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Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2024

Séance publique du 22 juin 2023

  • 2023-06-22-NP-16 - tarifs taxe publicité extérieure.pdf (276.71 Kb.)

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  • 2023-06-22-del-16_DL-taxe publicité extérieure.pdf (470.64 Kb.)

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