Séance publique du 28 mars 2024

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

À l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 8 février 2024.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Budget primitif 2024

À la majorité (8 votes contre), le conseil a confirmé que la commune :

• applique depuis le 1ᵉʳ janvier 2019 l’instruction budgétaire et comptable M57,
• décide de voter son budget par nature, accompagné d’une présentation par fonction, avec définition d’opérations en investissement.

Il a autorisé le maire à opérer des virements de crédits de paiement dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, en conformité avec l’instruction M57.

Et adopté dans son ensemble le budget primitif 2024 de la ville de Sceaux.

Décidé d’attribuer, à la majorité, les subventions d’équipement au titre de 2024 à hauteur de 
182 000 € et les subventions de fonctionnement pour un montant total 1 228 650 €.

Taux d'imposition pour l’année 2024

À la majorité (8 votes contre), le conseil a décidé de fixer le montant des impôts directs locaux (dont produits TB et TNB Ville et VSGP, compensations fiscales Ville, produit de TH des résidences secondaires et surtaxe des résidences secondaires et versement du coefficient correcteur) à percevoir au titre de l’exercice 2024 à 32 888 980 € et fixé le taux desdits impôts à percevoir au titre de l’exercice 2024 à : 

• 35,53%    pour la taxe sur foncière sur les propriétés bâties (taux agrégé ville et CD 92)
• 25,82%    pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
• 23,35%    pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Il a aussi reconduit la fiscalisation du syndicat « Cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, 
L’Hay-les-Roses, Montrouge et Sceaux ». Le produit attendu est voté par le Syndicat et précisé dans l’état 1259 Bis. Il s’élève à 81 560,34 €.

TRANSITIONS

Économie circulaire, biodiversité, RSE

À la majorité (2 votes contre, 6 abstentions), le conseil a décidé d’adhérer à l’association Orée (Organisation pour le respect de l’environnement dans l’entreprise).

AFFAIRES ÉCONOMIQUES 

Rénovation des devantures commerciales

À la majorité (4 votes contre, 1 abstention), le conseil a approuvé la création d’un dispositif d’aide à la rénovation des devantures commerciales, artisanales des commerçants, artisans et sociétés de services de proximité scéens. Il a aussi approuvé le règlement d’aide de ces rénovations.

HABITAT

Réhabilitation de 12 logements – garantie d’emprunt

À l’unanimité, MM. Philippe Laurent, Philippe Tastes, Mmes Roselyne Holuigue-Lerouge, Sylvie 
Bléry-Touchet, Monique Pourcelot, Annie Bach, Catherine Palpant, ayant quitté la salle, le conseil a accordé sa garantie à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat pour un emprunt destiné à la réhabilitation de 12 logements sociaux situés au 29, 31 et 33 rue des Écoles de 786 250 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations. 

FEUILLE DE ROUTE « BIEN VIVRE ET REUSSIR AUX BLAGIS »

Engagements Quartiers 2030 

À la majorité (1 vote contre), le conseil a approuvé le contrat-cadre « Engagements Quartiers 2030 » relatif au quartier prioritaire intercommunal de la Politique de la ville des Blagis. Il a autorisé le maire à le signer.`

AFFAIRES CULTURELLES

Charte du label « Ciéuta mistralenco »

À l’unanimité des votants (1 abstention), le conseil a décidé d’approuver la charte du label « Ciéuta mistralenco » attribué par le Félibrige à la Ville.

RESSOURCES HUMAINES

Égalité professionnelle

À l’unanimité, le conseil a pris acte du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des services de la Ville.

Prévoyance du personnel 

À l’unanimité, le conseil a décidé de s’associer à la procédure de mise en concurrence organisée par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, en vue de la conclusion éventuelle d’une convention avec celle-ci pour proposer à ses agents un contrat de prévoyance à adhésion facultative. 

Indemnité pour travail de nuit

À l’unanimité, le conseil a décidé d’attribuer aux agents communaux appelés à servir la nuit entre 
21 h et 6 h, dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail, une indemnité horaire pour travail de nuit. 
Tableau des effectifs 

À l’unanimité, le conseil a décidé d’adapter le tableau des effectifs au 1ᵉʳ avril 2024.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapport d’activité des services municipaux 

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication du rapport d’activités des services municipaux pour l’année 2023.

Comité des finances locales

À l’unanimité des votants (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, Fabrice Bernard ne participent pas au vote), le conseil a désigné Mme Isabelle DRANCY, en qualité de remplaçant du maire, membre titulaire du comité des finances locales.

Actes soumis au contrôle de légalité 

À l’unanimité, le conseil a approuvé l’avenant n°3 à la convention intervenue avec le préfet des Hauts-de-Seine relatif à la télétransmission des marchés publics et actes modificatifs au contrôle de légalité et autorisé le maire à signer ledit avenant et tous documents y afférents.

Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France 

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication du rapport de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France de la gestion des communes au titre des exercices 2018 et suivants et son annexe.

VŒUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ÉLUS

À la majorité (26 voix contre), le conseil n’a pas adopté la motion présentée par le groupe Sceaux ensemble demandant au maire de nommer un lieu à la mémoire de Robert Badinter, avec l’organisation d’une cérémonie officielle et installation d’un panneau d’information retraçant son parcours.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales concernant :

• la demande d’installation d’un point de vente presse dans le quartier de Robinson ;
• la nouvelle organisation en matière de services de soins infirmiers à domicile ;
• l’organisation du stationnement dans le quartier du Parc de Sceaux ;
• la situation des habitants, des piétons et des véhicules ainsi que la visibilité des commerces suite à l’arrêté de péril de l’immeuble sis 9 rue des Écoles ;
• les statistiques de délinquance dans les quartiers des Musiciens, Coudrais et Blagis ;
• la prise en main au titre de la compétence « Aménagement » de la maîtrise d’ouvrage du projet de la place de Gaulle par le territoire Vallée Sud-Grand Paris.