Sceaux, ville pilote de l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités

Cette démarche exceptionnelle a pour objectif d’établir un nouveau processus de contrôle des comptes locaux. Dans quelques années, le nouveau dispositif de contrôle, s’il est concluant, serait par la suite étendu à toutes les collectivités. 

Depuis 2017, Sceaux est l’une des 25 collectivités territoriales retenues par l’État pour participer à une expérimentation visant à étendre la certification des comptes au secteur local. Après trois années d’audit par la Cour des comptes, la ville de Sceaux est actuellement (et jusqu’en 2023) dans le second cycle de l’expérimentation conduit par le Commissaire aux comptes. Tout l’enjeu de cette expérimentation est de déterminer si les collectivités participantes sont en mesure d’appliquer une certification de leurs comptes. À mi-chemin de ce travail partenarial, les 25 collectivités expérimentatrices ont obtenu la même évaluation de la part du certificateur pour leurs comptes en 2020, à savoir ʺl’impossibilité d’exprimer une opinionʺ. Cette évaluation se fonde sur quatre limitations inhérentes au contexte général dans lequel évoluent les collectivités territoriales : les recettes fiscales, la trésorerie, les capitaux propres et l’actif immobilisé. « Ces sujets dépassent le simple cadre de la ville de Sceaux. Pour avancer, cela suppose des prises de position nationales et un changement important des pratiques de l’État, notamment en matière de recouvrement fiscal, de gestion de caisse et de gestion des actifs. Les recettes fiscales et la trésorerie relèvent de la Direction générale des finances publiques. Les capitaux propres et l’actif immobilisé datent de la création des communes et sont difficiles à justifier en raison de leur ancienneté et de la législation limitant la durée de conservation des archives qui incombe là aussi à l’État », explique Philippe Laurent, maire de Sceaux.   

La ville de Sceaux est exemplaire 

Si toutes les communes participant à l’expérimentation ont eu connaissance de cette même ʺimpossibilité d’exprimer une opinionʺ de la part du certificateur, ce n’est pas le cas en ce qui concerne la présentation de leurs comptes 2020. La ville de Sceaux fait partie du peloton de tête des communes pour lesquelles le certificateur n’a émis aucun désaccord quant à la présentation des comptes 2020, ce qui signifie que ces derniers auraient été certifiés si les limitations n’existaient pas. « La qualité du suivi des comptes de la Ville a été soulignée par le certificateur. C’est une démarche ambitieuse et vertueuse qui permet à la collectivité d’améliorer et de simplifier sa comptabilité. Cette phase d’expérimentation est utile pour poser toutes les questions et tendre à terme vers une certification de ses comptes », conclut Philippe Laurent. 

Contact presse : Michael Dubois – michael.dubois@sceaux.fr