Création d’un comité social territorial commun entre la Ville et le centre communal d’action sociale et fixation du nombre de représentants du personnel pour l’organisation du comité social territorial avec décision du recueil de l’avis des représentants

2022-05-19-NP-14 - création CST commun et fixation nombre représentants.pdf (82.9 Kb.)

2022-05-19-DEL-14a-création comité social.pdf (320.8 Kb.)

2022-05-19-DEL-14b-fixation nombre Comité social.pdf (408.57 Kb.)