Séance publique du 8 décembre 2023
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
À l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023.
TRANSITIONS
Géothermie
Création de la société publique locale « GéoSud92 »
A la majorité (1 vote contre), M. Jean-Pierre Riotton ne prend pas part au vote, le conseil a indiqué qu’une société publique locale « GéoSud92 » est créée entre les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux, Bourg-la-Reine et le SIPPEREC. Il a précisé que cette société publique locale aura pour objet, de réaliser ou d’apporter son concours à leurs projets en matière de création et d’exploitation de réseaux publics ou techniques de chaleur ou de froid, ainsi que tout projet d’aménagement, de construction, d’exploitation de moyens de production, de distribution et de fourniture d’énergie utilisant les énergies renouvelables, contribuant ainsi à la mise en œuvre de la politique et aura une durée de 99 ans.
Il a précisé que le montant du capital social de la société publique locale est fixé à 2 500 000 euros et approuvé la souscription de 4 250 actions à hauteur de 425 000 euros. Il a adopté les statuts de la société publique locale et autorisé le maire à les signer.
Représentant de la Ville au sein de la société publique locale « GéoSud92 »
À l’unanimité, le conseil a désigné M. Philippe Laurent, maire comme représentant permanent du conseil municipal au sein de l’assemblée générale des actionnaires et au conseil d’administration de la société publique locale « GéoSud92 » constituée entre le SIPPEREC et les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine. Il a autorisé ses représentants à se prononcer sur la dissociation ou la jonction des fonctions de président et de directeur général de la société publique locale constituée entre le SIPPEREC et les trois communes. Il a aussi précisé que tous pouvoirs sont donnés au maire pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
PATRIMOINE
Travaux des lignes électriques souterraines
À l’unanimité, le conseil a approuvé la convention de servitudes entre la Ville et ENEDIS pour permettre à cette dernière d’entreprendre les travaux des lignes souterraines basse tension, sur la parcelle située 23 rue des Imbergères et d’en préciser les droits. Il a autorisé le maire à la signer.
ESPACE PUBLIC
Renouvellement de la convention avec l’ANTAI
À la majorité (2 votes contre), le conseil a approuvé la convention avec l’ANTAI, relative à l’édition et l’envoi des forfaits de post-stationnement (FPS) dressés à Sceaux du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 et autorisé le maire à la signer.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Syndicat intercommunal funéraire
À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport pour l’exercice 2022 sur les activités du SIFUREP.
SIGEIF
À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport pour l’exercice 2022 sur les activités du SIGEIF et son annexe relative aux chiffres clés de la Ville et du compte rendu d’activité effectué sur le territoire du SIGEIF par GRDF.
SIPPEREC
À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport pour l’exercice 2022 sur les activités du SIPPEREC et son annexe présentant les chiffres clés relatifs à la commune.
AFFAIRES SCOLAIRES
Adaptation du périmètre scolaire
À l’unanimité, le conseil a décidé la redéfinition des secteurs scolaires des écoles du Centre et des Clos-Saint-Marcel à compter de la rentrée 2024/2025 et arrêté la sectorisation scolaire.
VIE LOCALE CULTURELLE ET SOCIALE
Centre social et culturel des Blagis
À la majorité (2 votes contre), M. Philippe Laurent, Mmes Monique Pourcelot, Annie Bach ayant quitté la salle, le conseil a approuvé les termes de la convention d’objectifs à intervenir avec le Centre social et culturel des Blagis pour la période 2024 à 2027 et autorisé le maire à la signer.
Animathèque-Maison des jeunes et de la culture
À la majorité (2 votes contre), MM. Philippe Laurent, Jean-Philippe Allardi, Mmes Isabelle Drancy, Claire Vigneron, Catherine Palpant ayant quitté la salle, le conseil a approuvé les termes de la convention d’objectifs à intervenir avec l'association Animathèque-Maison des jeunes et de la culture de Sceaux pour la période 2024 à 2027 et autorisé le maire à la signer.
Attribution de subventions exceptionnelles
À la majorité (1 vote contre), M. Philippe Laurent, Mmes Monique Pourcelot, Annie Bach, Isabelle Drancy, Claire Vigneron, Catherine Palpant ayant quitté la salle, le conseil a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 11 000 € au Centre social et culturel des Blagis et une subvention exceptionnelle de 11 300 € à l’Animathèque-MJC.
CULTURE
Musiques en courts
À la majorité (2 votes contre), le conseil a décidé d'attribuer des sommes aux lauréats du concours de composition de musiques de films « Musiques en courts » (prix du jury professionnel, prix du jury du public, prix du public jeunes).
AFFAIRES SPORTIVES
Conventions d’objectifs
Tennis-club
À la majorité (1 vote contre), M. Philippe Tastes, Mmes Annie Bach, M. Xavier Tamby ayant quitté la salle, le conseil a approuvé les termes de la convention d’objectif à intervenir avec le Tennis-club de Sceaux pour la période 2024 à 2027 et autorisé le maire à la signer.
Football club de Sceaux
À la majorité (1 vote contre), M. Philippe Tastes ayant quitté la salle, le conseil a approuvé les termes de la convention d’objectif à intervenir avec le Football club de Sceaux, pour la période 2024 à 2027 et autorisé le maire à la signer.
ASAS Basket
À la majorité (1 vote contre), MM. Philippe Laurent, Philippe Tastes, Mme Catherine Palpant ayant quitté la salle, le conseil a approuvé les termes de la convention d’objectifs à intervenir avec l’ASAS Basket pour la période 2024 à 2027 et autorisé le maire à la signer.
Sceaux tennis de table
À la majorité (1 vote contre), M. Philippe Tastes, Mme Catherine Palpant, M. Xavier Tamby ayant quitté la salle, le conseil a approuvé les termes de la convention d’objectifs à intervenir avec Sceaux tennis de table pour la période 2024 à 2027 et autorisé le maire à la signer.
RESSOURCES HUMAINES
Rapport social unique (RSU)
À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication du rapport social unique (RSU) 2022.
Astreintes
À l’unanimité, le conseil a décidé de compléter les modalités des astreintes assurées par les agents municipaux et précisé que lorsqu’une astreinte est nécessaire, elle est considérée comme du travail effectif et donne lieu au versement d’une indemnité d’intervention ou de compensation en temps. Il a aussi précisé que les dispositions complètent celles adoptées le 6 octobre 2021.
Création d’emplois non permanents pour des besoins occasionnels ou saisonniers
À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé la création d’emplois d’agents contractuels non permanents et le taux des prestations pour l’année 2024.
Adaptation du tableau des effectifs
À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé d’adapter le tableau des effectifs, au 1er janvier 2024, pour les filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle, police municipale et animation.
Amicale du personnel
À l’unanimité, le conseil a approuvé les termes de la convention d’objectifs avec l’association « l’Amicale ville de Sceaux et de son établissement public associé (CCAS) » pour les années 2024 à 2027.
AFFAIRES FINANCIÈRES
Règlement budgétaire et financier
À l’unanimité, le conseil a approuvé le règlement budgétaire et financier et précisé que celui-ci se substitue à celui adopté le 13 novembre 2003.
Décision modificative n°3
À la majorité (5 votes contre), le conseil a adopté la décision modificative n°3 au budget de la ville, exercice 2023.
Avances sur subventions
À l’unanimité, MM. Philippe Laurent, Jean-Philippe Allardi, Philippe Tastes, Mmes Isabelle Drancy, Claire Vigneron, Catherine Palpant ayant quitté la salle, le conseil a autorisé le versement d’avances sur subvention et participation 2024 à différentes associations et structures. Il a précisé que les montants, déterminés dans la limite des subventions accordées au titre de l’année 2023, seront inscrits au budget primitif de l’année 2024 et constituent des maxima et ne seront mandatés qu’en fonction des besoins de trésorerie.
Provisions pour comptes épargne temps
À l’unanimité, le conseil a décidé d’autoriser le comptable public à effectuer des mouvements sur le compte 1068 afin d’ajuster le montant de la provision pour compte épargne-temps au 31 décembre 2022, ajusté à 673 408,36 € et autorisé le comptable public à effectuer des mouvements nécessaires. Il a précisé qu’une information quant à ces opérations comptables d’ordre, non budgétaires, sera donnée dans l’annexe au compte de résultat et au bilan 2023.
Comptabilisation de la dation de 25 places de stationnement
À l’unanimité, le conseil a autorisé le comptable public à effectuer des mouvements sur le compte 1068 sur l’exercice 2023 afin d’ajuster le montant de la plus-value de la cession du 5 rue Maréchal Joffre et d’intégrer les 25 places de stationnement dans l’inventaire et l’actif de la Ville ajusté à 450 000 €. Il a précisé qu’une information quant à ces opérations comptables d’ordre, non budgétaires, sera fournie dans l’annexe au compte de résultat et au bilan 2023.
Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024
À l’unanimité, le conseil a autorité le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2024 avant le vote du budget 2024 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Extinction de créances
À l’unanimité, le conseil a décidé d’admettre en non-valeur des produits pour un montant de 1 541,94 € pour les années 2017 à 2019.
COMMUNICATION DU MAIRE
Le maire a effectué une communication concernant l’avancée de la feuille de route des Blagis adoptée à la suite de la démarche « Parlons ensemble des Blagis ».
DÉCISIONS DU MAIRE
Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
QUESTIONS ORALES
Le maire a ensuite répondu aux questions orales concernant :
- l’éventuel recours à l’utilisation de l’intelligence artificielle par les services de la Ville ;
- les missions des médiateurs socio-éducatifs ; leur niveau de qualification et de formation et la communication réalisée auprès de la population ;
- la situation des habitants relogés suite à l’arrêté de péril de l’immeuble sis 9 rue des Écoles ;
- aux invitations des élus de la minorité aux diverses manifestations de la Ville ;
- les travaux liés au projet de la place du général de Gaulle ;
- l’origine du péril de l’immeuble sis 9 rue des Écoles ;
- la mise en œuvre de la requalification de la halle des Blagis en espace forme et santé, en matière de coût et de rénovation énergétique.
DÉBAT SUR LA POLITIQUE GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
Le conseil a ensuite débattu sur la politique générale de la commune en application de l’article L.2121-19 du code général des collectivités territoriales.