceaux a voté l’institution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour ses agents, sous certaines conditions de rémunération
> La ville de Sceaux est l’une des premières à anticiper le versement de cette prime qui avait été annoncée par le Gouvernement le 12 juin 2023 pour les agents de la fonction publique d’État et hospitalière, mais dont le déploiement, le montant et les critères d’attribution restent à la discrétion de chaque collectivité territoriale
> Sceaux poursuit ainsi son engagement de longue date pour la reconnaissance du travail de ses agents et l’attractivité du secteur de la fonction publique, dans un contexte d’inflation élevée

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Le 12 juin 2023, le Gouvernement a annoncé la mise en oeuvre d’une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d’achat des agents des trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) dont la rémunération mensuelle brute n’excède pas 3250 euros. Un décret transposera prochainement cette mesure pour le cas particulier de la fonction publique territoriale, chaque collectivité territoriale étant libre de verser ou non cette prime et d’en déterminer les conditions et le montant.

Néanmoins, les villes qui le souhaitent peuvent dès à présent délibérer sur ce sujet. Engagée de longue date pour la reconnaissance du travail de ses agents et la protection de leur pouvoir d’achat, la ville de Sceaux a confirmé son souhait d’instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au bénéfice de ses agents dans les mêmes conditions que la fonction d’État et la fonction hospitalière, dès que la publication du décret ministériel le permettra. « Attentif à la qualité de vie au travail mais également à l’attractivité de la fonction publique territoriale, j’ai souhaité que cette prime soit mise en place le plus rapidement possible pour les agents de Sceaux », souligne Philippe Laurent, maire de Sceaux. « Notre municipalité est ainsi l’une des premières en France à s’engager dès à présent sur la mise en place de cette prime, que chaque collectivité territoriale reste libre de verser ou non. » À Sceaux, la prime sera versée à tous les agents sur emploi permanent, qu’ils soient titulaires ou contractuels, et dont la rémunération mensuelle brute n’excède pas 3250 euros. Le versement sera effectué en deux temps, fin 2023 puis début 2024, sous réserve de la publication du décret. À Sceaux, la mesure concerne 359 agents, soit 85 % des agents sur emplois permanents.

Le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire est déterminé dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Le décret précisera les éléments de rémunération non pris en compte pour déterminer l’éligibilité à la prime, ses modalités de mise en oeuvre pour les agents n’ayant pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 et les modalités pour les agents employés et rémunérés par plusieurs collectivités territoriales et établissements publics au 30 juin 2023. Ainsi, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sceaux, ville engagée pour la qualité de vie au travail

Soucieuse de mettre en place des actions concrètes pour l’amélioration de la qualité de vie au travail, mais aussi la protection du pouvoir d’achat de ses agents dans un contexte de forte inflation, la ville de Sceaux a déployé de nombreuses mesures ces dernières années dans le domaine des ressources humaines : financement de la protection sociale complémentaire des agents très au-delà des taux minimaux imposés aux collectivités, actions en faveur de l’égalité femmes-hommes, organisation de rencontres RH avec les agents, d’ateliers de bien-être, de séances de sport, déploiement du télétravail jusqu’à deux jours par semaine lorsque le métier le permet, plan d’action pour améliorer les conditions de travail de certaines catégories professionnelles telles que les Atsem, ou encore versement d’une prime Covid exceptionnelle aux agents mobilisés en première ligne sur le terrain en 2020.

> contact presse
Pierre Michonneau - 01 41 13 32 86
pierre.michonneau@sceaux.fr