Règlement de réservation des salles municipales

Toute demande doit être déposée au moins 14 jours avant la date souhaitée.

Aucune réservation ne peut être acceptée plus de 6 mois avant la date souhaitée.

L’accord de réservation est susceptible, exceptionnellement, d'être modifié avec un préavis de 14 jours au cas où une obligation municipale imprévue d'occupation de la salle apparaîtrait.

Le demandeur :

• reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur qui lui a été communiqué et qui est affiché sur place.
• s'engage à respecter les dispositions légales et règlementaires, en particulier, les prescriptions de la commission communale de sécurité, notamment celle consistant à désigner pour chaque réunion ou manifestation, un responsable chargé de prendre les premières mesures de sécurité,
• certifie avoir souscrit une assurance responsabilité civile,
• s’engage à prévenir l’administration municipale en cas d’annulation ou de modifications éventuelles, 7 jours au minimum avant la date prévue. À défaut d'une annulation selon ces modalités, la Ville se réserve le droit de refuser une prochaine demande de réservation.
• s’engage à respecter l’interdiction de tout affichage sur les façades extérieures (murs et vitres) des bâtiments municipaux.