Séance publique du 23 mai 2024

Le maire a procédé à l’installation de Mme Kinga GREGE, nouvelle conseillère municipale suite à la démission d’un membre du conseil municipal.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

À l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 28 mars 2024.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Désignation d’un membre du conseil municipal au sein des instances et associations suivantes :

Conseil d’administration du centre communal d’action sociale

Après avoir procédé au vote, le conseil a désigné Mme Kinga GREGE, conseillère municipale, déléguée du conseil municipal au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

Conférence intercommunale du logement

Après avoir procédé au vote, le conseil a désigné Mme Kinga GREGE, conseillère municipale, déléguée du conseil municipal au sein de la conférence intercommunale du logement de Vallée Sud-Grand Paris.

Conseil de l’école maternelle et élémentaire du Centre

Après avoir procédé au vote, le conseil a désigné Mme Kinga GREGE, conseillère municipale, déléguée du conseil municipal au sein du conseil de l’école élémentaire et maternelle du Centre, en complément de M. Frédéric Guermann, représentant du maire.

Syndicat intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF)

Après avoir procédé au vote, le conseil a désigné Mme Kinga GREGE, conseillère municipale, déléguée du conseil municipal au sein du comité d’administration du Syndicat intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF).

Commission paritaire des marchés d’approvisionnement

Après avoir procédé au vote, le conseil a désigné Mme Kinga GREGE, conseillère municipale, déléguée du conseil municipal au sein de la Commission paritaire des marchés d’approvisionnement.

Association de développement intercommunal des Blagis (ADIB)

Après avoir procédé au vote, le conseil a désigné Mme Nadine LACROIX, conseillère municipale, déléguée du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’Association de développement intercommunal des Blagis (ADIB).

Commission d’appel d’offres et commission de concession

À l’unanimité, le conseil a approuvé le règlement intérieur de la commission d’appel d’offres et de la commission de concession.

Commission de concession

Après avoir procédé au vote, le conseil a désigné MM. Patrice Pattée, Mmes Florence Presson, Catherine Palpant, Axelle Poullier, M. Jean-Christophe Dessanges membres titulaires et MM. Philippe Tastes, M. Jean-Philippe Allardi, Mmes Sylvie Bléry-Touchet, Claire Vigneron, M. Fabrice Bernard membres suppléants du conseil municipal au sein de la commission de concession.

DOMAINE COMMUNAL

Concession à long terme de deux places de stationnement 

À la majorité (3 votes contre, 4 abstentions), le conseil a décidé de transférer la convention de concession à long terme de deux places de stationnement au parking Charaire, niveau -2, consentie à Mme Soraya MARTEL, au profit de la société civile immobilière OCTOGONES. Il a approuvé la convention de concession au profit de la société civile immobilière OCTOGONES, dont Mme Soraya MARTEL est la gérante. 

HABITAT

Réservation de logements sociaux 

À la majorité (1 vote contre, 2 abstentions), le conseil a approuvé la convention bilatérale avec les bailleurs sociaux relative au passage à la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux a autorisé le maire à signer les conventions avec chacun des bailleurs sociaux implantés sur la ville de Sceaux.

Réhabilitation des résidences Carnot et Pasteur – garantie d’emprunt

À l’unanimité, (les administrateurs de la SEM ayant quitté la salle), le conseil a accordé ses garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de prêts d’un montant total de 585 000 € pour l’opération de réhabilitation de la résidence Carnot et d’un montant total de 162 000 € pour l’opération de réhabilitation de la résidence Pasteur souscrits par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

PETITE ENFANCE 

Partenariat avec la crèche Pom d’Api 

À l’unanimité, le conseil a approuvé les termes de la convention à intervenir avec la SAS Crèche Pom d’Api accueillant des enfants scéens. Il a approuvé le principe de la participation de la Ville à hauteur de 2 000 € par place réservée.

JEUNESSE - CULTURE

Coupons Enfants et Jeunes 

À l’unanimité des votants (1 abstention), le conseil a décidé de reconduire à compter de la rentrée 2024 les dispositifs « coupons Jeunes » et « coupons Enfants » facilitant une inscription annuelle à une activité culturelle ou sportive dans une association scéenne ou auprès d’une association extérieure si l’activité pratiquée n’est pas proposée à Sceaux.

Prix des lycéens de Sceaux 2024

À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé d'attribuer 750 € à Salma EL MOUMNI autrice du roman Adieu Tanger au titre de l’opération Prix 2024 des lycéens de Sceaux.

RESSOURCES HUMAINES

Règlement intérieur de l’administration – modifications

À l’unanimité, le conseil a décidé de modifier le règlement intérieur de l’administration et le protocole relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.

Tableau des effectifs 

À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé d’adapter le tableau des effectifs au 1ᵉʳ juin 2024.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Révision du produit d’impôts

 À la majorité (1 vote contre), le conseil a reconduit la fiscalisation du syndicat « Cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, L’Hay-les-Roses, Montrouge et Sceaux ». Il a dit que le produit attendu, voté par le Syndicat, s’élève à 73 186,04 €.

Groupement de commandes 

À l’unanimité, le conseil a approuvé les termes de la convention cadre, relative à l’adhésion au groupement de commandes permanent mis en place avec l’EPT Vallée Sud-Grand Paris et ses communes membres. 

VŒUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ÉLUS

À l’unanimité, le conseil a approuvé le vœu présenté par le groupe Vivre à Sceaux pour une amélioration des liaisons entre pôles multimodaux.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Le maire a effectué les communications relatives :

• au succès et la bonne organisation de la Santo Estello,
• aux mesures prises par la Ville en lien avec l’incendie du magasin Auchan Charaire.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales concernant :

• l’avancée des travaux du chantier situé 7 rue des Ecoles ainsi que le dispositif de sécurité mis en place dans cette rue,
• la communication faite par la Ville dans le cadre de l’enquête publique sur le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) organisée par le territoire Vallée Sud-Grand Paris,
• le futur réaménagement du château de l’Amiral en un espace de tiers-lieu.