Conseil municipal du 6 octobre 2021

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

À l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 24 juin 2021.

TRANSITIONS

Budget participatif dédié à l’environnement

À l’unanimité des votants (3 abstentions), le conseil a adopté le règlement du budget participatif dédié à l’environnement comportant les différentes étapes de la procédure et précisé que le montant affecté à cet effet, intégré dans le budget voté pour l’exercice considéré, ainsi que les dates précises des différentes étapes de la procédure sont fixés par arrêté du maire. Il a également précisé que le montant dédié au budget participatif sera de 50 000 € pour l’année 2022 et décidé que la mise en œuvre du budget participatif sera réalisée selon les modalités inscrites au règlement.

Aide à l’achat d’accessoires vélos 

À l’unanimité, le conseil a décidé de renouveler le dispositif d’aide à l’achat d’accessoires sécurisant et facilitant la pratique du vélo au quotidien et l’élargissement des accessoires éligibles. Il a approuvé le règlement d’attribution des aides correspondantes et autorisé le maire à accorder des aides dans le cadre des dispositions de ce règlement.

DOMAINE COMMUNAL

Quatre-Chemins – lot n°1 : 

- avenant n°2 à la convention de partenariat entre la Ville et SEQENS

À la majorité (1 vote contre, 1 abstention), le conseil a autorisé le maire à signer l’avenant n°2 à la convention de partenariat entre SEQENS (anciennement France Habitation) et la Ville, pour la rénovation de la résidence des Mésanges, dans le cadre de l’aménagement du lot n°1 du projet des Quatre-Chemins.

- attribution d’une subvention à SEQENS

À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé d’attribuer une subvention de 157 000 € à SEQENS pour la deuxième phase de l’opération de reconstruction de logements sociaux de la résidence des Mésanges. Il a précisé que cette subvention contribuera à l’équilibre général de cette phase de l’opération.

Vente d’un pavillon situé à Antony

À la majorité (1 vote contre ; 2 abstentions), le conseil a décidé de la vente aux enchères publiques du bien situé à Antony sis 5 rue Gauguin, sur un terrain d’une surface de 379 m² et constitué d’un pavillon divisé en deux logements, avec une mise à prix de 395 000 € hors taxes, droits et charges. Il a autorisé le maire à signer tous les actes, pièces et documents afférents à cette cession.

Classement d’office de l’allée de Trévise

À l’unanimité, le conseil a confirmé le classement d’une partie de l’allée de Trévise, depuis le groupe scolaire du Petit-Chambord jusqu’à l’avenue du Général Leclerc (tronçon ouest – est) dans la voirie communale, conformément à la décision prise par le conseil municipal lors de sa séance du 18 décembre 1974. Il a approuvé les alignements tels qu’ils figurent sur les documents d’arpentage et précisé les emprises concernées. Il a aussi autorisé le maire à signer les actes de régularisation ainsi que tous les documents afférents.

Bien sans maître

À l’unanimité, le conseil a autorisé le maire à constater l’appropriation de plein droit du terrain non bâti sis 45 rue Madeleine Crenon d’une surface de 187 m². Il a autorisé le maire à engager toutes les démarches afférentes à cette procédure.

CAMPUS URBAIN 

Comité consultatif de la vie étudiante

À l’unanimité, le conseil a décidé la mise en place du comité consultatif de la vie étudiante et précisé que celui-ci est composé :

• des directeurs des établissements d’enseignement supérieur présents sur le territoire de la Ville,
• des gardiens des résidences étudiantes,
• d’un binôme étudiant (délégué et suppléant) pour chacune des résidences étudiantes,
• d’un binôme étudiant (titulaire et délégué) pour chacun des établissements d’enseignement supérieurs,
• des représentants des associations logement étudiant actives à Sceaux,
• d’un représentant de la conférence des projets de la Vallée Scientifique de la Bièvre (VSB).

Précisé que le règlement intérieur et la liste de ses membres seront approuvés par arrêté du maire.

AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Exploitation des marchés d'approvisionnement 

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite des rapports établis par le délégataire SOMAREP pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement pour l’exercice 2020.

AIDE AUX ASSOCIATIONS

Subvention exceptionnelle aux associations scéennes 

À l’unanimité, le conseil a décidé d’accorder une subvention exceptionnelle aux associations scéennes ayant eu recours à l’allocation d’activité partielle, subvention correspondant à la différence de l’allocation d’activité partielle et le traitement à taux plein des salariés correspondant à la période allant du 17 mars au 31 décembre 2020 inclus. Il a aussi approuvé le projet de convention-type à conclure avec les associations et autorisé le maire à les signer.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Décision modificative n°2

À la majorité (5 votes contre), le conseil a décidé de compléter les crédits comme suit du budget 2021 :

Il a adopté la décision modificative n°2 au budget de la ville, exercice 2021.

Ajustement et régularisation d’amortissements d’immobilisations

À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé d’autoriser le comptable public à effectuer des mouvements sur le compte 1068 afin d’ajuster le montant de la provision pour compte épargne-temps au 31 décembre 2020, ajusté à 639 394,50 € et autorisé le comptable public à effectuer des mouvements nécessaires. Il a précisé qu’une information quant à ces opérations comptables d’ordre, non budgétaires, sera donnée dans l’annexe au compte de résultat et au bilan 2021.

Extinction de créances 

À l’unanimité, le conseil a décidé de constater l’extinction de créances suite à deux procédures de rétablissement personnel d’un montant de 2 668,34 €.

RESSOURCES HUMAINES

Mise en œuvre du télétravail

À l’unanimité, le conseil a approuvé le protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail et autorisé le maire à signer celui-ci avec les organisations syndicales de la collectivité.

Adaptation du tableau des effectifs 

À l’unanimité, le conseil a adopté le tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, médico-sociale et animation à compter du 1er novembre 2021.

Astreintes - modalités

À l’unanimité, le conseil a décidé d’organiser les astreintes et précisé que lorsque qu’une intervention est nécessaire, elle est considérée comme du travail effectif et donne lieu au versement d’une indemnité d’intervention ou d’une compensation en temps.

Frais de repas 

À l’unanimité, le conseil a décidé d’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire. Il a décidé de modifier en conséquence l’annexe 7 du règlement intérieur général relative à la prise en charge des frais de mission en conséquence.

VŒUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ÉLUS

Aménagement de pistes cyclables 

A l’unanimité des votants (2 abstentions ; M. Philippe Laurent, Mme Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton, Mme Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mme Axelle Poullier, M. Numa Isnard, Mmes Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mme Catherine Palpant ne prennent pas part au vote), le conseil a adopté le vœu en faveur de l’aménagement de pistes cyclables indépendantes et sécurisées le long des voies départementales traversant Sceaux.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales relatives :

• à la période de transition entre la fermeture du bureau de poste des Blagis et l’ouverture d’une agence postale communale dans ces locaux,
• à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapées selon leur revenu,
• au projet de réhabilitation du château de l’Amiral,
• aux projets de la Ville éligibles au dispositif France Relance,
• à la poursuite du projet de création d’une maison de santé, 
• au projet de la place du général de Gaulle.