Séance publique du 5 mai 2014

Approbation des procès-verbaux

le conseil a approuvé les procès verbaux des séances des 11 février et 5 avril 2014.
Voté à l’unanimité des votants (M. Benjamin Lanier, Mme Sophie Ganne-Moison, M. Hachem Alaoui-Benhachem, Hervé Douceron ne prennent pas part au vote)

Administration générale

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

le conseil a décidé d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal.
Voté à la majorité (3 votes contre ; 1 abstention)

Création des commissions municipales

le conseil a décidé la création des trois commissions suivantes :

commission de l’aménagement urbain et de l’environnement, composée de l’ensemble des élus du conseil municipal,
commission du suivi budgétaire, composée de l’ensemble des élus du conseil municipal,
commission « services à la population », composée de l’ensemble des élus du conseil municipal.

Il a également précisé que ces commissions comprendront l’ensemble des membres du conseil municipal.
Voté à l’unanimité

Désignation des représentants du conseil municipal au sein :

commission d’appel d’offres

le conseil après avoir procédé au vote a désigné en qualité de membres titulaires de la commission d’appel d’offres :

M. Jean-Pierre Riotton,
Mme Catherine Arnould,
Mme Florence Presson,
Mme Claire Vigneron,
M. Hervé Douceron.

en qualité de membres suppléants de la commission d’appel d’offres.

M. Thibault Hennion,
M. Timothé Lefebvre,
Mme Pauline Schmidt,
M. Philippe Tastes,
Mme Claude Debon.

centre communal d’action sociale

le conseil a décidé de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de ses représentants au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale. Il a décidé de fixer à huit le nombre de représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale et désigné M. Francis Brunelle, Mme Monique Pourcelot, M. Bruno Philippe, Mmes Catherine Arnould, Claire Beillard-Boudada, MM. Timothé Lefebvre, Benjamin Lanier, Hervé Douceron en qualité de délégués du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

maison de retraite Renaudin

le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Monique Pourcelot et M. Jean-Philippe Allardi représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la maison de retraite Renaudin, le maire étant membre de droit.

Sceaux Habitat

le conseil après avoir procédé au vote a désigné MM. Philippe Laurent, Philippe Tastes, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, MM. Thierry Legros, Othmane Khaoua, Patrice Pattée représentants parmi les conseillers municipaux pour siéger au sein du conseil d’administration de Sceaux Habitat et désigné trois personnalités qualifiées pour siéger au sein du conseil d’administration de Sceaux Habitat :

M. Paul Mathis
M. Patrick Jaffray
Mme Françoise Schoeller (élue de l’établissement public de coopération intercommunale).

SEMA-Sceaux

le conseil a décidé de ne pas voter à bulletin secret. Il a désigné MM. Philippe Laurent, Philippe Tastes, Thierry Legros, Othmane Khaoua, membres du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration de la SEMA-Sceaux et désigné M. Philippe Laurent, délégué spécial chargé de représenter la Ville à l’assemblée générale de la société.

Société publique locale – la cuisine Montrouge Sceaux

le conseil a décidé de ne pas voter à bulletin secret. Désigné M. Philippe Laurent, Mmes Florence Presson, Isabelle Drancy et M. Jean-Pierre Riotton, membres du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration et il a désigné M. Philippe Laurent, délégué chargé de représenter la Ville à l’assemblée générale de la société publique locale-la cuisine Montrouge-Sceaux.

Au sein des conseils d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires :

école maternelle et élémentaire des clos Saint Marcel

le conseil a désigné Mme Claire Vigneron déléguée du conseil municipal au sein du conseil d’école de l’école maternelle et élémentaire des Clos Saint-Marcel.
voté à l’unanimité des votants (3 abstentions ; MM. Jean-Jacques Campan, Hervé Douceron, Mme Claude Debon et M. Christian Lancrenon ne prennent pas part au vote)

école maternelle et élémentaire du Centre

le conseil a désigné M. Xavier Tamby délégué du conseil municipal au sein du conseil d’école de l’école maternelle et élémentaire du Centre.
voté à l’unanimité des votants (3 abstentions ; MM. Jean-Jacques Campan, Hervé Douceron, Mme Claude Debon et M. Christian Lancrenon ne prennent pas part au vote)

école maternelle et élémentaire des Blagis

le conseil a désigné Mme Sakina Bohu déléguée du conseil municipal au sein du conseil d’école de l’école maternelle et élémentaire des Blagis.
voté à l’unanimité des votants (3 abstentions ; MM. Jean-Jacques Campan, Hervé Douceron, Mme Claude Debon et M. Christian Lancrenon ne prennent pas part au vote)

école primaire du Petit Chambord

le conseil a désigné M. Thibault Hennion délégué du conseil municipal au sein du conseil d’école de l’école primaire du Petit Chambord.
voté à l’unanimité des votants (3 abstentions ; MM. Jean-Jacques Campan, Hervé Douceron, Mme Claude Debon et M. Christian Lancrenon ne prennent pas part au vote)

Au sein des conseils d’administration des lycées, collèges :

Lakanal

le conseil a décidé de ne pas voter à bulletin secret et désigné Mme Chantal Brault, MM. Thibault Hennion, Othmane Khaoua délégués du conseil municipal au sein des conseils d’administration des collège et lycée Lakanal.

Marie-Curie

le conseil a décidé de ne pas voter à bulletin secret et désigné Mmes Chantal Brault, Pauline Schmidt et M. Xavier Tamby délégués du conseil municipal au sein des conseils d’administration des collège et lycée Marie Curie.

lycée des métiers Florian

le conseil a décidé de ne pas voter à bulletin secret et désigné M. Philippe Tastes, Mme Florence Presson, M. Jean-Pierre Riotton délégués du conseil municipal au sein des conseils d’administration du lycée des métiers Florian.

Au sein du conseil d’administration de l’Institut Universitaire de Technologie de Sceaux, université Paris-sud

le conseil a décidé de ne pas voter à bulletin secret et désigné Mmes Sylvie Bléry-Touchet déléguée titulaire et Pauline Schmidt déléguée suppléante du conseil municipal au sein du conseil- d’administration de l’Institut Universitaire de Technologie de Sceaux, université Paris-sud.

Au sein du conseil d’administration de la faculté Jean Monnet – université Paris Sud

le conseil a décidé de ne pas voter à bulletin secret et désigné M. Philippe Laurent (titulaire) et Mme Chantal Brault (suppléante) du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la faculté Jean-Monnet – université Paris-Sud.

Au sein des conseils d’administration d’associations :

centre social et culturel des Blagis

le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Chantal Brault et Monique Pourcelot déléguées du conseil municipal au sein du conseil d’administration et désigné Mme Chantal Brault déléguée au sein du bureau du Centre Social et Culturel des Blagis.

Animathèque-MJC

le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Chantal Brault représentante du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’Animathèque MJC.

ASAS-basket

le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Jean-Pierre Riotton représentant du conseil municipal au sein du comité directeur de l’Association Sportive Athlétique et Scéenne de basket (ASAS basket), le maire et son adjoint chargé des sports étant membres de droit.

Association de développement intercommunal des Blagis

le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Bruno Philippe, Mme Monique Pourcelot, MM. Othmane Khaoua délégués du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’association de développement intercommunal des Blagis, le maire étant membre de droit.

Association intercommunale des Blagis

le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mmes Sylvie Bléry-Touchet, Catherine Lequeux et M. Othmane Khaoua délégués du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’association intercommunale des Blagis, le maire étant membre de droit.

les Gémeaux

le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Jean-Philippe Allardi en qualité de représentant du conseil municipal, membre associé au sein de l'association Les Gémeaux.

Amis de Sceaux

le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Jean-Philippe Allardi délégué du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’association « les Amis de Sceaux ».

musique et orgue à Saint Jean-Baptiste de Sceaux »

le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Jean-Philippe Allardi représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’association « Musique et Orgue à Saint-Jean Baptiste de Sceaux ».

association des villes universitaires de France (AVUF)

le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Jean-Philippe Allardi en qualité de représentant du conseil municipal au sein de l'association des villes universitaires de France (AVUF).

agence pour le développement régional du cinéma (ADRC)

le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Jean-Philippe Allardi en qualité de représentant du conseil municipal au sein de l’agence pour le développement régional du cinéma (ADRC).

association du Développement de la Télédistribution (ADETEL)

le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Florence Presson déléguée titulaire et M. Timothé Lefebvre délégué suppléant au sein de la commission de coordination et de programmation de l’ADETEL.

établissement médico-professionnel de Bourg-la-Reine (EMPRO)

le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Bruno Philippe délégué du conseil municipal au sein du conseil de gestion de l’Externat Médico-Professionnel (EMPRO) de Bourg-la-Reine.

club des villes cyclables

le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Patrice Pattée représentant du conseil municipal au sein de l’association Club des villes cyclables.

association « centre ville en mouvement »

le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Philippe Laurent en qualité de représentant titulaire et Mme Sylvie Bléry-Touchet en qualité de représentante suppléante du conseil municipal au sein de l’association « centre ville en mouvement ».

association nationale des élus en charge du sport (ANDES)

le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Philipe Tastes, délégué titulaire et M. Jean-Pierre Riotton, délégué suppléant représentants du conseil municipal au sein de l’association nationale des élus en charge du sport (ANDES).

association Elus Santé Publique et Territoires (ESPT)

le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Francis Brunelle comme représentant du conseil municipal pour siéger au sein de l’association Elus Santé Publique et Territoires.

ARA 21, association du réseau ACTIPOLE 21

le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Sylvie Bléry-Touchet en qualité de représentante du conseil municipal au sein de l'association « ARA 21, ACTIPOLE 21 ».

association « Maison des adolescents des Hauts-de-Seine »

le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Catherine Lequeux représentante du conseil municipal au sein de l’association « Maison des adolescents ».

association « Label ville internet »

le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Florence Presson en qualité de représentante du conseil municipal au sein de l’association « Label ville internet ».

association SYNCOM (association pour la gestion des fouilles des concessionnaires)

le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Patrice Pattée délégué titulaire et M. Jean-Pierre Riotton délégué suppléant du conseil municipal au sein du comité d’administration de l’association SYNCOM (association pour la gestion des fouilles des concessionnaires).

Au sein de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d’initiative (FNOTSI)

le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Sylvie Bléry-Touchet pour représenter la Ville au sein de l’association Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d’initiative (FNOTSI).

Au sein de l’Union départementale des offices de tourisme et des syndicats d’initiative (UDOTSI)

le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Sylvie Bléry-Touchet pour représenter la Ville au sein de l’Union départementale des offices de tourisme et des syndicats d’initiative (UDOTSI).

Au sein du comité français pour l’environnement et le développement durable – Comité21

le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Florence Presson en qualité de représentante titulaire et M. Othmane Khaoua en qualité de représentant suppléant de la Ville au sein du Comité 21 (comité français pour l’environnement et le développement durable).

Au sein du Comité National d’Action Sociale

le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Philippe Laurent représentant délégué local des élus au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées

le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Isabelle Drancy (titulaire) et M. Thibault Hennion (suppléant) pour représenter la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges (CLECT).

Au sein des comités d’administration des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes :

syndicat intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)

Le conseil a décidé de ne pas voter à bulletin secret et désigné MM. Jean-Pierre Riotton délégué titulaire et Philippe Tastes délégué suppléant du conseil municipal au comité du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France

syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’Electricité et les réseaux de télécommunication (SIPPEREC)

Le conseil a décidé de ne pas voter à bulletin secret et désigné MM. Jean-Pierre Riotton délégué titulaire et Philippe Tastes délégué suppléant du conseil municipal au comité d’administration du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication.

syndicat du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, l’Haÿ-les-Roses,
Montrouge et Sceaux

Le conseil a décidé de ne pas voter à bulletin secret et désigné M. Philippe Laurent, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge délégués titulaires et Mmes Catherine Lequeux et Liza Magri déléguées suppléantes du conseil municipal au sein du comité d’administration du syndicat du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, l’Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux.

syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)

Le conseil a décidé de ne pas voter à bulletin secret et désigné Mme Roselyne Holuigue-Lerouge déléguée titulaire et Mme Catherine Arnould déléguée suppléante au sein du comité d’administration du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne.

syndicat mixte d’études ouvert « Paris Métropole »

Le conseil a décidé de ne pas voter à bulletin secret et désigné M. Philippe Laurent représentant titulaire et M. Thibault Hennion représentant suppléant au sein du syndicat mixte ouvert « Paris Métropole ».

syndicat mixte ouvert « Autolib Métropole »

Le conseil a décidé de ne pas voter à bulletin secret et désigné M Patrice Pattée représentant titulaire et M. Timothé Lefebvre représentant suppléant au sein du comité du syndicat mixte ouvert « Autolib’Métropole ».

Au sein de la commission paritaire des marchés d’approvisionnement

le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mmes Sylvie Bléry-Touchet, Florence Presson, M. Jean-Louis Oheix, Mme Claire Beillard-Boudada, M. Patrice Pattée, Mme Catherine Lequeux, en qualité de représentants du conseil municipal à la commission paritaire des marchés d’approvisionnement

Au sein de la commission consultative des services publics locaux

le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Philipe Laurent, Mmes Sylvie Bléry-Touchet, Florence Presson, M. Jean-Louis Oheix, Mmes Claire Beillard-Boudada, Catherine Lequeux, MM. Hachem Alaoui-Benhachem, Jean-Jacques Campan membres de la commission consultative des services publics locaux.

Au sein de la commission consultative du secteur des Quatre Chemins

le conseil a désigné MM. Philippe Laurent, Patrice Pattée, Mmes Roselyne Holuigue-Lerouge, Sylvie Bléry-Touchet, M. Thierry Legros, Mme Liza Magri, M. Timothé Lefebvre, Mmes Catherine Arnould, Catherine Lequeux, MM. Benjamin Lanier, Jean-Jacques Campan membres de la commission consultative du secteur des Quatre Chemins.
Voté à l’unanimité (1 abstention)

Au de la commission consultative du secteur et Albert 1er

le conseil a désigné MM. Philippe Laurent, Patrice Pattée, Mmes Roselyne Holuigue-Lerouge, Chantal Brault, Mme Sakina Bohu, M. Philippe Tastes, Mme Monique Pourcelot, M. Jean-Pierre Riotton, Mme Catherine Lequeux, M. Hachem Alaoui-Benhachem, Mme Claude Debon membres de la commission consultative pour l’aménagement du secteur Albert 1er.
Voté à l’unanimité (1 abstention)

Au sein du comité du pôle Robinson

le conseil a désigné MM. Philippe Laurent, Patrice Pattée, Mmes Roselyne Holuigue-Lerouge, Sylvie Bléry-Touchet, M. Thierry Legros, Mme Liza Magri, M. Timothé Lefebvre, Mmes Catherine Arnould, Catherine Lequeux, MM. Benjamin Lanier, Jean-Jacques Campan au sein du comité de pôle Robinson.
Voté à l’unanimité (1 abstention)

Au sein des comités consultatifs :

CL3D (conseil local du développement durable)

le conseil a désigné MM. Othmane Khaoua, Timothé Lefebvre, Mmes Pauline Schmidt, Claire Beillard-Boudada, MM. Bruno Philippe, Xavier Tamby, Mme Sophie Ganne-Moison, M. Christian Lancrenon en qualité de représentants du conseil municipal au sein du conseil local du développement durable, outre le maire et les adjoints au maire, membres de droit.
Voté à l’unanimité

Comité consultatif sportif

le conseil a désigné MM Tastes, Jean-Pierre Riotton, Mme Catherine Lequeux, M. Timothé Lefebvre, Mme Sakina Bohu, M. Patrice Pattée, Mmes Sophie Ganne-Moison, Claude Debon représentants du conseil municipal au sein du comité consultatif sportif, outre le maire membre de droit.
Voté à l’unanimité (1 abstention)

Comité consultatif de la ville pour tous

le conseil a désigné Mmes Monique Pourcelot, Florence Presson, MM. Bruno Philippe, Francis Brunelle,
Mme Catherine Arnould, MM. Patrice Pattée, Hachem Alaoui-Benhachem, Hervé Douceron membres du conseil municipal au sein du comité consultatif de la ville pour tous, outre le maire membre de droit.
Voté à l’unanimité (1 abstention)

Conseil des familles

le conseil a désigné Mmes Chantal Brault, Florence Presson, M. Timothé Lefebvre, Mmes Bohu, Claire Beillard-Boudada, M. Philippe Tastes, Mmes Sophie Ganne-Moison, Claude Debon en qualité de représentants du conseil municipal au sein du conseil des familles, outre le maire, membre de droit.
Voté à l’unanimité (1 abstention)

Conseil des aînés

le conseil a désigné Mme Monique Pourcelot, M. Francis Brunelle, Mme Catherine Arnould,
MM. Bruno Philippe, Timothé Lefebvre, Mme Catherine Lequeux, MM. Benjamin Lanier, Hervé Douceron en qualité de représentants du conseil municipal au sein du conseil des aînés, outre le maire, membre de droit.
Voté à l’unanimité (1 abstention)

Conseil local des professionnels de santé

le conseil a désigné MM. Francis Brunelle, Bruno Philippe, Mme Monique Pourcelot, M. Xavier Tamby, Mme Catherine Arnould, M. Othmane Khaoua, Mme Sophie Ganne-Moison, M. Hervé Douceron en qualité de représentants du conseil municipal au sein du conseil local des professionnels de santé, outre le maire, membre de droit.
Voté à l’unanimité (1 abstention)

Conseil consultatif du commerce et de l’artisanat

le conseil a désigné Mmes Sylvie Bléry-Touchet, Florence Presson, MM. Thierry Legros, Jean-Pierre Riotton, Mmes Claire Vigneron, Monique Pourcelot, MM. Benjamin Lanier, Christian Lancrenon, en qualité de représentants du conseil municipal au sein du conseil consultatif du commerce et de l’artisanat, outre le maire, membre de droit.
Voté à l’unanimité (1 abstention)

Conseil consultatif de la vie scolaire

le conseil a désigné Mme Chantal Brault, M. Thibault Hennion, Mme Claire Vigneron, M. Xavier Tamby, Mmes Catherine Arnould, Sakina Bohu, M. Hachem Alaoui-Benhachem, Mme Claude Debon en qualité de représentants du conseil municipal au sein du conseil consultatif de la vie scolaire, outre le maire, membre de droit.
Voté à l’unanimité

Conseil consultatif du tourisme et de la promotion du territoire

le conseil a désigné Mmes Sylvie Bléry-Touchet, Florence Presson, M. Jean-Philippe Allardi, Mmes Chantal Brault, Isabelle Drancy, Liza Magri, M. Benjamin Lanier, Mme Claude Debon en qualité de représentants du conseil municipal au sein du conseil consultatif du tourisme et de la promotion du territoire, outre le maire, membre de droit.
Voté à l’unanimité (1 abstention)

Constitution de la commission communale des impôts directs

Le conseil a approuvé la liste de contribuables ci-annexée qui sera adressée au directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine sud en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs.
Voté à la majorité (1 vote contre ; 3 abstentions – MM. Jean-Jacques Campan, Hervé Douceron, Mme Claude Debon ne prennent pas part au vote)

Proposition d’une liste de contribuables susceptibles de figurer au sein de la Commission intercommunale des impôts directs de la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre

Le conseil a proposé la liste des contribuables en vue de la constitution de la commission intercommunale des impôts directs de la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre qui se substituera aux commissions communales des impôts directs de chaque commune membre pour ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.
Voté à la majorité (1 vote contre ; 3 abstentions – MM. Jean-Jacques Campan, Hervé Douceron, Mme Claude Debon ne prennent pas part au vote)

Pouvoirs du maire – délégation du conseil municipal

Le conseil a décidé que le maire est chargé pour la durée du mandat du conseil municipal :

d’arrêter de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
de fixer les tarifs :
- des droits de voirie et de stationnement sur le domaine public, à l’exclusion des tarifs relatifs aux marchés d’approvisionnement et de stationnement de véhicules sur la voirie ou en parcs publics de stationnement et ce, quel que soit le montant perçu.
- des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, à l’exclusion des services publics à caractère familial, social et éducatif (séjours de vacances, accueils de loisirs, classes transplantées, pause méridienne, études dirigées, centres multi accueil, bibliothèque, cinéma, cours de sports) et du cimetière, quel que soit le montant perçu.
de procéder dans la limite de l’enveloppe prévue au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du code du même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
de fixer, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code, dans tous les cas et dans l’ensemble des secteurs de la commune ;
d’intenter au nom de la commune toutes les actions en justice devant toutes les juridictions à toutes les instances ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas devant toutes les juridictions ;
de régler, dans tous les cas, les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux quel qu’en soit le montant ;
de donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
de procéder à la réalisation des lignes de trésorerie pour un montant maximum de 3 000 000 € destinées à réguler la gestion de la trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
d’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme dans tous les cas et dans l’ensemble des secteurs de la commune ;
d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme dans tous les cas et dans l’ensemble des secteurs de la commune ;
d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Précisé qu’en cas d’empêchement du maire, l’adjoint assurant sa suppléance est chargé de prendre les décisions sur les matières précitées.
Voté à la majorité (3 votes contre ; 1 abstention)

Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux.

Le conseil a fixé ainsi qu’il suit les modalités de calcul des indemnités de fonction du maire, des adjoints, conseillers municipaux :

indemnité du maire : 90 % de l’indice de référence 1015, majoré de 15 %,
indemnité des adjoints au maire : 26,4 % de l'indice de référence 1015, majoré de 15 %,
indemnité des conseillers municipaux : 2,4 % de l'indice de référence 1015, majoré de 15 %.

Il a précisé que ces dispositions prennent effet au 5 avril 2014 et que le bénéfice de l’indemnité de conseiller municipal est conditionné par l’exercice effectif des fonctions correspondantes.
Voté à la majorité (4 votes contre, 3 abstentions)

Habitat

Opération rue des Pépinières

Le conseil a décidé d’accorder sa garantie, à hauteur de 100 % à Sceaux Habitat, OPH de Sceaux pour le remboursement de l’emprunt Gaïa à court terme d’un montant de 450 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts, pour toute la durée du prêt, soit 15 ans. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition d’une parcelle située 4 rue des Pépinières à Sceaux. Il a également approuvé la convention à intervenir avec Sceaux Habitat en vue de préciser les modalités de mise en jeu de la garantie accordée pour l’emprunt à souscrire pour l’acquisition du terrain situé 4 rue des Pépinières à Sceaux.
Voté à la majorité (3 votes contre)

Affaires culturelles

Bibliothèque municipale

Le conseil a sollicité une subvention de fonctionnement auprès du conseil général des Hauts-de-Seine, dans le cadre de la demande de subvention annuelle, via le dossier unique de demande de subvention, pour la bibliothèque municipale.
Voté à l’unanimité

Affaires scolaires

Carte scolaire

Le conseil a demandé le maintien d’une classe à l’école primaire du Petit Chambord et à l’école élémentaire des Clos Saint Marcel à compter de la rentrée scolaire 2014-2015.
Voté à l’unanimité

Affaires financières

Groupement de commandes

Le conseil a approuvé l’acte constitutif du groupement de commandes pour diverses familles d’achats communs listées dans la convention à intervenir entre la ville de Sceaux et le C.C.A.S. de Sceaux. Il a autorisé le maire à signer l’acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Voté à l’unanimité

Décisions du maire

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Questions orales

Le maire a ensuite répondu aux questions orales qui lui ont été posées concernant :

le projet de restructuration de la maison de retraite Renaudin,
les commissions budgétaires et d’urbanisme,
le droit d’expression des associations de quartier.