Sceaux, ville pilote de la certification des comptes des collectivités

Cette démarche exceptionnelle a pour objectif d’établir un nouveau processus de contrôle des comptes locaux. Dans quelques années, le nouveau dispositif de contrôle, s’il est concluant, serait étendu à toutes les grandes collectivités. Depuis 2017, Sceaux est l’une des 25 collectivités territoriales retenues par l’État pour participer à une expérimentation visant à étendre la certification des comptes au secteur local. Après trois années d’audit par la Cour des comptes, Sceaux est actuellement (et jusqu’en 2023) dans le second cycle de l’expérimentation conduit par le Commissaire aux comptes. Tout l’enjeu de cette expérimentation est de déterminer les conditions nécessaires à la mise en œuvre de la certification des comptes et son futur périmètre. 

Le commissaire aux comptes a émis l’opinion suivante sur les comptes 2021 de la Ville : certification des comptes avec réserves. « Cette opinion marque une étape importante dans l’expérimentation de la certification des comptes de la ville de Sceaux qui rejoint ainsi un grand nombre d’entités publiques qui voient leurs comptes certifiés et se livrent à cet exercice vertueux de manière récurrente permettant de rendre compte de leur action de manière fiable et transparente », souligne le commissaire aux comptes M. Godeau. La Ville voit donc ces comptes certifiés avec deux réserves, dont une exogène à la Ville (les recettes fiscales gérées par l’État) et une autre partagée par l’ensemble des collectivités (l’actif immobilisé). Il s’agit là d’une évolution très positive par rapport à la certification des comptes de 2021 qui avait obtenu, comme les autres collectivités expérimentatrices, l’évaluation suivante de la part du certificateur : “impossibilité d’exprimer une opinion”. Cette évaluation s’appuyait en effet sur quatre réserves : les recettes fiscales, la trésorerie, les capitaux propres et l’actif immobilisé. « Ces sujets dépassent le simple cadre de la ville de Sceaux. Pour avancer, cela suppose des prises de position nationales et un changement important des pratiques de l’État, notamment en matière de recouvrement fiscal et de gestion de caisse et des actifs. Les recettes fiscales relèvent de la Direction générale des finances publiques. L’actif immobilisé date de la création des communes et est difficile à justifier en raison de son ancienneté et de la législation limitant la durée de conservation des archives qui incombe là aussi à l’État », explique Philippe Laurent, maire de Sceaux.   

La ville de Sceaux est exemplaire 

La ville de Sceaux fait partie du peloton de tête des communes pour lesquelles le certificateur n’a émis aucun désaccord quant à la présentation des comptes 2021, ce qui signifie que ces derniers auraient été certifiés si les réserves inhérentes au contexte général dans lequel évoluent les collectivités territoriales n’existaient pas. « La qualité du suivi des comptes de la Ville a été soulignée par le certificateur. C’est une démarche ambitieuse et vertueuse qui permet à la collectivité d’améliorer et de simplifier sa comptabilité. Cette phase d’expérimentation est utile pour poser toutes les questions et tendre à terme vers une certification de ses comptes », conclut Philippe Laurent. 

Contact presse : Michael Dubois – michael.dubois@sceaux.fr