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Commission de contrôle
Rôle de la commission
La commission de contrôle a compétence :
- Pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire,
- Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques.
Pour contacter la commission de contrôle, envoyez un courriel à l'adresse suivante : commission.controle@sceaux.fr